Conditions générales de vente. Le Partenaire Xxxxxxxx diffusera et mettra à la disposition des consommateurs un document récapitulatif de ses conditions générales de vente (« CGV ») de manière à recueillir un consentement éclairé. Il doit les télécharger dans sa boutique Mirakl afin qu’elles s’affichent sur son espace vendeur. Le Partenaire marchand doit veiller à ce que ses conditions générales de vente soient parfaitement conformes à la règlementation française. A défaut de publication de ses propres CGV, le partenaire marchand sera dans l’obligation de respecter les Conditions Générales de Vente préconisées par Rue Du Commerce (détaillées en annexe 2 du présent document)
Conditions générales de vente. Table des matières
Conditions générales de vente. En signant ce contrat, le locataire confirme avoir pris connaissance, comprendre et accepter les conditions générales de vente du programme de location de WaterRower attaché au présent document. Date : / /
Conditions générales de vente les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la signature du Devis.
Conditions générales de vente. La présente convention est soumise aux conditions de vente de MFP-Retraite. Fait en 2 exemplaires, dont un est à nous retourner daté et signé avec le cachet de l’entreprise attestant l’exactitude des renseignements figurant au verso. Pour MFP-Retraite Pour l’entreprise La Président Jean-Xxxxxxxx XXXX ……………………………
Conditions générales de vente. Le mandant déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant ci-après.
Conditions générales de vente. (CGV) 1-1 –
Conditions générales de vente. (Contrat relatif à l’accueil et à la restauration) (dénommées ci-après «les CGV»)
Conditions générales de vente. (ou CGV) : partie du Contrat dans laquelle figurent les obligations des Parties s’appliquant de façon générale.
Conditions générales de vente. (page 1)