Common use of Délai de livraison Clause in Contracts

Délai de livraison. 1. Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande est impératif. Dans la mesure où le fournisseur est tenu de fournir, outre la marchandise, des certificats sur l’origine et les caractéristiques de celle-ci, ces certificats devront eux aussi être remis en respectant le délai de livraison convenu. La remise de ces certificats est une composante majeure de l’obligation d'exécution incombant au fournisseur. La date prise en compte quant au respect du délai de livraison est le jour d’arrivée de la marchandise chez nous ou, le cas échéant, à une autre adresse indiquée. 2. Le fournisseur devra immédiatement nous signaler par écrit toute circonstance connue de lui risquant d’entrainer un retard de livraison. 3. En cas de retard de livraison nous pourrons exiger une pénalité contractuelle dont le montant correspondra pour chaque jour calendaire de retard à 0,29 % de la valeur de la commande mais ne pourra, au total, représenter plus de 10 % de la valeur de la commande. Nous devrons invoquer la clause de réserve relative à la pénalité contractuelle au plus tard lors du paiement de la facture, lequel sera effectué en tenant compte du retard de livraison. 4. Nous nous réservons par ailleurs un droit de dédommagement de tout préjudice additionnel lié au retard de livraison, lequel sera obtenu en appliquant là aussi ladite pénalité contractuelle. Concernant cet aspect, nous attirons l’attention du fournisseur sur le fait que pour l’entreprise de production et de confection que nous sommes, la ponctualité de livraison est de prime importance. Si la moindre composante ou un certificat manquent dans la livraison, cela peut entrainer d’importants retards de fabrication et de livraison et donc se traduire par un préjudice dépassant largement la valeur de la commande. 5. Si la livraison a lieu avant la date convenue, nous ne sommes pas tenus de l’accepter. Si cette livraison est acceptée, la date de référence quant à l’exigibilité du paiement au fournisseur reste la date de livraison convenue.

Délai de livraison. 1Pour les Produits non retirés immédiatement en Magasin, les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la disponibilité des Produits en stock, du poids de la commande et du lieu de livraison. Le délai de livraison indiqué maximal - estimé en fonction des éléments susvisés - est visé [sur le bon la fiche descriptive de commande est impératifchaque Produit]. Dans la mesure où le fournisseur est tenu de fournirPour les Produits non disponibles en stock et à commander auprès du fabricant, outre la marchandise, des certificats sur l’origine et les caractéristiques de celle-ci, ces certificats devront eux aussi être remis en respectant le délai de livraison convenumaximal est indiqué au cas par cas au Client en fonction du délai indiqué par le fabricant. La remise En cas de ces certificats est une composante majeure de l’obligation d'exécution incombant au fournisseur. La date prise en compte quant au respect du retard d’expédition, le Vendeur informera le Client par téléphone, email, autre moyen écrit d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison est le jour d’arrivée de la marchandise chez nous ou, le cas échéant, à une autre adresse indiquée. 2. Le fournisseur devra immédiatement nous signaler par écrit toute circonstance connue de qui lui risquant d’entrainer un retard de livraison. 3a été indiqué. En cas de retard de livraison nous pourrons exiger une pénalité contractuelle dont livraison, le montant correspondra pour chaque jour calendaire Vendeur propose par email un nouveau délai de retard à 0,29 % livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions du Code de la valeur consommation, en cas de la commande mais ne pourra, au total, représenter plus manquement du Vendeur à son obligation de 10 % de la valeur de la commande. Nous devrons invoquer la clause de réserve relative livraison du Produit à la pénalité contractuelle date ou à l'expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard lors trente jours après la conclusion du paiement contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la facturelettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, lequel sera effectué en tenant compte du retard à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat si le Vendeur refuse de livraison. 4. Nous nous réservons par ailleurs un droit de dédommagement de tout préjudice additionnel lié au retard de livraison, lequel sera obtenu en appliquant là aussi ladite pénalité contractuelle. Concernant cet aspect, nous attirons l’attention du fournisseur sur livrer le fait que pour l’entreprise de production et de confection que nous sommes, la ponctualité Produit ou s’il n'exécute pas son obligation de livraison est de prime importance. Si du Produit à la moindre composante date ou un certificat manquent dans la livraisonà l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, cela peut entrainer d’importants retards de fabrication et de livraison et donc se traduire par un préjudice dépassant largement la valeur de la commande. 5. Si la livraison qu’il a lieu exprimé au Vendeur avant la date convenue, nous ne sommes pas tenus de l’accepter. Si cette livraison est acceptée, la date de référence quant à l’exigibilité conclusion du paiement au fournisseur reste la date de livraison convenueContrat.

