OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le donneur d’ordre est tenu:
5.1. De désigner une ou plusieurs personnes de contact et d'en faire mention au prestataire logistique.
5.2. Si le donneur d'ordre omet de désigner une ou plusieurs personnes de contact, comme prévu à l'article 5 alinéa 1 des présentes conditions, celui qui a signé le contrat de prestations logistiques au nom du donneur d'ordre est considéré comme étant la personne de contact.
5.3. De signaler en temps utile au prestataire logistique toute information concernant les marchandises, et leur traitement. Pour les marchandises dangereuses, le donneur d'ordre est tenu de transmettre ou de communiquer au prestataire logistique tous les documents et les instructions tels que repris dans les conventions et règlements y relatifs tels que l’ADR, l’ADNR, l’IMDG,…. Le donneur d'ordre répond de tous les frais et dommages que supporterait le prestataire logistique en raison de l'inexactitude ou de l'insuffisance des informations ou des documents mentionnés ci-dessus. Il répond également de tout dommage à l'environnement, dommage ou vice propre que le prestataire logistique supporterait en raison d'une insuffisance d'informations quant à la nature de la marchandise.
5.4. D’informer le prestataire logistique de la nécessité de certaines autorisations nécessaires quant à l'exercice de ses activités.
5.5. De mettre à la disposition du prestataire logistique les marchandises convenues au lieu, au moment et de la manière convenus, accompagnées d’un document de transport et des autres documents requis par ou en vertu de la loi.
5.6. De payer, dans le délai de paiement prévu, le prix convenu pour la prestation logistique et, le cas échéant, les frais réalisés par le prestataire logistique concernant les activités complémentaires, de même que les frais tels que visés à l’article 3 alinéa 6.
5.7. De préserver le prestataire logistique de tout recours de tiers en matière de dommage, causé directement ou indirectement par les marchandises, par les agissements ou une négligence de la part du donneur d’ordre, de ses subalternes, de même que de toute autre personne dont le donneur d’ordre sollicite les services.
5.8. De veiller au bon fonctionnement du matériel qu’il a mis à la disposition du prestataire logistique.
5.9. De prendre réception, au terme du contrat de prestation logistique, des marchandises se trouvant encore chez le prestataire logistique au plus tard le dernier jour ouvrable du présent contrat, ceci après paiement de ce qui est dû ou sera dû....
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 3.1. Informations et documents à fournir par le donneur d'ordre au commissionnaire.
1. la nature et l'objet du transport à organiser ;
2. les modalités particulières d'exécution ;
3. l'adresse, la date et, si nécessaire, l'heure de la mise à disposition de la marchandise et de sa livraison ;
4. le nom de l'expéditeur ainsi que celui du destinataire ;
5. le nombre de colis ou le poids brut, les dimensions si nécessaire, et la nature très exacte des marchandises ;
6. la dangerosité éventuelle de celles-ci ;
7. les prestations accessoires demandées ;
8. toute autre instruction spécifique.
3.2. Marchandises illicites ou prohibées.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre confierait à l’O.T.L. des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du donneur d’ordre et sous décharge de toute responsabilité de l’O.T.L. Etiquetage :
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 4.1– informations à donner par le donneur d’ordre : Le donneur d’ordre fournit à notre société, dans le cadre des dispositions des articles 24 et 25 de la loi du 01/02/95, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation, les indications prévues au contrat type applicables à la catégorie de marchandise transportée.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Dans l'hypothèse où le donneur d'ordre confierait à SOCOTRA Logistics des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du donneur d'ordre et sous décharge de toute responsabilité de SOCOTRA Logistics. Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le Donneur d'ordre a l'obligation :
1. de fournir en temps utile au Prestataire logistique toutes les indications et tous les documents relatifs aux Marchandises ainsi qu'au traitement de celles-ci, dont il sait ou devrait savoir qu'ils sont importants pour le Prestataire logistique, sauf s'il démontre que le Prestataire logistique connaît ces données ou devrait les connaître. Le Donneur d'ordre garantit que les données fournies par lui sont correctes et toutes les instructions et les Marchandises mises à disposition sont en conformité avec la législation et la réglementation ;
2. si les Marchandises et/ou les activités sont soumises à des dispositions administratives, y compris à des règles douanières, de taxation indirecte et à des prescriptions fiscales, le Donneur d'ordre devra fournir en temps utile tous les renseignements et documents dont le Prestataire logistique aura besoin pour satisfaire à ces dispositions ; La fourniture au Prestataire logistique des renseignements et/ou des documents exigés pour l'exécution de formalités en rapport avec les dispositions administratives visées ci- avant comprend les instructions à cet effet. Le Prestataire logistique est libre de se conformer ou non à ces instructions;
3. de mettre à la disposition du Prestataire logistique ou de son Auxiliaire les Marchandises convenues dans un emballage convenable, à l'endroit, à l'heure et de la manière convenus, accompagnées (le cas échéant) d'une lettre de voiture et des documents convenus et/ou de la documentation et des autres documents exigés par la réglementation administrative ou en vertu de celle-ci;
4. de se charger (ou de charger un tiers) du chargement, de l'arrimage et du déchargement des Marchandises, à moins que : - l'article 3 alinéa 2 ne s'applique, ou que ; - les parties ne conviennent autrement, ou que ; - il n'en découle autrement de la nature du transport proposé - compte tenu des Marchandises à transporter et du véhicule mis à disposition.
5. de préserver le Prestataire logistique voire ses subordonnés et/ou Auxiliaires, dès leur première demande, des revendications de tiers hors contrat en rapport avec des dommages ou un préjudice financier ayant un quelconque rapport avec l'exécution du présent Contrat ou de contrats distincts et avec les Conditions ou des conditions distinctes applicables au deux, y compris de revendications au titre de la responsabilité du fait du produit et/ou des droits de propriété intellectuelle. Cette obligation de préservation ...
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Il incombe au donneur d'ordre de fournir à l'O.T.L. ou à son substitué, au plus tard au moment de la prise en charge de chaque envoi, par écrit ou par tout autre moyen électronique de transmission ou de conservation des données, les instructions suivantes : (2) ; Ces instructions doivent être répétées et acceptées par l’O.T.L. pour chaque envoi. Sur la base de ces indications, il est établi un document de transport écrit ou sur tout support dématérialisé, formant l'accord des parties. Un exemplaire du document de transport est remis au destinataire lors de la livraison.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. 5.1. Nature de la marchandise, emballage, étiquetage :
5.1.1. Nature de la marchandise : La marchandise confiée à la société PLD par le donneur d’ordre ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Le donneur d’ordre informe la société PLD du poids de chaque colis et du poids total de l’envoi, des particularités inhérentes et non apparentes de la marchandise et de sa spécificité, et si celle-ci requiert des dispositions particulières (marchandises réglementées, sensibles, denrées périssables…). Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre confierait des marchandises contrevenant aux stipulations précitées, il serait tenu pour seul responsable sans recours contre la société PLD des dommages de toute nature qu’elles pourraient causer.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers.