Common use of Entretien courant et maintenance Clause in Contracts

Entretien courant et maintenance. a) Visites de la copropriété et vérifications, selon les stipulations prévues au contrat; b) Gestion des travaux d’entretien courant et de maintenance visés à l’article 45 du décret du 17 mars 1967; c) Vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d’équipement communs; d) Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l’échéance dans le cadre du budget prévisionnel; e) Etablissement et présentation à l’assemblée générale, au moins tous les trois ans, de la liste des travaux d’entretien et de conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun nécessaires dans les trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales; f) En vue de la consultation au cours d’une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d’offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d’une pluralité de devis ou de l’établissement d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises lorsque celle-ci est obligatoire dans le cadre des travaux de maintenance définis à l’article 45 du décret du 17 mars 1967.

Entretien courant et maintenance. a) Visites de la copropriété et vérifications, selon les stipulations prévues au contrat; contrat b) Gestion des travaux d’entretien d'entretien courant et de maintenance visés à l’article l'article 45 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967; 1967 c) Vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d’équipement communs; d'équipement communs d) Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l’échéance l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel; prévisionnel e) Etablissement Établissement et présentation à l’assemblée l'assemblée générale, au moins tous les trois ans, de la liste des travaux d’entretien d'entretien et de conservation des parties communes et des éléments d’équipement d'équipement commun nécessaires dans les trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales; spéciales f) En vue de la consultation au cours d’une d'une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d’offresd'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d’une d'une pluralité de devis ou de l’établissement d’un l'établissement d'un devis descriptif soumis à l’évaluation l'évaluation de plusieurs entreprises lorsque celle-ci est obligatoire dans le cadre des travaux de maintenance définis à l’article l'article 45 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.1967 V. -

Entretien courant et maintenance. a) Visites de la copropriété et vérifications, selon les stipulations prévues au contrat; , b) Gestion des travaux d’entretien courant et de maintenance visés à l’article 45 du décret du 17 mars 1967; , c) Vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d’équipement communs; , d) Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l’échéance dans le cadre du budget prévisionnel; , e) Etablissement et présentation à l’assemblée générale, au moins tous les trois ans, de la liste des travaux d’entretien et de conservation des parties communes et des éléments d’équipement commun d’équipements communs nécessaires dans les trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales; , f) En vue de la consultation au cours d’une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d’offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d’une pluralité de devis ou de l’établissement d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises lorsque celle-ci est obligatoire dans le cadre des travaux de maintenance définis à l’article 45 du décret du 17 mars 1967.. Page | 12