MARCHANDISES DANGEREUSES Clauses Exemplaires
MARCHANDISES DANGEREUSES. (1) Aucune Marchandise dangereuse, inflammable ou dommageable ou pouvant le devenir (y compris les matières radioactives), susceptible d’endommager quelque bien que ce soit, ne pourra être remise au Transporteur sans son consentement écrit, et sans que les Conteneurs ou les emballages contenant ces Marchandises ainsi que les Marchandises elles-mêmes aient été distinctement marqués extérieurement, de façon à indiquer leur nature et leur caractère dangereux et se conformer ainsi à toute loi, réglementation ou instruction applicables. Si ces Marchandises sont remises au Transporteur sans son consentement écrit et/ou sans marquage, ou si, dans l’opinion du Transporteur elles sont ou peuvent devenir dangereuses, inflammables ou dommageables, elles peuvent à tout moment être détruites, vendues, abandonnées ou rendues inoffensives, sans indemnité pour le Marchand et sans préjudice des droits du Transporteur au paiement du Fret.
(2) Le Marchand s’engage à fournir au Transporteur toutes les informations adéquates, complètes et à jour quand à la nature, dangerosité, et la manière d’empoter, entreposer et transporter la Marchandise et garantit que ces Marchandises ont été correctement emballées, arrimées et empotées de manière à supporter les risques du Transport, eu égard à leur nature dangereuse et conformément aux lois ou règlements applicables au Transport.
(3) Qu’il ait connaissance ou non de la nature des Marchandises, le Marchand devra indemniser le Transporteur de toutes réclamations, pertes, dommages ou dépenses résultant du Transport de ces Marchandises.
(4) Aucune disposition de cette Clause n’aura pour effet de priver le Transporteur de tous droits prévus par ailleurs.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 10.1 Tous les points de dépôt FedEx n’acceptent pas les marchandises dangereuses, certains points de dépôt FedEx n’acceptent pas certaines classes de marchandises dangereuses et les services de FedEx n’acceptent pas tous le transport de produits dangereux. Les Envois régis par l’Accord Européen concernant le Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR) requièrent l'adoption de mesures spéciales de transport, et l’Expéditeur est tenu de contacter FedEx pour obtenir une confirmation de transport ou convenir des mesures à adopter avant le transport. FedEx se réserve le droit de refuser les Produits Dangereux en tout point de dépôt où ils ne peuvent être acceptés en vertu de la loi applicable.
10.2 Tous les Colis contenant des marchandises dangereuses doivent être conformes aux Instructions Techniques pour la Sécurité du Transport Aérien de Marchandises Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), aux Directives de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) en matière de Produits Dangereux, à toutes les modifications de FedEx Express énoncées dans l’édition en vigueur des tarifs IATA ou aux autres règlementations applicables. L’Expéditeur sera seul responsable de tout dommage résultant du non-respect des règles IATA ou de toute réglementation applicable. L’Expéditeur est tenu d'assurer et est responsable de l’emballage effectif et adéquat de toutes les marchandises dangereuses, conformément à toutes les exigences en matière de classification, emballage, marquage et étiquetage, documentation ainsi qu’à toutes les autres exigences légales et réglementaires applicables. Il appartiendra également à l’Expéditeur de s’assurer que le Destinataire respecte toutes les exigences légales et réglementaires applicables. Les marchandises dangereuses peuvent uniquement être transportées à l'international en utilisant le Bordereau d'Expédition Internationale - Tous Services lorsqu'un Bordereau d'Expédition sous forme papier est utilisé (voir également l'article 15.5 : ACHEMINEMENT ET LIVRAISON).
10.3 L’Expéditeur est tenu de se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et règles régissant l’emballage, le marquage et l’étiquetage des Envois de sang et de produits sanguins, que ceux-ci soient ou non infectieux.
10.4 Les emballages FedEx ne peuvent pas être utilisés pour le transport de marchandises dangereuses (excepté les Substances Biologiques, Catégorie B [UN 3373], qui peuvent être expédiées dans le Fe...
