DONNÉES DE CONTACT Clauses Exemplaires

DONNÉES DE CONTACT. 8.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis ou pouvant être communiqué conformément au présent Contrat Standard de Transport et au Règlement d’Accès pour le Transport sera envoyé aux personnes de contact mentionnées dans le Formulaire de Coordonnées telle que publié sur le site web de Fluxys Belgium. La Formulaire de Coordonnées dûment complété sera joint à l’annexe 1 du présent Contrat.
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DONNÉES DE CONTACT. 8.1 Toute notification, demande, offre ou tout autre document écrit, exigé ou autorisé en vertu du présent Contrat Standard de Stockage est envoyé, conformément aux autres dispositions du Contrat, à :
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DONNÉES DE CONTACT. 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis pouvant être communiqué conformément au présent Contrat et au Code d’Équilibrage sera envoyé : • Par l’Utilisateur du Réseau, par email à xxxx@xxxxxxxx.xx ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social du Gestionnaire d’ Équilibrage avec une copie par email. • Par le Gestionnaire d’Équilibrage, par email à [⚫] ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social de l’Utilisateur du Réseau avec une copie par email.
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DONNÉES DE CONTACT. Propriétaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Locataire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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DONNÉES DE CONTACT. Contrat d’accès au réseau de distribution électricité
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DONNÉES DE CONTACT. Les Conditions générales et le contrat concernant l‟accès au réseau de distribution d‟électricité établi par les intercommunales et régies, gestionnaires de réseaux de distribution et approuvé par la CWaPE, ci-après nommé « Contrat d‟accès » ainsi que toutes les annexes à ce Contrat d‟accès font partie intégrante du présent Contrat d‟accès.
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DONNÉES DE CONTACT. (annexe 2)
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  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.