Engagement de niveau de service (Service Level Agreement - SLA). Bien qu’il soit expressément convenu que le Fournisseur n’est débiteur que d’une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture de ses Services, le Fournisseur s’engage à observer un niveau de service assurant la disponibilité et l’accès au site dans des conditions optimales définies comme suit :
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Samples: Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation, Conditions Générales De Vente Et d'Utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation
