Déchargement. Les opérations de déchargement sont effectuées par le destinataire (ou son représentant) et sous sa responsabilité, y compris l'évacuation et l'élimination des résidus de cargaison se trouvant dans les cales ou tombées sur le bateau lors de leur manutention. Le transporteur est tenu de surveiller ces opérations.
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Samples: Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Un Seul Voyage Ou Des Voyages Multiples, Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Un Seul Voyage Ou Des Voyages Multiples
Déchargement. Les opérations de déchargement sont effectuées par le destinataire (ou son représentant) et sous sa responsabilité, responsabilité y compris l'évacuation et l'élimination des résidus de cargaison se trouvant dans les cales ou tombées tombés sur le bateau lors de leur manutention. Le transporteur L'entrepreneur de transport est tenu de surveiller ces opérations.
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Samples: Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet De Mettre À La Disposition d'Un Donneur d'Ordre Des Matériels De Transport Fluvial Pour Une Certaine Durée, Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Le Transport, Pendant Une Période Fixée Au Contrat, d'Un Tonnage Déterminé