Conditions générales de vente. Table des matières
Conditions générales de vente. Le Partenaire Xxxxxxxx diffusera et mettra à la disposition des consommateurs un document récapitulatif de ses conditions générales de vente (« CGV ») de manière à recueillir un consentement éclairé. Il doit les télécharger dans sa boutique Mirakl afin qu’elles s’affichent sur son espace vendeur. Le Partenaire marchand doit veiller à ce que ses conditions générales de vente soient parfaitement conformes à la règlementation française. A défaut de publication de ses propres CGV, le partenaire marchand sera dans l’obligation de respecter les Conditions Générales de Vente préconisées par Rue Du Commerce (détaillées en annexe 2 du présent document)
Conditions générales de vente. En signant ce contrat, le locataire confirme avoir pris connaissance, comprendre et accepter les conditions générales de vente du programme de location de WaterRower attaché au présent document. Date : / /
Conditions générales de vente les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la signature du Devis.
Conditions générales de vente. Article 2.
Conditions générales de vente. Article 11.
Conditions générales de vente. La présente convention est soumise aux conditions de vente de MFP-Retraite. Fait en 2 exemplaires, dont un est à nous retourner daté et signé avec le cachet de l’entreprise attestant l’exactitude des renseignements figurant au verso. Pour MFP-Retraite Pour l’entreprise La Président Jean-Xxxxxxxx XXXX ……………………………
Conditions générales de vente. Le mandant déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant ci-après et les accepter.
Conditions générales de vente. Le Contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : - La proposition technique et financière, dont chaque page aura été paraphée par vos soins, et dont cette page sera revêtue de votre "bon pour accord" - Nos présentes Conditions Générales de Ventes paraphées et signées. En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.
Conditions générales de vente. Nos ventes sont faites aux présentes conditions générales qui sont réputées d'un commun accord prévaloir sur toute stipulation contraire, antérieure ou ultérieure, de la part de l'acheteur et sur toute spécification remise postérieurement à la commande, sauf dérogation par nous écrite. L’acheteur devra informer le vendeur dans les plus brefs délais de son éventuel désaccord sur les conditions générales de vente. Les engagements contractés par nos préposés ne sont définitifs qu'après confirmation par la direction générale ou Cadre dûment mandaté par celle-ci. En cas de commande de l'acheteur, le vendeur ne sera engagé qu'après émission de son accusé de réception de commande.