Common use of Exploitation par Télédiffusion Clause in Contracts

Exploitation par Télédiffusion. En contrepartie des droits cédés au Producteur à l'article 2‑I ci‑dessus, l'Auteur-Réalisateur recevra :

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Samples: Contrat De Production Audiovisuelle, Contrat De Production Audiovisuelle

Exploitation par Télédiffusion. En contrepartie des droits cédés au Producteur à l'article 2‑I ci‑dessus, l'Auteur-Réalisateur l'Auteur recevra :

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Samples: Contrat De Production Audiovisuelle, Contrat De Production Audiovisuelle

Exploitation par Télédiffusion. En contrepartie des droits cédés au Producteur à l'article 2‑I ci‑dessus, l'Auteurl’Auteur-Réalisateur recevra :

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Samples: Contrat De Production Audiovisuelle

Exploitation par Télédiffusion. En contrepartie des droits cédés au Producteur à l'article 2‑I ci‑dessus, l'Auteur-Réalisateur le Chorégraphe recevra :

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Samples: Contrat De Production Audiovisuelle