Common use of Délai de livraison Clause in Contracts

Délai de livraison. 5.1 Sauf indication contraire dans le devis du Vendeur, tous les délais de livraison ou d’achèvement indiqués commenceront à courir à la Date d’Effet ; ils sont purement estimatifs et n’impliquent aucune obligation contractuelle. 5.2 Si le Vendeur se voit retardé ou empêché dans l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat du fait du comportement ou de la carence de l’Acheteur ou ses agents (notamment du fait de l’absence de fourniture de spécifications, de plans de travail à l’échelle et/ou des autres informations que le Vendeur pourra raisonnablement requérir pour exécuter promptement ses obligations en vertu du Contrat), le délai de livraison/d’achèvement et le Prix Contractuel seront ajustés en conséquence. 5.3 En cas de retard de livraison dû à un fait ou omission de l’Acheteur ou si, après avoir reçu l’avis de mise à disposition des Biens pour enlèvement, l’Acheteur n’en prend pas livraison ou ne fournit pas les instructions de livraison adéquates, le Vendeur sera en droit de placer les Biens dans un entrepôt adapté, aux frais de l’Acheteur. Une fois les Biens mis en entrepôt, la livraison sera réputée effectuée, le risque afférent aux Biens sera transféré à l’Acheteur et ce dernier paiera le Vendeur en conséquence.

Délai de livraison. 5.1 Sauf indication contraire dans le devis du Vendeur, tous les 3.1 Les dates et/ou délais de livraison convenus sont contraignants. Les délais de livraison commencent au jour où l’acheteur reçoit la confirmation de commande sans réserve du fournisseur. Si la mar- chandise n’arrive pas au lieu convenu et au sein du délai imparti, le fournisseur est automatiquement considéré en retard. 3.2 Les livraisons partielles, ou d’achèvement indiqués commenceront livraisons anticipées de plus de trois jours ouvrés, requièrent auparavant l’accord de l’acheteur. 3.3 Le fournisseur doit informer immédiatement l’acheteur de circonstances survenues ou probablement en cours, susceptibles de nuire au délai de livraison convenu, ainsi que de la durée présumée du retard. Le fournisseur doit mettre tout en œuvre pour minimiser le retard ou obtenir une compensa- tion auprès de tiers. 3.4 Les retards provoqués par un manque d’informations provenant de l’acheteur, de documents ou d’objets, sont uniquement excusables dans la mesure où le fournisseur a demandé dans les temps la livraison de ces documents ou objets, ou qu’il a informé l’acheteur dans les temps d’une pénurie de documents.‌ 3.5 Sauf en cas de force majeure, mais uniquement en cas de retard et sans que l’acheteur ne doive prouver de préjudice, le fournisseur doit payer pour chaque jour civil de retard une pénalité contractuelle s’élevant à courir 0,1 % du prix contractuel, au maximum 10 % du prix con- tractuel pour la livraison concernée. Une pénurie de matières premières ou des retards ren- contrés par des sous-traitants ou sous-fournisseurs ne décharge pas le fournisseur de sa responsabilité, à la Date d’Effet ; ils sont purement estimatifs et n’impliquent aucune obligation moins que ces retards ne soient également imputés à un cas de force ma- jeure. L’acheteur conserve le droit légal de faire valoir des préjudices en réclamant une pé- nalité contractuelle. 5.2 3.6 Si le Vendeur se voit retardé ou empêché dans l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat du fait du comportement ou de la carence de l’Acheteur ou ses agents (notamment du fait de l’absence de fourniture de spécifications, de plans de travail à l’échelle et/ou des autres informations que le Vendeur pourra raisonnablement requérir pour exécuter promptement ses obligations en vertu du Contrat), le délai de livraison/d’achèvement et le Prix Contractuel seront ajustés en conséquencelivraison convenu dépasse la durée de 4 semaines, l’acheteur peut se retirer immédiatement du contrat après expiration infructueuse d’un délai supplémentaire d’une semaine. 5.3 3.7 En cas de retard non-respect prévisible du délai de livraison dû à un fait ou omission convenu, l’acheteur peut se retirer du contrat de l’Acheteur ou si, après avoir reçu l’avis de mise à disposition des Biens pour enlèvement, l’Acheteur n’en prend pas livraison ou ne fournit pas les instructions de livraison adéquatesmanière anticipée. Dans ce cas, le Vendeur sera fournisseur s’engage - en droit plus de placer toutes les Biens dans un entrepôt adaptéautres demandes légales de l’acheteur - à rembourser l’ensemble des paiements déjà effec- tués, aux frais majorés de l’Acheteur. Une fois les Biens mis en entrepôt, la livraison sera réputée effectuée, le risque afférent aux Biens sera transféré à l’Acheteur et ce dernier paiera le Vendeur en conséquence5 % d’intérêts par an.

