Common use of EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU DE TRANSPORT Clause in Contracts

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU DE TRANSPORT. Conformément aux conditions du présent Contrat Standard de Transport et de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT exploitera et entretiendra le Réseau de transport conformément à la réglementation applicable (notamment, la réglementation européenne). Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour obtenir, renouveler et de maintenir toutes les autorisations légales, les permis ou licences qui sont nécessaires pour entretenir et exploiter le réseau de transport. Le défaut d'obtenir ou de renouveler tout permis, autorisation ou licence nécessaire à l'exploitation et la maintenance du réseau de transport en temps utile et qui n’est pas dû à un retard causé par le GRT ou à tout autre acte ou omission de la part du GRT; ou d'un refus par les autorités à maintenir de telles autorisations, permis ou licences non dû à un retard causé par le GRT ou tout autre acte ou omission de la part du GRT, constituera une situation de Force Majeure, auquel cas l'Article 11 du présent Contrat Standard de Transport s'applique. Le GRT devra maintenir, réparer et remplacer le Réseau de Transport dans le but de pouvoir répondre et d'être compatible avec les obligations de Services de Transport. Le GRT opèrera le Réseau de Transport en conformité avec les normes d'un Gestionnaire Prudent et Raisonnable afin de faciliter les opérations quotidiennes de livraison et de prélèvement de Gaz Naturel ci-après, conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT établit le planning des travaux de maintenance, de réparation et de remplacement. Le GRT s’efforce de réduire autant que possible les périodes d’interruptions planifiées et non planifiées conformément aux dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport. Le GRT fera tous les efforts raisonnables pour respecter d'un point de vue opérationnel et technique dans la mesure du possible les Services souscrits par les Utilisateurs du Réseau au cours de ces travaux d’entretien, de réparation et/ou de remplacement. Les travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement affectant les Services Fermes et les Services de Backhaul seront limités dans le temps et aussi peu nombreux que possible dans la mesure où cela est raisonnablement possible en conformité avec les dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Le GRT, agissant comme un Gestionnaire Xxxxxxx et Raisonnable, a le droit de planifier des interventions sur tout ou une partie du Réseau de Transport pour des travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement du Réseau de Transport, qui peuvent avoir un impact sur la disponibilité des capacités Fermes et Backhaul. Toute interruption dans les Services de Transport souscrits en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement doit être réparti entre tous les Utilisateurs du Réseau sur une base juste et équitable, et à la mesure du possible au prorata de leurs Services de Transport souscrits respectifs, conformément à la présente annexe C.1 du Règlement d'Accès pour le Transport. Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les Services de Transport souscrits par les Utilisateur du Réseau pendant les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement dans la mesure où cela est rendu possible aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan technique.

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU DE TRANSPORT. Conformément aux conditions du présent Contrat Standard de Transport et de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT exploitera et entretiendra le Réseau de transport conformément à la réglementation applicable (notamment, la réglementation européenne). Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour obtenir, renouveler et de maintenir toutes les autorisations légales, les permis ou licences qui sont nécessaires pour entretenir et exploiter le réseau de transport. Le défaut d'obtenir ou de renouveler tout permis, autorisation ou licence nécessaire à l'exploitation et la maintenance du réseau de transport en temps utile et qui n’est pas dû à un retard causé par le GRT ou à tout autre acte ou omission de la part du GRT; ou d'un refus par les autorités à maintenir de telles autorisations, permis ou licences non dû à un retard causé par le GRT ou tout autre acte ou omission de la part du GRT, constituera une situation de Force Majeure, auquel cas l'Article 11 du présent Contrat Standard de Transport s'applique. Le GRT devra maintenir, réparer et remplacer le Réseau de Transport dans le but de pouvoir répondre et d'être compatible avec les obligations de Services de Transport. Le GRT opèrera le Réseau de Transport en conformité avec les normes d'un Gestionnaire Prudent et Raisonnable afin de faciliter les opérations quotidiennes de livraison et de prélèvement de Gaz Naturel ci-après, conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT établit le planning des travaux de maintenance, de réparation et de remplacement. Le GRT s’efforce de réduire autant que possible les périodes d’interruptions planifiées et non planifiées conformément aux dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport. Le GRT fera tous les efforts raisonnables pour respecter d'un point de vue opérationnel et technique dans la mesure du possible les Services souscrits par les Utilisateurs du Réseau au cours de ces travaux d’entretien, de réparation et/ou de remplacement. Les travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement affectant les Services Fermes et les Services de Backhaul seront limités dans le temps et aussi peu nombreux que possible dans la mesure où cela est raisonnablement possible en conformité avec les dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Le GRT, agissant comme un Gestionnaire Xxxxxxx Prudent et Raisonnable, a le droit de planifier des interventions sur tout ou une partie du Réseau de Transport pour des travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement du Réseau de Transport, qui peuvent avoir un impact sur la disponibilité des capacités Fermes et Backhaul. Toute interruption dans les Services de Transport souscrits en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement doit être réparti entre tous les Utilisateurs du Réseau sur une base juste et équitable, et à la mesure du possible au prorata pro rata de leurs Services de Transport souscrits respectifs, conformément à la présente annexe C.1 C du Règlement d'Accès pour le Transport. Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les Services de Transport souscrits par les Utilisateur du Réseau pendant les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement dans la mesure où cela est rendu possible aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan technique.

