Common use of Enregistrement des Programmes sur TV Clause in Contracts

Enregistrement des Programmes sur TV. 3.4.1 Pour enregistrer des programmes des Abonnements CANAL+ reçus sur TV, sous réserve de leur disponibilité dans l’offre, l’abonné doit disposer d’un disque dur interne ou externe com- patible relié à son décodeur TV. Le disque dur, interne ou externe au décodeur TV, peut : - pour un Abonnement avec un Décodeur CANAL+ : soit être mis à disposition par CANAL+/ GROUPE CANAL+ ou toute autre personne désignée par elle à titre gratuit ou au titre d’une location soit être acquis par l’abonné auprès d’un tiers, sous réserve de sa compatibilité avec le Décodeur CANAL+ dont dispose l’abonné (ci-après dénommé "Disque Dur CANAL+"). - pour un Abonnement avec un décodeur mis à disposition par un Opérateur Tiers ou acquis par l’abonné auprès d’un tiers : soit être mis à disposition de l’abonné par l’Opérateur Tiers soit être acquis par l’abonné, auprès d’un tiers, sous réserve de sa compatibilité avec le décodeur dont dispose l’abonné. Il est précisé que, dans le cadre d’un Abonnement CANAL+ par la TNT et le réseau Internet, seuls les programmes des chaînes reçues par la TNT peuvent être enregistrés. - des pertes d’enregistrement consécutives à des opérations de maintenance nécessitées par un cas de force majeure (exemple : foudre…), à une réinstallation du décodeur effectuée avec l’abonné ou en cas d’échange de décodeur ou de disque dur, - des difficultés d’enregistrement résultant de l’interruption de fonctionnement temporaire ou défini- tive du système satellitaire ASTRA ou de tout autre système qui pourrait lui succéder, quelle qu’en soit la cause, ou d’un débit Internet insuffisant pour les abonnés par la TNT et le réseau Internet, - des difficultés d’enregistrement résultant de la modification ou du retard de la programmation annoncée pour des raisons relevant de la force majeure ou en cas de décision de justice produi- sant des effets sur la programmation, - de l’impossibilité d’enregistrer des programmes non éligibles à l’enregistrement du fait de restric- tions imposées par les ayants droit,

Enregistrement des Programmes sur TV. 3.4.1 Pour enregistrer des programmes des Abonnements CANAL+ C+l reçus sur TV, sous réserve de leur disponibilité dans l’offre, l’abonné doit disposer d’un disque dur interne ou externe com- patible relié à son décodeur TV. Le disque dur, interne ou externe au décodeur TV, peut : - c+pc pour un Abonnement avec un Décodeur CANAL+ C+L: soit être mis à disposition par CANAL+/ / GROUPE CANAL+ ou toute autre personne désignée par elle à titre gratuit ou au titre d’une location soit être acquis par l’abonné auprès d’un tiers, sous réserve de sa compatibilité avec le Décodeur CANAL+ C+l dont dispose l’abonné (ci-après dénommé "Disque Dur CANAL+C+l"). - c+pc pour un Abonnement avec un décodeur mis à disposition par un Opérateur Tiers ou acquis par l’abonné auprès d’un tiers tiers: soit être mis à disposition de l’abonné par l’Opérateur Tiers soit être acquis par l’abonné, auprès d’un tiers, sous réserve de sa compatibilité avec le décodeur dont dispose l’abonné. Il est précisé que, dans le cadre d’un Abonnement CANAL+ C+l par la TNT et le réseau Internet, seuls les programmes des chaînes reçues par la TNT peuvent être enregistrés. - c+pc des pertes d’enregistrement consécutives à des opérations de maintenance nécessitées par un cas de force majeure (exemple : foudre…), à une réinstallation du décodeur effectuée avec l’abonné ou en cas d’échange de décodeur ou de disque dur, - c+pc des difficultés d’enregistrement résultant de l’interruption de fonctionnement temporaire ou défini- tive définitive du système satellitaire ASTRA ou de tout autre système qui pourrait lui succéder, quelle qu’en soit la cause, ou d’un débit Internet insuffisant pour les abonnés par la TNT et le réseau Internet, - c+pc des difficultés d’enregistrement résultant de la modification ou du retard de la programmation annoncée pour des raisons relevant de la force majeure ou en cas de décision de justice produi- sant pro- duisant des effets sur la programmation, - c+pc de l’impossibilité d’enregistrer des programmes non éligibles à l’enregistrement du fait de restric- tions restrictions imposées par les ayants droit,

Enregistrement des Programmes sur TV. 3.4.1 Pour enregistrer des programmes des Abonnements CANAL+ C+l reçus sur TV, sous réserve de leur disponibilité dans l’offre, l’abonné doit disposer d’un disque dur interne ou externe com- patible compatible relié à son décodeur TV. Le disque dur, interne ou externe au décodeur TV, peut : - • pour un Abonnement avec un Décodeur CANAL+ C+l : soit être mis à disposition par CANAL+/ GROUPE CANAL+ /GROUPE ou toute autre personne désignée par elle à titre gratuit ou au titre d’une location soit être acquis par l’abonné auprès d’un tiers, sous réserve de sa compatibilité avec le Décodeur CANAL+ C+l dont dispose l’abonné (ci-après dénommé "Disque Dur CANAL+C+l"). - • pour un Abonnement avec un décodeur mis à disposition par un Opérateur Tiers ou acquis par l’abonné auprès d’un tiers : soit être mis à disposition de l’abonné par l’Opérateur l’Opéra- teur Tiers soit être acquis par l’abonné, auprès d’un tiers, sous réserve de sa compatibilité avec le décodeur dont dispose l’abonné. Il est précisé que, dans le cadre d’un Abonnement CANAL+ C+l par la TNT et le réseau Internet, seuls les programmes des chaînes reçues par la TNT peuvent être enregistrés. - • des pertes d’enregistrement consécutives à des opérations de maintenance nécessitées par un cas de force majeure (exemple : foudre…), à une réinstallation du décodeur effectuée effec- tuée avec l’abonné ou en cas d’échange de décodeur ou de disque dur, - • des difficultés d’enregistrement résultant de l’interruption de fonctionnement temporaire ou défini- tive définitive du système satellitaire ASTRA ou de tout autre système qui pourrait lui succédersuccé- der, quelle qu’en soit la cause, ou d’un débit Internet insuffisant pour les abonnés par la TNT et le réseau Internet, - • des difficultés d’enregistrement résultant de la modification ou du retard de la programmation program- mation annoncée pour des raisons relevant de la force majeure ou en cas de décision de justice produi- sant produisant des effets sur la programmation, - • de l’impossibilité d’enregistrer des programmes non éligibles à l’enregistrement du fait de restric- tions restrictions imposées par les ayants droit,, mum.