MARCHANDISES DANGEREUSES. 9.1 Le client doit observer les prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
9.2 DB Cargo ne réceptionne ou ne livre de marchandises dangereuses que si un accord définissant la prise en charge des obligations de sécurité et de diligence jusqu’à l’enlèvement ou à partir de la mise à quai, ainsi que la remise/prise en charge matérielle des marchandises pour les marchandises des catégories 1, 2 et 7 est conclu par écrit avec l’expéditeur ou le destinataire.
9.3 DB Cargo n’est pas habilité à stocker de marchandises dangereuses. En particulier, DB Cargo n’acceptera pas de garer les wagons contenant des marchandises dangereures en cours de transport.
9.4 Le stationnement temporaire de wagons-citernes vides non nettoyés dans le cadre d’un contrat de transport doit être effectué par DB Cargo conformément aux obligations générales de sécurité et à un accord écrit spécial.
MARCHANDISES DANGEREUSES. Pour les marchandises dangereuses, en plus des opérations de chargement et de déchargement définies aux articles 8 et 9, il appartient aux différents intervenants d'effectuer leurs missions respectives prévues par l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR ».
MARCHANDISES DANGEREUSES. Le Donneur d'ordre doit déclarer à NC toutes marchandises dangereuses, en lui signalant la nature exacte du danger qu'elles présentent et en lui indiquant les précautions à prendre, NC se réservant le droit d’en refuser le transport.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 11.1 Les parties reconnaissent que la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992,
MARCHANDISES DANGEREUSES. Toute marchandise dangereuse, inflammable ou nuisible (y compris les matériaux radio-actifs ou susceptibles de le devenir) et qui pourrait endommager les biens, ne peut être remise au Transporteur sans son consentement écrit et sans que le conteneur et/ou conditionnement desdites marchandises ainsi que ces dernières, ne soient distinctement identifiés par des marques extérieures indiquant leur nature et leurs caractéristiques, Si le Transporteur juge qu'elles sont de nature dangereuse, inflammable ou nuisible ou susceptible de le devenir, ou si les règlements, prescriptions légales, ou normes applicables n'ont pas été respectés, ou si aucun accord écrit n'a été donné, le Transporteur pourra à tout moment les détruire, s'en débarrasser, les abandonner ou les neutraliser sans indemnité pour le Marchand, le fret restant acquis, Le Marchand garantit que les marchandises sont conditionnées de manière adéquate et compatible avec le transport. Le Marchand garantit le Transporteur pour tous les recours, pertes, préjudices ou frais résultant d'une infraction aux dispositions du présent article. La présente clause ne contient aucune disposition de nature à priver le Transporteur de tous autres droits dont il peut bénéficier par ailleurs.
MARCHANDISES DANGEREUSES. Quiconque, directement ou indirectement, expédie des explosifs ou d’autres articles dangereux, sans avoir préalablement fait connaitre au Transporteur la nature exacte du chargement de la façon prescrite par une loi ou un règlement, doit indemniser le Transporteur pour toute perte, dommage ou retard qui en résulterait, et ces articles peuvent être entreposés aux frais et risques de l’expéditeur.
MARCHANDISES DANGEREUSES. Les MD sont des matières ou objets qui présentent un risque important pour la sécurité, les biens ou l’environnement lors de leur transport par voie aérienne. Elles doivent toutes être déclarées. Il s’agit notamment des explosifs (cartouches de fusils, feux d’artifice…), liquides inflammables (vernis, peintures, carburant…), produits toxiques (insecticides, poisons…), produits corrosifs (batteries de voitures, acide…), solides inflammables (allumettes, briquets…).
MARCHANDISES DANGEREUSES. Lors du transport et du conditionnement de marchandises dangereuses, il convient de suivre et de respecter les directives ADR nationales, européennes et internationales en vigueur.