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU DE TRANSPORT. Conformément aux conditions du présent Contrat Standard de Transport et de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT exploitera et entretiendra le Réseau de transport conformément à la réglementation applicable (notamment, la réglementation européenne). Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour obtenir, renouveler et de maintenir toutes les autorisations légales, les permis ou licences qui sont nécessaires pour entretenir et exploiter le réseau de transport. Le défaut d'obtenir ou de renouveler tout permis, autorisation ou licence nécessaire à l'exploitation et la maintenance du réseau de transport en temps utile et qui n’est pas dû à un retard causé par le GRT ou à tout autre acte ou omission de la part du GRT; ou d'un refus par les autorités à maintenir de telles autorisations, permis ou licences non dû à un retard causé par le GRT ou tout autre acte ou omission de la part du GRT, constituera une situation de Force Majeure, auquel cas l'Article 11 du présent Contrat Standard de Transport s'applique. Le GRT devra maintenir, réparer et remplacer le Réseau de Transport dans le but de pouvoir répondre et d'être compatible avec les obligations de Services de Transport. Le GRT opèrera le Réseau de Transport en conformité avec les normes d'un Gestionnaire Prudent et Raisonnable afin de faciliter les opérations quotidiennes de livraison et de prélèvement de Gaz Naturel ci-après, conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT établit le planning des travaux de maintenance, de réparation et de remplacement. Le GRT s’efforce de réduire autant que possible les périodes d’interruptions planifiées et non planifiées conformément aux dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport. Le GRT fera tous les efforts raisonnables pour respecter d'un point de vue opérationnel et technique dans la mesure du possible les Services souscrits par les Utilisateurs du Réseau au cours de ces travaux d’entretien, de réparation et/ou de remplacement. Les travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement affectant les Services Fermes et les Services de Backhaul seront limités dans le temps et aussi peu nombreux que possible dans la mesure où cela est raisonnablement possible en conformité avec les dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Le GRT, agissant comme un Gestionnaire Xxxxxxx Prudent et Raisonnable, a le droit de planifier des interventions sur tout ou une partie du Réseau de Transport pour des travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement du Réseau de Transport, qui peuvent avoir un impact sur la disponibilité des capacités Fermes et Backhaul. Toute interruption dans les Services de Transport souscrits en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement doit être réparti entre tous les Utilisateurs du Réseau sur une base juste et équitable, et à la mesure du possible au prorata pro rata de leurs Services de Transport souscrits respectifs, conformément à la présente annexe C.1 C du Règlement d'Accès pour le Transport. Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les Services de Transport souscrits par les Utilisateur du Réseau pendant les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement dans la mesure où cela est rendu possible aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan technique.

