Common use of Durée de mise à disposition du véhicule Clause in Contracts

Durée de mise à disposition du véhicule. Par durée de mise à disposition du véhicule, on entend le délai qui s'écoule entre le moment où le véhicule est identifié à son arrivée sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente et celui où il est prêt à quitter ces lieux après émargement des documents de transport.

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Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Animaux Vivants, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Objets Indivisibles, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier en Citernes