OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 3.1. Informations et documents à fournir par le donneur d'ordre au commissionnaire :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le donneur d’ordre est tenu :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre confierait à l’O.T.L. des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du donneur d’ordre et sous décharge de toute responsabilité de l’O.T.L. Etiquetage :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 4.1– informations à donner par le donneur d’ordre : Le donneur d’ordre fournit à notre société, dans le cadre des dispositions des articles 24 et 25 de la loi du 01/02/95, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation, les indications prévues au contrat type applicable à la catégorie de marchandise transportée.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Il incombe au donneur d'ordre de fournir à l'O.T.L. ou à son substitué, au plus tard au moment de la prise en charge de chaque envoi, par écrit ou par tout autre moyen électronique de transmission ou de conservation des données, les instructions suivantes : (2) ; Ces instructions doivent être répétées et acceptées par l’O.T.L. pour chaque envoi. Sur la base de ces indications, il est établi un document de transport écrit ou sur tout support dématérialisé, formant l'accord des parties. Un exemplaire du document de transport est remis au destinataire lors de la livraison.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Dans l'hypothèse où le donneur d'ordre confierait à SOCOTRA Logistics des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du donneur d'ordre et sous décharge de toute responsabilité de SOCOTRA Logistics. Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le Donneur d'ordre a l'obligation :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le donneur d’ordre s’engage à : (exemples de clauses)
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 3.1. Informations et documents à fournir par le donneur d’ordre à la société Fret Cargo International (F.C.I): En vue de la bonne organisation du transport et dans des délais compatibles avec celle-ci, le donneur d’ordre fournit à la société Fret Cargo International (F.C.I), pour chaque envoi, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation de données, les informations suivantes, et notamment :