OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 3.1. Informations et documents à fournir par le donneur d'ordre au commissionnaire :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le donneur d’ordre est tenu:
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 4.1– informations à donner par le donneur d’ordre : Le donneur d’ordre fournit à notre société, dans le cadre des dispositions des articles 24 et 25 de la loi du 01/02/95, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation, les indications prévues au contrat type applicable à la catégorie de marchandise transportée.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre confierait à l’O.T.L. des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du donneur d’ordre et sous décharge de toute responsabilité de l’O.T.L. Etiquetage :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 3.1. Informations et documents à fournir par le donneur d’ordre à la société Fret Cargo International (F.C.I): En vue de la bonne organisation du transport et dans des délais compatibles avec celle-ci, le donneur d’ordre fournit à la société Fret Cargo International (F.C.I), pour chaque envoi, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation de données, les informations suivantes, et notamment :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 5.1. Nature de la marchandise, emballage, étiquetage :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : Etiquetage :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutée dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre confierait à l’O.T.L. des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du donneur d’ordre et sous décharge de toute responsabilité de l’O.T.L. Etiquetage : Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Dans l'hypothèse où le donneur d'ordre confierait à SOCOTRA Logistics des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du donneur d'ordre et sous décharge de toute responsabilité de SOCOTRA Logistics. Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.