Exploitation des données. Le CLIENT assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. Le CLIENT est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence SAFENERGY dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du CLIENT. Le CLIENT garantit SAFENERGY à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le CLIENT est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le CLIENT demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.
Exploitation des données. Le Partenaire assure la responsabilité éditoriale de l’utilisation des Services Applicatifs. Le Partenaire est et reste seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services Applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non- conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Partenaire. Plus généralement, le Partenaire est et reste seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services Applicatifs. Le Partenaire garantit le Prestataire contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
Exploitation des données. Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le Client demeure le seul propriétaire des données constituant le contenu des Solutions.
Exploitation des données. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le CLIENT assure la responsabilité éditoriale de l’utilisation de KIUBI pour les besoins de son ou ses sites web. Le CLIENT garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus qu’il exploite sur ses différents sites fonctionnant sous KIUBI. KIUBI SAS ne saurait voir sa responsabilité être engagée du fait de la violation par le CLIENT de ces règles. Le CLIENT relève et garantie KIUBI SAS à première demande de toutes les conséquences juridiques et/ou financières qu’entraînerait pour elle un éventuel engagement de responsabilité généré par les agissements non-conformes à ce qui précède ou aux textes légaux et réglementaires en vigueur. Plus généralement, le CLIENT est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via KIUBI.
Exploitation des données. Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation du Service SaaS. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation du Service SaaS. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence NAUTICONCEPT dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit NAUTICONCEPT à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via le Service SaaS. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions. Toutefois, NAUTICONCEPT pourra accéder aux données pour les seuls besoins liés aux Services et au support, et à l’amélioration de son service SaaS. Les données non nominatives pourront également faire l’objet d’une exploitation statistique à des fins d’amélioration du service SaaS.
Exploitation des données. Le Client est propriétaire de l’ensemble des Données. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données qu’il transmet au Prestataire ainsi que de leur utilisation avec le Service applicatif et des résultats qui en découle. Le Client garantit en outre être titulaire de l’ensemble des droits (y compris, notamment, des droits de propriété intellectuelle et autorisation de tiers) lui permettant d’utiliser les Données. Le Client garantit que les Données ne violent pas les lois et réglementations en vigueur, les droits de tiers et sont exemptes de tout virus ou code malveillant de nature à porter atteinte à la Solution ou au Service applicatif. Dans l’hypothèse où il est porté à la connaissance du Prestataire qu’un élément des Données contrevient aux stipulations qui précèdent, le Prestataire est autorisé à supprimer ou rendre indisponible un tel élément. Le Client garantit le Prestataire en cas de manquement aux stipulations du présent article. En particulier, le Client s’engage à assurer à sa charge la défense du Prestataire et indemniser le Prestataire contre tous coûts, réclamations ou dommages ou frais engagés par le Prestataire ou dont le Prestataire pourrait être redevable en raison du manquement du Client.
Exploitation des données. Les Données fournies par le Fournisseur sont destinées à promouvoir et développer, auprès de tous, le tourisme normand pour l’ensemble des destinations qui la composent (départements, communautés d’agglomération, commune, etc.). La poursuite de cet objectif nécessite une large diffusion de ces Données, notamment auprès des professionnels du tourisme et du grand public. Ce que le Fournisseur reconnait et accepte expressément. A cette fin, le Fournisseur autorise expressément que les Données qu’il fournit puissent être : - exploitées par le Collecteur et par les Partenaires de la Base de Données (5.1) ; - diffusées via la base de données « DataTourisme » (5.2).
Exploitation des données. Les sauvegardes sont automatiquement réalisées par le Concédant sur le serveur géré par la société SIGMA INFORMATIQUE à condition que l’utilisateur ait bien validé et/ou envoyé ou n’ait pas supprimé les informations saisies. Les données collectées sont la propriété exclusive du Client. Le Client autorise le Concédant à utiliser les Données collectées (DONNÉES DU CLIENT RELATIVES A LA DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES) sous forme anonymisée à des fins analytiques. À toute autre fin, le Concédant s’engage expressément par la présente à ne pas utiliser les données dont il aura connaissance sauf autorisation expresse du Client.