Common use of Effondrement Clause in Contracts

Effondrement. les événements concernés • L’effondrement total ou partiel des fondations et soubassements, de la structure porteuse, des murs et de la toiture des bâtiments dans lesquels sont situés vos locaux professionnels, pour autant que ces dommages : – soient consécutifs à un événement extérieur aux bâtiments dans lesquels sont situés vos locaux professionnels, – surviennent de manière fortuite et soudaine, – compromettent la solidité du bâtiment, – nécessitent le remplacement ou la reconstruction des parties endommagées. les dommages et les biens assurés • Les dommages matériels* causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels, – et/ou le contenu se trouvant dans ces locaux. • Les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de démolition et de déblai. • Les frais consécutifs*. • les dommages dus aux affaissements de terrain liés à la présence de cavités souterraines ou de marnières, aux mouvements de terrain liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, sauf si ces dommages entrent dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles, • les dommages ou désordres relevant des articles 1792 à 1792-6 du code civil ainsi que toutes les responsabilités incombant à l’assuré en vertu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, • les dommages résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien, de la corrosion et/ou de l’action des termites ou autres insectes, causés par des champignons ou des moisissures, • les dommages aux produits verriers et assimilés si ces dommages sont limités à ces produits ou à ces parties, • les dommages aux clôtures, murs d’enceinte et de soutènement, dallages ou terrasses extérieures, les voiries et réseaux divers, les éléments mobiles sauf s’ils sont consécutifs à l’effondrement du bâtiment assuré, • les dommages résultant d’un non respect : - des charges admissibles définies lors de la construction, ou à défaut définies par la norme nf P06-001, - des charges compatibles avec la résistance des éléments de structure, • les dommages survenant au cours de travaux effectués dans le bâtiment sinistré ou trouvant leur origine dans ces travaux, • les dommages causés à des bâtiments situés dans des communes classées à risques au titre de l’article l563-6 du Code de l’environnement si les travaux nécessaires de consolidation n’ont pas été réalisés, • les dommages de pollution ou de contamination affectant l’environnement découverts ou occasionnés lors de l’effondrement, • les dommages issus d’événements entrant dans le cadre des autres garanties prévues au titre de ce contrat ou exclus au titre de ces garanties, • les dommages affectant : - les immeubles vides d’occupant, - les bâtiments frappés d’alignement ou tombant sous le coup d’un arrêté de xxxxx, - les ouvrages de génie civil appartenant à l’assuré, - les serres et autres structures légères comme les tentes, chapiteaux, structures gonflables, - les bâtiments en cours de construction. les conditions d’application de la garantie LES BIENS ASSURÉS DOIVENT remplir les conditions numéros 1, 2, 3 et 4 de conformité au standard, sauf dispositions contraires aux conditions particulières. Si, après un sinistre, il est constaté que vous n’avez pas déclaré aux conditions particulières (sans avoir été pour autant de mauvaise foi) qu’une ou plusieurs de ces conditions n’étaient pas remplies, l’indemnité pour dommages matériels est réduite proportionnellement au supplément de cotisation que vous auriez dû acquitter si vous aviez effectué cette déclaration (voir « Le contrat - vos déclarations »).

Effondrement. les Les événements concernés • L’effondrement ◼ l’effondrement total ou partiel des fondations et soubassements, de la structure porteuse, des murs et de la toiture des bâtiments dans lesquels sont situés vos locaux professionnels, pour autant que ces dommages : – soient consécutifs à un événement extérieur aux bâtiments dans lesquels sont situés vos locaux professionnels, – et surviennent de manière fortuite et soudaine, – et compromettent la solidité du bâtiment, – et nécessitent le remplacement ou la reconstruction des parties endommagées. les dommages et Les dommages, les biens assurés • Les et les frais ◼ les dommages matériels* matériels causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels, – et/ou le contenu se trouvant dans ces locaux. • Les frais, locaux ; ◼ les frais annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de démolition et de déblaidéblai ; ◼ les frais consécutifs ; ◼ les frais de reconstitution d’archives conformément à l'article 1.17. • Les frais consécutifs*. • ◼ les dommages dus à des inondations, tremblements de terre, raz de marée, aux affaissements de terrain terrains liés à la présence de cavités souterraines ou de marnières, au recul de falaises, aux mouvements de terrain terrains liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, sauf si ces dommages entrent dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles, • sols ; ◼ les dommages ou désordres relevant des articles 1792 à 1792-6 du code civil ainsi se produisant alors que toutes les responsabilités incombant à l’assuré en vertu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, • garantie décennale n’est pas achevée ; ◼ les dommages résultant d’un causés ou aggravés par la vétusté, une détérioration préexistante, la corrosion ; ◼ les dommages dus à l’usure ou à défaut de réparation ou d’entretiend’entretien indispensable vous incombant (tant avant qu’après sinistre), sauf cas de la corrosion et/ou de force majeure ; ◼ les dommages causés par l’action des termites