Délai de livraison. 5.1 Sauf indication contraire dans le devis du Vendeur, tous les délais 7.1 Le délai de livraison ou d’achèvement indiqués commenceront commence à courir dès l’émission de la confirmation de la commande et lorsque toutes les formalités contractuelles, techniques et administratives telles qu’autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement sont remplies et que la livraison est déterminé. Le délai de livraison est réputé tenu si, à l’échéance, la Date d’Effet ; ils livraison a été effectuée à l’endroit convenu, si l’objet est monté ou instal- lé prêt à fonctionner et si la réception peut être attestée immé- diatement. Des livraisons partielles sont purement estimatifs et n’impliquent aucune obligation contractuelleadmises. 5.2 Si 7.2 Le délai de livraison est prolongé en conséquence : - lorsque les données ou éléments dont Siemens a besoin pour remplir le Vendeur se voit retardé contrat ne lui parviennent pas à temps ou empêché lorsque le client exige après coup des modifications ou des compléments; - lorsque surviennent des empêchements que Siemens ne peut pas éviter malgré tout le soin requis, indépendam- ment de savoir si ces empêchements sont le fait de Sie- mens, du client ou d’un tiers. Sont considérés comme tels notamment : restrictions à l’exportation ou à l’importation, ordres de boycott d’organisations étatiques ou supranatio- nales, mesures ou omissions administratives ; conflits du travail ou autres perturbations non imputable à Siemens, épidémies, catastrophes naturelles, piratages informa- tiques et activités terroristes. En présence de tels événe- ments, Siemens informe immédiatement le client de leur ampleur et de leurs causes, et le tient au courant; - lorsque le client ou des tiers qu’il a mandatés sont en re- tard dans des travaux ou dans l’exécution de ses obligations leurs obliga- tions contractuelles, ou lorsque le client ne respecte pas les conditions de paiement; - tant que le client n’a pas mis en vertu du Contrat du place les conditions né- cessaires à l’accès à distance ou si ces dernières ne sont, provisoirement ou définitivement, plus réunies; - en cas d’abus de l’accès à distance ou si un autre danger menace le système concerné. 7.3 Le client est autorisé, en cas de retards dus à une faute avérée de Siemens, à faire valoir une indemnité pour retard dans la mesure où il a de ce fait du comportement ou subi un dommage attesté. Ce droit est caduc si une livraison de remplacement est fournie en temps voulu au client. 7.4 L’indemnité pour retard se monte à 0,5% au plus pour chaque semaine complète de retard à compter de la carence fin de l’Acheteur ou ses agents (notamment la deuxième semaine, au total toutefois pas à plus de 5% du fait prix contrac- tuel de l’absence l'élément dont la livraison est retardée. 7.5 Une fois le montant maximum de fourniture de spécifications, de plans de travail à l’échelle et/ou des autres informations que le Vendeur pourra raisonnablement requérir l’indemnité pour exécuter promptement ses obligations en vertu du Contrat)retard at- teint, le client peut fixer à Siemens par écrit un dernier délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. Si Siemens ne tient pas ce délai pour des motifs défendables, le client est autorisé à refuser la réception de livraison/d’achèvement l'élément dont la livraison est retardée. Si une livraison partielle est pour lui économiquement inacceptable, il est alors en droit de se départir du contrat et d’exiger le Prix Contractuel seront ajustés en conséquenceremboursement des paiements déjà effectués contre retour des livraisons faites. 5.3 En cas de 7.6 Un retard de livraison dû à un fait ou omission de l’Acheteur ou si, après avoir reçu l’avis de mise à disposition des Biens pour enlèvement, l’Acheteur n’en prend ne donne pas livraison ou ne fournit pas les instructions de livraison adéquates, le Vendeur sera en droit de placer les Biens dans un entrepôt adapté, aux frais de l’Acheteur. Une fois les Biens mis en entrepôt, la livraison sera réputée effectuée, le risque afférent aux Biens sera transféré à l’Acheteur et ce dernier paiera le Vendeur en conséquenceau client d’autres droits ni d’autres prétentions que ceux mentionnés expressément au présent chiffre 7.

