Common use of Données et secret professionnel Clause in Contracts

Données et secret professionnel. Les données communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou d’actifs. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine », Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de passe communiqués par l’Abonné, de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine ». Société Générale s’engage à ce que les opérations bancaires et non bancaires agrégées soient conservées, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine », sur une durée minimum de deux ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine », l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement supprimé immédiatement. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/BDF/CPD - 75000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de comptes et/ou du service « Mon Patrimoine ».

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou d’actifsdocuments. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité du service de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »documents, Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de passe communiqués par l’Abonné, ces données d’authentification de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans Dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susvisées. Société Générale s’engage à ce que les opérations bancaires et non bancaires agrégées documents soient conservéesconservés, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation, sur une durée minimum de deux cinq ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité, l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement supprimé immédiatementet immédiatement supprimé. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/BDF/CPD - 75000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de comptes et/ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation.

Données et secret professionnel. Les données communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou d’actifs. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »Patrimoine, Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de passe communiqués par l’Abonné, de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine ». Société Générale s’engage à ce que les opérations bancaires et non bancaires agrégées soient conservées, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine », sur une durée minimum de deux ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine », l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement supprimé immédiatement. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivantesuivante : Service Protection des données personnelles – CPLE/BDF/CPD - 75000 CPD- 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de comptes et/ou du service « Mon Patrimoine ».

Données et secret professionnel. Les données communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou d’actifs. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine », Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de passe communiqués par l’Abonné, de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine ». Société Générale s’engage à ce que les opérations bancaires et non bancaires agrégées soient conservées, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine », sur une durée minimum de deux ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine », l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement supprimé immédiatement. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/BDFFRB/CPD DPO - 75000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de comptes et/ou du service « Mon Patrimoine ».

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou d’actifsdocuments. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité du service de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »documents, Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de passe communiqués par l’Abonné, ces données d’authentification de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans Dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susvisées. Société Générale s’engage à ce que les opérations bancaires et non bancaires agrégées documents soient conservéesconservés, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation, sur une durée minimum de deux cinq ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité, l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement supprimé immédiatementet immédiatement supprimé. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – - CPLE/BDFFRB/CPD DPO - 75000 75886 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de comptes et/ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation.

Données et secret professionnel. Les données d’authentification (identifiants et mots de passe) communiquées par l’Abonné et celles relatives aux comptes sont nécessaires pour l’utilisation du service d’agrégation de comptes et/ou pour celle de « Mon Patrimoine ». L’Abonné autorise Société Générale à les communiquer à ses sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches ou actions qui leurs sont confiées. Les données ne feront l’objet d’aucun traitement autre que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou d’actifsdocuments. Il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité et la confidentialité du service de la fonctionnalité d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »documents, Société Générale confie la conservation des identifiants et mots de passe communiqués par l’Abonné, ces données d’authentification de manière sécurisée, à ses sous-traitants. Sauf accord de l’Abonné dans les conditions prévues ci-dessous, Société Générale et ses sous-traitants ne peuvent pas accéder à ces données de manière non chiffrée. L’Abonné donne son accord exprès à la divulgation des données relatives à ses comptes détenus dans d’autres établissements bancaires au profit de Société Générale et ses sous-traitants (solde du compte, opérations liées au compte), dans Dans la limite strictement nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance et d’assistance sur l’utilisation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné reconnaît et accepte que Société Générale puisse avoir accès aux documents agrégés. Toutefois, ces derniers ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement autre que la réalisation des opérations susvisées. Société Générale s’engage à ce que les opérations bancaires et non bancaires agrégées documents soient conservéesconservés, pendant la durée d’activation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation, sur une durée minimum de deux cinq ans. En cas de désactivation du service d’agrégation de comptes ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité, l’ensemble des données enregistrées au titre du service désactivé sera définitivement supprimé immédiatementet immédiatement supprimé. L’Abonné peut exercer ses droits d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité en contactant le délégué à la protection des données personnelles : – à partir de son espace connecté – auprès de l’agence où est ouvert son compte – à l’adresse postale suivantesuivante : Service Protection des données personnelles – CPLE/BDF/CPD - 75000 CPD- 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx L’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Il peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, ce qui entraînera un arrêt définitif du service d’agrégation de comptes et/ou du service « Mon Patrimoine »la fonctionnalité d’agrégation.