Envois non acceptés. Le Donneur d’Ordre s’engage expressément à ne pas remettre à DHL des marchandises illicites ou prohibées. Le Donneur d’Ordre ne doit pas effectuer d’Envois considérés comme inacceptable par DHL. Les Envois non acceptés par DHL sont définis dans les Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS.
Envois non acceptés. L’Expéditeur convient que l’Envoi est acceptable à des fins de transport et sera considéré comme inacceptable si : • Ledit objet est classé matériel à risque, marchandise dangereuse, article prohibé ou soumis à des restrictions par l’IATA (Association Internationale du Transport Aérien), l’ICAO (Organisation Internationale de l’Aviation Civile), l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route, par tout département gouvernemental concerné ou tout autre organisme pertinent ; • A défaut de la déclaration en douane exigée par les règlements douaniers en vigueur ; Ou • Il contient des marchandises contrefaites, des animaux, des lingots d’or, des devises, des banderoles fiscales ou des vignettes, des effets de commerce au porteur, des métaux et pierres précieuses, des armes à feu (qu’elles soient vraies ou fausses), des pièces détachées d’armes à feu, des armes, des explosifs, des minutions, des restes humains, du matériel pornographique ou des stupéfiants) ; • DHL décide qu’il lui est impossible de transporter l’objet en toute sécurité ou conformément à la loi ; • Son emballage est défectueux ou inadéquate.