Common use of Droit de correction Clause in Contracts

Droit de correction. Conformément aux termes de la loi, l’Editeur se réserve, à titre exclusif, le droit de corriger les anomalies du Progiciel.

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Samples: Licensing Agreement, Licensing Agreement

Droit de correction. Conformément aux termes de la loi, l’Editeur se réserve, à titre exclusif, le droit de corriger les correction des anomalies du ProgicielProgiciel est réservé à l’Editeur.

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Samples: Licensing Agreement

Droit de correction. Conformément aux termes de la loi, l’Editeur se réserve, à titre exclusif, le droit de corriger les anomalies du ProgicielFramework.

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Samples: Licensing Agreements