Délai de livraison. 5.1 Sauf indication contraire dans le devis du Vendeur, tous les délais 10.1. Le délai de livraison ou d’achèvement indiqués commenceront commence à courir dès l’entrée en force du contrat et le versement des acomptes convenus à la Date d’Effet ; ils sont purement estimatifs et n’impliquent aucune obligation contractuellecom- mande. 5.2 Si 10.2. Le délai de livraison est considéré comme respecté si, à son échéance, ABB a transmis au client la communication selon laquelle la livraison est prête à l’expédition. 10.3. Le respect du délai de livraison est soumis à la condition que l’ensemble des obligations contractuelles et extra-contrac- tuelles du client envers ABB aient été exécutées. 10.4. Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été fournies à ABB ou ne l’ont pas été à temps, ou lorsque le Vendeur se voit retardé client modifie ultérieurement de telles indications; ou b) lorsque le client ou empêché des tiers sont en retard dans l’exécu- tion des travaux qui leur incombent ou le client est en retard dans l’exécution de ses obligations propres obligations; ou c) lorsque des obstacles qu’ABB n’était pas en vertu du Contrat mesure d’écarter surviennent malgré l’application de la diligence commandée par les circonstances, indépendamment du fait que l’obstacle concerné survienne chez ABB, chez le client ou chez un tiers. Constituent en particulier de tels obstacles les perturbations importantes d’exploitation, les accidents, les conflits du comportement travail, la livraison tardive ou défectueuse de la carence de l’Acheteur ou ses agents (notamment du fait de l’absence de fourniture de spécificationsmatières premières, de plans produits semi-fi- nis ou finis, la mise au rebut de travail pièces importantes, les mesures ou les omissions administratives; ou d) en cas de survenance d’autres circonstances non impu- tables à l’échelle et/ou des autres informations que le Vendeur pourra raisonnablement requérir pour exécuter promptement ses obligations en vertu ABB. 10.5. En cas de non-respect du Contrat), le délai de livraison/d’achèvement et , le Prix Contractuel seront ajustés en conséquence. 5.3 En cas client est au- torisé à réclamer une indemnité pour livraison tardive, dans la mesure où il est prouvé que le retard est imputable à une faute d’ABB. Une telle indemnité s’élève au maximum à 0,5% pour chaque semaine entière de retard de livraison dû retard. Le total des indemnités est limité à un fait ou omission plafond de l’Acheteur ou si, après avoir reçu l’avis 5% du prix contractuel de mise à disposition la partie des Biens pour enlèvement, l’Acheteur n’en prend pas livraison ou ne fournit pas les instructions de livraison adéquates, le Vendeur sera en droit de placer les Biens dans un entrepôt adapté, aux frais de l’Acheteurlivrai- sons faisant l’objet du retard. Une fois les Biens mis que l’indemnisation pour livraison tardive atteint le montant total plafonné, le client est tenu de fixer par écrit à ABB un délai supplémen- taire approprié. Si ce délai n’est pas respecté par la faute d’ABB, le client est autorisé à refuser la partie des livraisons faisant l’objet du retard. Si une acceptation partielle n’est économiquement pas acceptable pour le client, celui-ci est autorisé à se départir du contrat. Dans ce cas, ABB n’est te- nue qu’au remboursement du prix des parties de la livraison concernées par le retrait du contrat. 10.6. Si une date déterminée est convenue en entrepôtlieu et place d’un délai de livraison, la livraison sera réputée effectuée, date concernée équivaut au dernier jour du délai de livraison; les chiffres 10.1 et 10.5 sont applicables par analogie. 10.7. Les prétentions du client issues ou en relation avec les re- tards d’exécution du contrat sont exclusivement et exhaus- tivement réglées par le risque afférent aux Biens sera transféré à l’Acheteur et ce dernier paiera le Vendeur présent chiffre 10. Toute prétention supplémentaire du client est exclue. La présente limitation de responsabilité ne s’applique pas en conséquencecas de négligence grave ou d’intention dolosive de la part d’ABB.