Délai de livraison. 1Les délais de livraison indiqués dans les documents contractuels, notamment les confirmations de commande, sont donnés à titre indicatif. Ils ne courent qu’à compter de la date de la confirmation de commande. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à la mise en compte de dommages-intérêts, ni à retenue, ni à modification ou annulation des commandes en cours. En aucun cas, l’acheteur ne sera en droit de refuser la marchandise. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelles qu’en soient la nature et la cause ; les délais de livraison indiqués seront rallongés d’autant que l’acheteur aura tardé à retourner les plans acceptés, à verser l’acompte préalable à la commande ou à respecter l’échéancier des paiements, le cas échéant. Le temps de transport s’ajoute au délai de livraison indiqué sur le bon qui a pu être indiqué, la mise à disposition de commande est impératifla marchandise intervenant dès la sortie des usines du vendeur. Dans Au cas où la mesure où le fournisseur est tenu de fournir, outre la marchandise, des certificats sur l’origine et les caractéristiques de celle-ci, ces certificats devront eux aussi être remis en respectant le délai date de livraison convenuserait repoussée à la demande de l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée à la date initialement prévue sur la confirmation de commande. La remise facturation sera faite à la date initialement prévue et la marchandise sera stockée dans un endroit librement sélectionné par l’acheteur, aux frais du destinataire. En conséquence, le transfert des risques sur les marchandises aura lieu à cette date et le point de ces certificats est une composante départ de la garantie courra également à compter de cette date. Le vendeur pourra être déchargé de son obligation de livraison en cas de survenance d’un cas de force majeure de l’obligation d'exécution incombant au fournisseurou fortuit. La date prise Il en compte quant au respect tiendra l’acheteur informé et lui fera part des conséquences qu’il engendre, à savoir la prorogation du délai de livraison est le jour d’arrivée de ou la marchandise chez nous ou, le cas échéant, à une autre adresse indiquéerésolution du contrat. 2. Le fournisseur devra immédiatement nous signaler par écrit toute circonstance connue de lui risquant d’entrainer un retard de livraison. 3. En cas de retard de livraison nous pourrons exiger une pénalité contractuelle dont le montant correspondra pour chaque jour calendaire de retard à 0,29 % de la valeur de la commande mais ne pourra, au total, représenter plus de 10 % de la valeur de la commande. Nous devrons invoquer la clause de réserve relative à la pénalité contractuelle au plus tard lors du paiement de la facture, lequel sera effectué en tenant compte du retard de livraison. 4. Nous nous réservons par ailleurs un droit de dédommagement de tout préjudice additionnel lié au retard de livraison, lequel sera obtenu en appliquant là aussi ladite pénalité contractuelle. Concernant cet aspect, nous attirons l’attention du fournisseur sur le fait que pour l’entreprise de production et de confection que nous sommes, la ponctualité de livraison est de prime importance. Si la moindre composante ou un certificat manquent dans la livraison, cela peut entrainer d’importants retards de fabrication et de livraison et donc se traduire par un préjudice dépassant largement la valeur de la commande. 5. Si la livraison a lieu avant la date convenue, nous ne sommes pas tenus de l’accepter. Si cette livraison est acceptée, la date de référence quant à l’exigibilité du paiement au fournisseur reste la date de livraison convenue.