DONNÉES DE CONTACT Clauses Exemplaires

DONNÉES DE CONTACT. 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis pouvant être communiqué conformément au présent Contrat et au Code d’Équilibrage sera envoyé : • Par l’Utilisateur du Réseau, par email à xxxx@xxxxxxxx.xx ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social du Gestionnaire d’ Équilibrage avec une copie par email. • Par le Gestionnaire d’Équilibrage, par email à [⚫] ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social de l’Utilisateur du Réseau avec une copie par email. 9.2 Chaque Partie peut modifier les données de contact précitées auxquelles les notifications seront envoyées, ou indiquer une adresse complémentaire à laquelle les copies des notifications seront envoyées, conformément aux dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat a été établi à [●], le [●] en [●]([●]) exemplaires originaux; chaque Partie déclare avoir reçu un (1) exemplaire original. Au nom et pour le compte du Gestionnaire d’Équilibrage: Nom: Nom: Fonction: Fonction: Au nom et pour le compte de l’Utilisateur du Réseau: Nom: Nom: Fonction: Fonction: 1. ÉQUILIBRAGE DANS LA ZONE BELUX ET INDEMNITÉS MENSUELLES D’ÉQUILIBRAGE

DONNÉES DE CONTACT. 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis ou pouvant être communiqué conformément au présent Contrat Standard de Transport et au Règlement d’Accès pour le Transport sera envoyé aux personnes de contact mentionnées dans le Formulaire de Coordonnées tel que publié sur le site web de Fluxys Belgium. La Formulaire de Coordonnées dûment complété sera joint à l’annexe 1 du présent Contrat. 9.2 Chaque Partie peut modifier les données de contact précitées auxquelles les notifications seront envoyées, ou indiquer une adresse complémentaire à laquelle les copies des notifications seront envoyées, conformément aux dispositions du présent Contrat Standard de Transport.

DONNÉES DE CONTACT. 8.1 Toute notification, demande, offre ou tout autre document écrit, exigé ou autorisé en vertu du présent Contrat Standard de Stockage est envoyé, conformément aux autres dispositions du Contrat, à :

DONNÉES DE CONTACT. Les Conditions générales et le contrat concernant l’accès au réseau de distribution d’électricité établi par les intercommunales et régies, gestionnaires de réseaux de distribution et approuvé par la CWaPE, ci-après nommé « Contrat d’accès » ainsi que toutes les annexes à ce Contrat d’accès font partie intégrante du présent Contrat d’accès.

DONNÉES DE CONTACT. Contrat d’accès au réseau de distribution électricité

DONNÉES DE CONTACT. Contrat d’accès au réseau de distribution électricité 1) Le GRD est le Gestionnaire du réseau de distribution d‟électricité; 2) Le GRD a été désigné par le Gouvernement wallon comme Gestionnaire du réseau de distribution dans sa zone d'activité; 3) Le Détenteur d‟accès désire avoir accès au réseau en vue de la fourniture d'électricité et demande des droits d‟accès tels que prévus par le présent Contrat. Il est convenu ce qui suit :

DONNÉES DE CONTACT. (annexe 2)

DONNÉES DE CONTACT. La licence sur les Données de Contact permet aux Utilisateurs de les générer et les consulter depuis le Site Internet, de les imprimer, de les télécharger et, le cas échéant, de retraiter leur contenu dans les conditions et limites des dispositions de l’article 7.1 à des fins d’opération de prospection et/ou communication de l’Abonné et/ou son activité, comme de la veille. Les opérations précitées ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

DONNÉES DE CONTACT. 8.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis ou pouvant être communiqué conformément au présent Contrat Standard de Transport et au Règlement d’Accès pour le Transport sera envoyé aux personnes de contact mentionnées dans le Formulaire de Coordonnées telle que publié sur le site web de Fluxys Belgium. La Formulaire de Coordonnées dûment complété sera joint à l’annexe 1 du présent Contrat. 8.2 Chaque Partie peut modifier les données de contact précitées auxquelles les notifications seront envoyées, ou indiquer une adresse complémentaire à laquelle les copies des notifications seront envoyées, conformément aux dispositions du présent Contrat Standard de Transport. Le présent Contrat Standard de Transport a été établi à Bruxelles le [●] en deux (2) exemplaires originaux; chaque Partie déclare avoir reçu un (1) exemplaire original. Au nom et pour le compte de Fluxys Belgium : [●] [●] Au nom et pour le compte de l'Utilisateur du Réseau : Nom : Fonction : Nom : Fonction: TABLE DES MATIÈRES

DONNÉES DE CONTACT. Propriétaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Locataire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .