MARCHANDISES DANGEREUSES. (1) Aucune Marchandise dangereuse, inflammable ou dommageable ou pouvant le devenir (y compris les matières radioactives), susceptible d’endommager quelque bien que ce soit, ne pourra être remise au Transporteur sans son consentement écrit, et sans que les Conteneurs oules emballages contenant ces Marchandises ainsi que les Marchandises elles-mêmes aient été emballées et distinctement marquées extérieurement, de façon à indiquer leur nature et leur caractère dangereux, et se conformer ainsi à toute loi, réglementation ou instruction applicables aux dites marchandises. Si ces Marchandises sont remises au Transporteur sans son consentement écrit et/ou sans marquage, ou si, dans l’opinion du Transporteur elles sont ou peuvent devenir dangereuses, inflammables ou dommageables, elles peuvent à tout moment être détruites, vendues, abandonnées ou rendues inoffensives, sans indemnité pour le Marchand et sans préjudice des droits du Transporteur au paiement du Fret. Dans tous les cas le Transporteur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’embarquement de toute espèce de marchandise susceptible d’endommager quelque bien que ce soit sans que le Marchand puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
MARCHANDISES DANGEREUSES. (1) Aucune Marchandise dangereuse, inflammable ou dommageable ou pouvant le devenir (y compris les matières radioactives), susceptible d’endommager quelque bien que ce soit, ne pourra être remise au Transporteur sans son consentement écrit, et sans que les Conteneurs ou les emballages contenant ces Marchandises ainsi que les Marchandises elles-mêmes aient été distinctement marqués extérieurement, de façon à indiquer leur nature et leur caractère dangereux et se conformer ainsi à toute loi, réglementation ou instruction applicables. Si ces Marchandises sont remises au Transporteur sans son consentement écrit et/ou sans marquage, ou si, dans l’opinion du Transporteur elles sont ou peuvent devenir dangereuses, inflammables ou dommageables, elles peuvent à tout moment être détruites, vendues, abandonnées ou rendues inoffensives, sans indemnité pour le Marchand et sans préjudice des droits du Transporteur au paiement du Fret.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 1. Quelles que soient les quantités de marchandises dangereuses
MARCHANDISES DANGEREUSES. 10.01 Le Client s’engage à respecter toute norme, législation et réglementation applicables à la manutention et au transport des marchandises dangereuses dont, notamment, celles prévues au Code I.M.D.G. (International Maritime Dangerous Goods). Le Client doit déclarer au Transporteur la composition chimique, les éléments constitutifs, et tout renseignement de même nature relatifs à toute matière dangereuse pouvant être compris dans sa marchandise, et ce, au moins deux (2) semaines avant la date limite établie pour la réception de la marchandise, telle que publiée dans l’horaire des navires.
10.02 Sous réserve du droit du Transporteur de refuser toute marchandise ou portion de marchandise dangereuse, une surcharge est applicable et payable par le Client pour le transport de marchandises dangereuses en sus du tarif de transport en vigueur selon l’annexe de tarification applicable ou, à défaut, sujet à l’entente écrite à intervenir entre le Client et le Transporteur.
10.03 Le Client est entièrement responsable de l’emballage et de l’identification des marchandises dangereuses conformément aux normes, lois et règlements applicables, dont celles contenues à ou adoptées en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et à la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, telles que celles-ci peuvent être amendées. Le Client est également responsable de toutes les conséquences du transport non autorisé de marchandises dangereuses, y compris pour tout dommage, frais, perte de profit ou pénalité encouru par le Transporteur en raison de l’absence de déclaration, déclaration incomplète ou en raison du non-respect des normes, lois ou règlements applicables en matière de marchandises dangereuses.
10.04 L’acceptation, le chargement et le transport par le Transporteur de toute marchandise dangereuse n’exonère pas le Client de ses obligations et responsabilités aux termes du présent article.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 10.1 Tous les points de dépôt FedEx n’acceptent pas les marchandises dangereuses, certains points de dépôt FedEx n’acceptent pas certaines classes de marchandises dangereuses et les services de FedEx n’acceptent pas tous le transport de produits dangereux. Les Envois régis par l’Accord Européen concernant le Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR) requièrent l'adoption de mesures spéciales de transport, et l’Expéditeur est tenu de contacter FedEx pour obtenir une confirmation de transport ou convenir des mesures à adopter avant le transport. FedEx se réserve le droit de refuser les Produits Dangereux en tout point de dépôt où ils ne peuvent être acceptés en vertu de la loi applicable.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 11.1 Les parties reconnaissent que la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992,
MARCHANDISES DANGEREUSES. 14.1 Le Fournisseur s’engage à appliquer sur les marchandises dangereuses le(s) Symbole(s) Internationaux de Danger et indiquer le nom du matériel en français. Les titres de transport et autres documents devront inclure une indication du danger et du nom du matériel en français. Les Biens devront être accompagnés des informations d’urgence en français sous la forme d’instructions écrites, étiquettes ou marquages. Le Fournisseur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des réglementations européennes et locales relatives à l’emballage, l’étiquetage, le transport et les dispositions relatives aux marchandises dangereuses.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 6.1. Nonobstant les dispositions de la Clause 4, le client est également tenu, à l'égard des marchandises dangereuses, de communiquer une description écrite de la réglementation à respecter conformément à la législation et/ou à tous autres règlements gouvernementaux applicables. Il conviendra d'entendre par « marchandise dangereuse » toute substance réputée pour ses propriétés constitutives d'un grave danger spécifique pour les personnes ou les marchandises, y compris, dans tous les cas, les substances explosives, inflammables, comburantes ou toxiques.
MARCHANDISES DANGEREUSES. 7.1. TNT Innight n’accepte pas d’envois de marchandises dangereuses telles qu’elles sont spécifiées dans les I.T. de l’OACI, la réglementation IATA DGR, les codes IMDG, la Convention ADR ou dans d’autres réglementations nationales ou internationales pour le transport de surface de marchandises dangereuses, sauf convention con- traire entre le contractant et TNT Innight.
MARCHANDISES DANGEREUSES. La loi fédérale interdit l'inclusion de matières dangereuses dans les bagages enregistrés ou à main. Les articles tels que les explosifs, les gaz comprimés, les comburants, les produits corrosifs, les liquides et solides inflammables, les armes à feu chargées, les matières radioactives et les poisons sont considérés comme dangereux. Parmi les exemples courants d'articles interdits figurent les peintures, les gaz lacrymogènes, les briquets, les bouteilles d'oxygène et les feux d'artifice. D'autres articles courants pouvant être transportés, en quantités limitées, dans les bagages comprennent de la laque, du parfum et certains médicaments que le Passager doit utiliser pendant le vol. La neige carbonique sera acceptée dans les bagages à main ou enregistrés si la neige carbonique est contenue dans un emballage qui (a) permet la libération de dioxyde de carbone, (b) est clairement marqué des mots « glace carbonique