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU DE TRANSPORT. Conformément aux conditions du présent Contrat Standard de Transport et de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT exploitera et entretiendra le Réseau de transport conformément à la réglementation applicable (notamment, la réglementation européenne). Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour obtenir, renouveler et de maintenir toutes les autorisations légales, les permis ou licences qui sont nécessaires pour entretenir et exploiter le réseau de transport. Le défaut d'obtenir ou de renouveler tout permis, autorisation ou licence nécessaire à l'exploitation et la maintenance du réseau de transport en temps utile et qui n’est pas dû à un retard causé par le GRT ou à tout autre acte ou omission de la part du GRT; ou d'un refus par les autorités à maintenir de telles autorisations, permis ou licences non dû à un retard causé par le GRT ou tout autre acte ou omission de la part du GRT, constituera une situation de Force Majeure, auquel cas l'Article 11 du présent Contrat Standard de Transport s'applique. Le GRT devra maintenir, réparer et remplacer le Réseau de Transport dans le but de pouvoir répondre et d'être compatible avec les obligations de Services de Transport. Le GRT opèrera le Réseau de Transport en conformité avec les normes d'un Gestionnaire Prudent et Raisonnable afin de faciliter les opérations quotidiennes de livraison et de prélèvement de Gaz Naturel ci-après, conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT établit le planning des travaux de maintenance, de réparation et de remplacement. Le GRT s’efforce de réduire autant que possible les périodes d’interruptions planifiées et non planifiées conformément aux dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport. Le GRT fera tous les efforts raisonnables pour respecter d'un point de vue opérationnel et technique dans la mesure du possible les Services souscrits par les Utilisateurs du Réseau au cours de ces travaux d’entretien, de réparation et/ou de remplacement. Les travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement affectant les Services Fermes Fermes, Conditionnels et les Services de Backhaul seront limités dans le temps et aussi peu nombreux que possible dans la mesure où cela est raisonnablement possible en conformité avec les dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Le GRT, agissant comme un Gestionnaire Xxxxxxx Prudent et Raisonnable, a le droit de planifier des interventions sur tout ou une partie du Réseau de Transport pour des travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement du Réseau de Transport, qui peuvent avoir un impact sur la disponibilité des capacités Fermes Fermes, Conditionnelles et Backhaul. Toute interruption dans les Services de Transport souscrits en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement doit être réparti entre tous les Utilisateurs du Réseau sur une base juste et équitable, et à la mesure du possible au prorata de leurs Services de Transport souscrits respectifs, conformément à la présente annexe C.1 du Règlement d'Accès pour le Transport. Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les Services de Transport souscrits par les Utilisateur du Réseau pendant les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement dans la mesure où cela est rendu possible aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan technique.

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU DE TRANSPORT. Conformément aux conditions du présent Contrat Standard de Transport et de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT exploitera et entretiendra le Réseau de transport conformément à la réglementation applicable (notamment, la réglementation européenne). Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour obtenir, renouveler et de maintenir toutes les autorisations légales, les permis ou licences qui sont nécessaires pour entretenir et exploiter le réseau de transport. Le défaut d'obtenir ou de renouveler tout permis, autorisation ou licence nécessaire à l'exploitation et la maintenance du réseau de transport en temps utile et qui n’est pas dû à un retard causé par le GRT ou à tout autre acte ou omission de la part du GRT; ou d'un refus par les autorités à maintenir de telles autorisations, permis ou licences non dû à un retard causé par le GRT ou tout autre acte ou omission de la part du GRT, constituera une situation de Force Majeure, auquel cas l'Article 11 du présent Contrat Standard de Transport s'applique. Le GRT devra maintenir, réparer et remplacer le Réseau de Transport dans le but de pouvoir répondre et d'être compatible avec les obligations de Services de Transport. Le GRT opèrera le Réseau de Transport en conformité avec les normes d'un Gestionnaire Prudent et Raisonnable afin de faciliter les opérations quotidiennes de livraison et de prélèvement de Gaz Naturel ci-après, conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Conformément à l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT établit le planning des travaux de maintenance, de réparation et de remplacement. Le GRT s’efforce de réduire autant que possible les périodes d’interruptions planifiées et non planifiées conformément aux dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport. Le GRT fera tous les efforts raisonnables pour respecter d'un point de vue opérationnel et technique dans la mesure du possible les Services souscrits par les Utilisateurs du Réseau au cours de ces travaux d’entretien, de réparation et/ou de remplacement. Les travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement affectant les Services Fermes et les Services de Backhaul seront limités dans le temps et aussi peu nombreux que possible dans la mesure où cela est raisonnablement possible en conformité avec les dispositions de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès au Transport. Le GRT, agissant comme un Gestionnaire Xxxxxxx Prudent et Raisonnable, a le droit de planifier des interventions sur tout ou une partie du Réseau de Transport pour des travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement du Réseau de Transport, qui peuvent avoir un impact sur la disponibilité des capacités Fermes et Backhaul. Toute interruption dans les Services de Transport souscrits en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de remplacement doit être réparti entre tous les Utilisateurs du Réseau sur une base juste et équitable, et à la mesure du possible au prorata pro rata de leurs Services de Transport souscrits respectifs, conformément à la présente annexe C.1 du Règlement d'Accès pour le Transport. Le GRT fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les Services de Transport souscrits par les Utilisateur du Réseau pendant les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement dans la mesure où cela est rendu possible aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan technique.