ou autres insectes, de tous insectes ou rongeurs ; ◼ les dommages causés par des champignons ou des moisissures, • moisissures ; ◼ les dommages aux produits verriers et assimilés si ces dommages sont limités à ces produits ou à ces parties, • parties ; ◼ les dommages aux clôtures, murs d’enceinte et de soutènement, dallages ou terrasses extérieures, les voiries voieries et réseaux divers, les éléments mobiles sauf s’ils sont consécutifs à l’effondrement du bâtiment assuré, • assuré ; ◼ les dommages résultant d’un non respect : - dus à la surcharge des charges admissibles planchers en dehors des normes administratives définies lors de la construction, ou à défaut définies par la norme nf P06-001, - des charges compatibles avec la résistance des éléments de structure, • construction ; ◼ les dommages survenant au cours de travaux effectués dans le bâtiment sinistré ou trouvant leur origine dans ces travaux, • travaux ; ◼ les dommages causés à des bâtiments situés dans des communes classées à risques au titre de l’article l563L 563-6 du Code de l’environnement si les travaux nécessaires de consolidation n’ont pas été réalisés, • réalisés ; ◼ les dommages de pollution ou de contamination affectant l’environnement découverts ou occasionnés lors de l’effondrement, • l’effondrement ; ◼ les dommages issus d’événements d’évènements entrant dans le cadre des autres garanties prévues au titre de ce contrat ou exclus au titre de ces garanties, • ◼ les dommages affectant : - les immeubles vides d’occupant, - les bâtiments frappés d’alignement ou tombant sous le coup d’un arrêté de xxxxx, - – les ouvrages de génie civil vous appartenant , ◼ les dommages résultant d’un évènement interne au(x) bâtiment(s) assuré(s) pour les constructions antérieures à l’assuré, - 1800 ; ◼ les serres pertes de xxxxxx et autres structures légères comme les tentes, chapiteaux, structures gonflables, - les bâtiments en cours de constructionpertes d’usage. les Les conditions d’application de la garantie LES BIENS ASSURÉS DOIVENT remplir les conditions numéros 1, 2, 3 et 4 de conformité au standard, sauf dispositions contraires aux conditions Conditions particulières. Si, après un sinistre, il est constaté que vous n’avez pas déclaré aux conditions particulières (sans avoir été pour autant de mauvaise foi) qu’une ou plusieurs de ces conditions n’étaient pas remplies, l’indemnité pour dommages matériels est réduite proportionnellement au supplément de cotisation que vous auriez dû acquitter si vous aviez effectué cette déclaration (voir « Le contrat - vos déclarations »).

Effondrement. les événements concernés • L’effondrement La garantie a pour objet la réparation des dommages causés aux biens assurés et provoqués par l'effondrement total ou partiel des fondations et soubassementsfondations, de la structure porteusel’ossature, des murs et planchers, des toitures de l'immeuble. ▪ Les dommages causés par la vétusté ou le défaut d'entretien. ▪ Les dommages survenant dans la période de garantie décennale. ▪ Les dommages survenant au cours de travaux de reconstruction, réparation, terrassement ou consolidation s'ils ne peuvent faire l'objet d'un recours. ▪ Les dommages provoqués par un vice connu au moment de la toiture des bâtiments dans lesquels souscription du contrat. ▪ Les dommages dus au mouvement du sol, à l’affaissement ou aux glissements de terrain, à une inondation et à tous évènements naturels s’ils sont situés vos locaux professionnelspris en charge par la garantie catastrophes naturelles. ▪ Les dommages provenant de tassements, pour autant que ces dommages : – soient consécutifs à un événement extérieur aux bâtiments dans lesquels sont situés vos locaux professionnelsfissurations, – surviennent contractions, gonflements ou expansions de manière fortuite et soudainedalles, – compromettent fondations, murs, planchers, toitures n’affectant pas la solidité du bâtiment, – nécessitent le remplacement ou la reconstruction des parties endommagéesbâtiments. les dommages et les biens assurés • ▪ Les dommages matériels* causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels, – et/ou le contenu se trouvant dans ces locaux. • Les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de démolition et de déblai. • Les frais consécutifs*. • les dommages dus aux affaissements de terrain liés à la présence de cavités souterraines ou de marnières, aux mouvements de terrain liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, sauf si ces dommages entrent dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles, • les dommages ou désordres relevant des articles 1792 à 1792-6 du code civil ainsi que toutes les responsabilités incombant à l’assuré en vertu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, • les dommages résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien, de la corrosion et/ou de l’action des termites ou autres insectes, causés par des champignons ou des moisissures, • les dommages aux produits verriers et assimilés si ces dommages sont limités à ces produits ou à ces parties, • les dommages aux clôtures, murs d’enceinte de clôture et de soutènement. ▪ Les dommages aux vérandas, dallages ou terrasses extérieuresaux verrières ainsi qu’aux glaces et verres, les voiries et réseaux divers, les éléments mobiles sauf s’ils sont consécutifs si l’effondrement est limité à l’effondrement du bâtiment assuré, • les ces objets. ▪ Les dommages résultant d’un non respect : - dus à la surcharge des charges planchers en dehors des normes admissibles définies lors de la construction. ▪ Les dommages provoqués par un défaut quelconque de construction, ou à défaut définies par