Délai de livraison. 5.1 Sauf indication contraire dans le devis du Vendeur, tous Le Vendeur s’engage à respecter les délais dates de livraison des Produits ainsi que les dates d’exécution des Services et/ou d’achèvement indiqués commenceront à courir le calendrier applicable aux Services figurant dans la commande de l’Acheteur et/ou convenus d’un commun accord entre les Parties. Le Vendeur fournira les programmes de fabrication et de livraison que l’Acheteur est en droit de lui demander conformément à la Date d’Effet ; ils sont purement estimatifs et n’impliquent aucune obligation contractuellecommande. 5.2 Si le Tout retard éventuel de livraison devra faire l’objet d’une information préalable et écrite du Vendeur se voit retardé ou empêché dans l’exécution à l’Acheteur. Le Vendeur est entièrement responsable de ses obligations en vertu du Contrat du fait du comportement ou de la carence de l’Acheteur ou ses agents (notamment du fait de l’absence de fourniture de spécifications, de plans de travail à l’échelle et/ou des autres informations que le Vendeur pourra raisonnablement requérir pour exécuter promptement ses obligations en vertu du Contrat), le délai tout retard de livraison/d’achèvement , et le Prix Contractuel seront ajustés en conséquence. 5.3 En supportera toutes les conséquences dommageables, directes ou indirectes, sans préjudice du droit pour l’Acheteur, en cas de retard de livraison dû supérieure à un fait trente (30) jours calendaires, (a) de prononcer, de plein droit et avec effet immédiat, la résolution de tout ou omission partie du Contrat, aux torts du Vendeur, (b) d’appliquer des pénalités de l’Acheteur ou siretard au Vendeur de 1% % de la valeur HT de la commande par semaine de retard, après avoir reçu l’avis à titre de mise clause pénale, tout en maintenant celle-ci, étant précisé que le montant total des pénalités ne pourra excéder 5 % de la valeur HT de la commande, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourrait être amené à disposition des Biens pour enlèvementréclamer au Vendeur en réparation du préjudice subi. En outre, l’Acheteur n’en prend pas livraison se réserve le droit de refuser les Produits et/ou ne fournit pas les instructions Services, par simple lettre ou télécopie, en cas de non-respect du délai de livraison, en cas de livraison adéquatesincomplète ou excédentaire, le ou en cas de non- conformité à la commande et/ou au Contrat. Tout Produit ou Service refusé sera retourné au Vendeur sera en droit de placer les Biens dans un entrepôt adaptéà ses frais, aux frais de l’Acheteur. Une fois les Biens mis en entrepôt, la livraison sera réputée effectuée, le risque afférent aux Biens sera transféré à l’Acheteur risques et ce dernier paiera le Vendeur en conséquencepérils.

Délai de livraison. 5.1 Sauf indication contraire dans 8.1 En raison des circonstances pouvant influer sur la production des Véhicules par le devis du Vendeurconstructeur, tous les délais de livraison ou d’achèvement indiqués commenceront à courir à la Date d’Effet ; ils sont purement estimatifs et n’impliquent aucune obligation contractuelle. 5.2 Si le Vendeur se voit retardé ou empêché dans l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat du fait du comportement ou de la carence de l’Acheteur ou ses agents (notamment du fait de l’absence de fourniture de spécifications, de plans de travail à l’échelle et/ou des autres informations ainsi que le Vendeur pourra raisonnablement requérir pour exécuter promptement ses obligations en vertu du Contrat)sur leur importation, le délai de livraison/d’achèvement livraison indiqué sur le bon de commande n’est qu’indicatif. Il court à compter de date de la confirmation écrite de commande par le Vendeur et le Prix Contractuel seront ajustés en conséquencedu règlement de l’acompte par l’Acheteur. 5.3 8.2 Cependant, si le délai de livraison indicatif est dépassé de six semaines, l’Acheteur a la faculté de mettre en demeure le Vendeur d’avoir à livrer le produit dans un délai raisonnable. Cette mise en demeure constitue le point de départ du retard de livraison. Dans l’hypothèse où la mise en demeure serait restée sans effet dans le délai raisonnable fixé par l’Acheteur, il sera en droit d’annuler la commande. Cette annulation entraine pour le Vendeur l’obligation de restituer l’acompte versé, mais sans qu’aucune autre indemnité ne soit due à l’Acheteur. 8.3 En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de perturbations dans l'entreprise du Vendeur ou de ses fournisseurs empêchant momentanément le Vendeur, sans qu'il y ait faute de sa part, de livrer le Produit dans le délai fixé, le délai de livraison est prolongé de la durée des perturbations dues à ces circonstances. Au cas où ces perturbations provoquent un retard de livraison dû à un fait ou omission plus de l’Acheteur ou sisix mois dans l'exécution de la prestation, après avoir reçu l’avis de mise à disposition des Biens l'Acheteur peut résilier le contrat. Cette annulation entraine pour enlèvement, l’Acheteur n’en prend pas livraison ou ne fournit pas les instructions de livraison adéquates, le Vendeur sera en droit l’obligation de placer les Biens dans un entrepôt adaptérestituer l’acompte versé, aux frais de mais sans qu’aucune autre indemnité ne soit due à l’Acheteur. Une fois les Biens mis en entrepôt, la livraison sera réputée effectuée, le risque afférent aux Biens sera transféré à l’Acheteur et ce dernier paiera le Vendeur en conséquence.