Domaine de la Licence. La présente Licence est consentie par le Fournisseur au Collecteur dans la limite exclusive des besoins de la promotion et du développement du tourisme normand par le Collecteur et les Partenaires de la Base de Données.
Appears in 5 contracts
Samples: Contrat De Fourniture De Données Touristiques, Contrat De Fourniture De Données Touristiques, Contrat De Fourniture De Données Touristiques
