Prise d’effet du contrat. Date de prise d’effet du contrat : …… /…… /……
Prise d’effet du contrat. La réservation et le contrat de location prendront effet à réception par le bailleur des conditions générales et particulières lues, approuvées, datées, signées par le preneur et accompagnées d’un justificatif d’assurance et des arrhes stipulées dans ces mêmes conditions particulières.
Prise d’effet du contrat. Le contrat est réputé conclu à la date de réception par E-TAG des documents de souscription définis à l'article 3, et selon les modes définis : courrier, télécopie, remise en mains propres ou commande électronique au format défini par E-TAG. Le délai de mise à disposition du SERVICE au CLIENT ne pourra excéder huit jours à partir de la réception de ces documents entièrement remplis par le CLIENT.
Prise d’effet du contrat. Le présent contrat prendra effet au jour de la réception par le Cabinet d'un exemplaire régularisé par la Société.
Prise d’effet du contrat. Le contrat prend effet à la date de première mise en service de la ligne pour le Service Principal. Les factures visées à l’article 7 sont dues : - pour le service Principal, à la date de première mise en service de la ligne, - pour les Services Complémentaires et/ou Optionnels à la date d’ouverture technique ou d’utilisation de ceux-ci, sauf indication contraire. Le contrat est conclu sous les conditions résolutoires suivantes : - réception par SFR du Dossier d’Abonnement complet (hors souscription sur xxx.xx), - réception du dépôt de garantie ou de l’avance sur consommation, s’il est demandé par SFR. A défaut de réception du Dossier d’Abonnement et/ou du dépôt de garantie et/ou de l’avance sur facturation dans les conditions prévues aux xxxxxxxx0 et 4, le contrat peut être considéré par SFR comme résolu de plein droit. La résolution est alors notifiée par SFR à l’Abonné par tout moyen.
Prise d’effet du contrat. Le contrat prend effet, sans réserve, à compter de la confirmation de l’ordre de publicité donnée par le Preneur dans les conditions prévues à l’article 2 ci-dessus, pour la durée prévue dans l’ordre de publicité. Cette confirmation vaut acceptation des tarifs et des présentes conditions générales de vente.
Prise d’effet du contrat. 1- Le contrat prendra effet dès sa signature par les parties et les prélèvements débuteront à la livraison du dit site internet.
Prise d’effet du contrat. 10.1 - Le contrat est réputé conclu à la date de réception par STONEPOWER d'une part du bon de commande dûment rempli et signé par le client, d'autre part des présentes conditions générales.
10.2 - En l'absence de retour d'un de ces deux documents, et nonobstant tout paiement, le contrat ne pourra être réputé conclu.
Prise d’effet du contrat. 2.1. Les CGV s’appliquent à toute personne, morale ou physique, exerçant une activité commerciale et disposant de la capacité illimitée de conclure des actes juridiques.
2.2. La Société demande à utiliser le Système d’Evaluation Client d’eKomi en soumettant le Bon de Commande. En signant le Bon de Commande fourni lors de la négociation commerciale, la Société déclare que l’activité en question est à caractère commercial ou relative à une profession indépendante. Les données requises dans le formulaire d’inscription (champs obligatoires) doivent être authentiques et exactes. La demande doit être envoyée par courrier au Siège social européen
Prise d’effet du contrat. Au plus tard un (1) mois après à la date de délivrance de la plus tardive des autorisations prévues à l’article 4.4 du Cahier des Charges, le Producteur notifie au ministre chargé de l’énergie et au Gestionnaire du RPT la Date Prévisionnelle de Prise d’Effet. Le Producteur met à jour périodiquement cette date, notamment en cas de recours contre les autorisations administratives requises ou de retard dans le calendrier de construction de l’Installation, et en informe le ministre chargé de l’énergie et le Gestionnaire du RPT. La prise d’effet du Contrat est subordonnée à la fourniture, par le Producteur au Cocontractant, d’une Attestation de Conformité de tout ou partie de son Installation. Le Producteur adresse l’Attestation de Conformité au Cocontractant par voie postale ou par voie dématérialisée, suivant les modalités spécifiées à l’Article 22.2. Sur demande du Producteur, une Attestation de Conformité peut être délivrée dès lors qu’au moins dix (10) aérogénérateurs de l’Installation ont été mis en service. Le Contrat prend effet à la date souhaitée par le Producteur après fourniture de cette Attestation de Conformité, cette date étant nécessairement un premier du mois. Le Producteur notifie au Cocontractant, avec un préavis de quinze (15) jours, la date projetée de prise d’effet du Contrat, par voie postale ou par voie dématérialisée, suivant les modalités spécifiées à l’Article 22.2. La date projetée de prise d’effet peut être reportée par le Producteur une seule fois. Pour cela, le Producteur annule la première notification au plus tard 48 heures avant la date projetée initiale, puis notifie une nouvelle date projetée de prise d’effet dans les conditions de l’alinéa précédent. La date de prise d’effet souhaitée du Contrat notifiée par le Producteur correspond au premier jour d’un mois et est postérieure à la date de constat figurant dans l’Attestation de Conformité. La Date de Prise d’Effet du Contrat est la plus tardive des quatre dates suivantes : • la date projetée de prise d’effet notifiée par le Producteur ; • le premier du mois qui suit la date projetée de prise d’effet, notifiée par le Producteur, si celle-ci n’est pas un premier de mois ; • le premier du mois qui correspond ou qui suit la date de notification de prise d’effet projetée augmentée de quinze jours ; • le premier du mois qui suit la date de constat figurant dans l’Attestation de Conformité. En cas de litige, la charge de la preuve de l’envoi postal ou par transmission dématérialisé...