DROIT DE RETRACTATION. Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat (ce qui correspond au jour de la souscription des prestations en ligne c’est-à-dire du click sur l’icône « Je valide ma commande avec obligation de paiement ».) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : - d’une part, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le client demande la réalisation de la prestation (par exemple une visite d’entretien) avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - d’autre part, s’agissant de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser d’urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de rétractation reproduit au terme des présentes. Le formulaire de rétractation est également disponible sur le Site à cet emplacement. En cas de rétractation, la Société remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui exerce son droit de rétractation s’agissant de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à communication de la décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au contrat. Les sommes pourront être compensées de plein droit.
DROIT DE RETRACTATION. Dans la mesure où le choix d’un Nom de domaine par le Client lui est propre, tant en raison du nom que de l’Extension choisis, le Client reconnaît que ce Nom de domaine constitue un bien confectionné sur mesure ou à tout le moins nettement personnalisé. Par conséquent et par dérogation aux Conditions Générales, le Client ne bénéfice d’aucun droit de rétractation au titre du Contrat, ce conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
DROIT DE RETRACTATION. Dès l’envoi de la confirmation de la commande, cette dernière est réputée ferme et définitive. Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation suite à sa commande, conformément aux dispositions de l’article L. 121-16-1 9° du code de la consommation.
DROIT DE RETRACTATION. Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
DROIT DE RETRACTATION. Article L.221-18 du Code de la Consommation
DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
DROIT DE RETRACTATION. Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance.
DROIT DE RETRACTATION. 7.1 L’ADHERENT dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais, à compter de la réception du courrier électronique de Barbell Union lui confirmant la validation de sa commande dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus. Le droit de rétractation peut s’exercer dès la passation de la commande, avant même la réception du courrier électronique de Barbell Union confirmant sa validation.
7.2 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
7.3 Seul le prix du service déjà payé par l’ADHERENT sera remboursé. Ce remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par Barbell Union de la notification de l’exercice du droit de rétractation par l’ADHERENT. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si l’ADHERENT a donné, au moment de sa commande, son accord exprès afin que le service souscrit commence avant l’expiration de ce délai de rétractation de 14 jours et a renoncé expressément à son droit de rétractation.
7.4 L’ADHERENT peut exercer son droit de rétractation par l’envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : Barbell Union, 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 38100 Grenoble. Un courriel pourra également être adressé à Barbell Union à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx. Le remboursement du prix du service déjà payé se fera selon le mode de paiement initial utilisé par l’ADHERENT au moment de sa commande.
DROIT DE RETRACTATION. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande au moyen du formulaire mise à disposition sur le site. Ainsi, il devra nous retourner au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation tout produit au Magasin de retrait sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (voir liste dans le formulaire de rétractation présent dans l’aide en ligne), aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux livres/journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre à l’accueil du Magasin de retrait muni du formulaire de rétractation, du bon de commande (ou facture) et du produit concerné ou envoyer ces mêmes éléments par voie postale à l’adresse suivante : Le ou les produits doit/doivent être en parfait état. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. DISTRI MASCAREIGNES recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le Magasin créditera le montant du/des produit(s) sur la carte fidélité X. Xxxxxxx du Client Le client pourra demander le remboursement des sommes sur sa carte bancaire.