de conception, mouvements de terrain, travaux de voisinage connu de l’assuré au moment de la norme nf P06-001, - des charges compatibles avec souscription de la résistance présente garantie. ▪ Les dommages de tout ordre n’affectant que des éléments de structurerevêtement, • les de parure ou d’ornementation. ▪ Les dommages survenant au cours de travaux effectués dans le bâtiment sinistré ou trouvant leur origine dans ces travaux, • les dommages causés dus à des bâtiments situés dans des communes classées à risques au titre de l’article l563-6 du Code de l’environnement si les travaux nécessaires de consolidation n’ont pas été réalisésfuites accidentelles d’eau, • les ▪ Les dommages de pollution ou de contamination affectant l’environnement découverts ou occasionnés lors de l’effondrement, • les dommages issus d’événements entrant dans le cadre des autres garanties prévues au titre de ce contrat ou exclus au titre de ces garanties, • les aux structures gonflables et chapiteaux. ▪ Les dommages affectant : - les biens squattés, les immeubles vides d’occupant, - les bâtiments frappés d’alignement ou tombant sous le coup d’un arrêté de xxxxx, - les ouvrages de génie civil appartenant voués à l’assuré, - les serres et autres structures légères comme les tentes, chapiteaux, structures gonflables, - les bâtiments en cours de construction. les conditions d’application de la garantie LES BIENS ASSURÉS DOIVENT remplir les conditions numéros 1, 2, 3 et 4 de conformité au standard, sauf dispositions contraires aux conditions particulières. Si, après un sinistre, il est constaté que vous n’avez pas déclaré aux conditions particulières (sans avoir été pour autant de mauvaise foi) qu’une ou plusieurs de ces conditions n’étaient pas remplies, l’indemnité pour dommages matériels est réduite proportionnellement au supplément de cotisation que vous auriez dû acquitter si vous aviez effectué cette déclaration (voir « Le contrat - vos déclarations »)démolition.

Effondrement. les Les événements concernés • L’effondrement total ou partiel des fondations et soubassements, de la structure porteuse, des murs et de la toiture des bâtiments dans lesquels sont situés vos locaux professionnels, pour autant que ces dommages : – soient consécutifs à un événement extérieur aux bâtiments dans lesquels sont situés vos locaux professionnels, – surviennent de manière fortuite et soudaine, – compromettent la solidité du bâtiment, – nécessitent le remplacement ou la reconstruction des parties endommagées. les Les dommages et les biens assurés • Les dommages matériels* causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels, – et/ou le contenu se trouvant dans ces locaux. • Les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de démolition et de déblai. • Les frais consécutifs*. • les dommages dus aux affaissements de terrain liés à la présence de cavités souterraines ou de marnières, aux mouvements de terrain liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols*, sauf si ces dommages entrent dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles, • les dommages ou désordres relevant des articles 1792 à 1792-6 du code Code civil ainsi que toutes les responsabilités incombant à l’assuré en vertu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, • les dommages résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien, de la corrosion et/ou de l’action des termites ou autres insectes, causés par des champignons ou des moisissures, • les dommages aux produits verriers et assimilés si ces dommages sont limités à ces produits ou à ces parties, • les dommages aux clôtures, murs d’enceinte et de soutènement, dallages ou terrasses extérieures, les voiries et réseaux divers, les éléments mobiles sauf s’ils sont consécutifs à l’effondrement du bâtiment assuré, • les dommages résultant d’un non respect : - des charges admissibles définies déinies lors de la construction, ou à défaut définies déinies par la norme nf NF P06-001, - des charges compatibles avec la résistance des éléments de structure, • les dommages survenant au cours de travaux effectués dans le bâtiment sinistré ou trouvant leur origine dans ces travaux, • les dommages causés à des bâtiments situés dans des communes classées à risques au titre de l’article l563L 563-6 du Code de l’environnement si les travaux nécessaires de consolidation n’ont pas été réalisés, • les dommages de pollution ou de contamination affectant l’environnement découverts ou occasionnés lors de l’effondrement, • les dommages issus d’événements entrant dans le cadre des autres garanties prévues au titre de ce contrat ou exclus au titre de ces garanties, • les dommages affectant : - les immeubles vides d’occupant, - les bâtiments frappés d’alignement ou tombant sous le coup d’un arrêté de xxxxxpéril, - les ouvrages de génie civil appartenant à l’assurévous appartenant, - les serres et autres structures légères comme les tentes, chapiteaux, structures gonflablesgonlables, - les bâtiments en cours de construction. les Les conditions d’application de la garantie LES BIENS ASSURÉS DOIVENT remplir les conditions numéros 1, 2, 3 et 4 de conformité au standard, sauf dispositions contraires aux conditions Conditions particulières. Si, après un sinistre, il est constaté que vous n’avez pas déclaré aux conditions Conditions particulières (sans avoir été pour autant de mauvaise foi) qu’une ou plusieurs de ces conditions n’étaient pas remplies, l’indemnité pour dommages matériels est réduite proportionnellement au supplément de cotisation que vous auriez dû acquitter si vous aviez effectué cette déclaration (voir « Le contrat - vos déclarations »).