Common use of Exportateur de données Clause in Contracts

Exportateur de données. L'exportateur de données désigne le Client ayant conclu avec SAP le Contrat pour la prestation des Services SAP décrits dans le Contrat applicable. Lorsque l’exportateur de données autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP, ceux-ci sont aussi des exportateurs de données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Sap, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap

Exportateur de données. L'exportateur L'Exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence et de support et/ou un Contrat de services avec SAP le Contrat pour la prestation des Services en vue de l'acquisition du Service SAP décrits décrit dans le Contrat applicable. Lorsque l’exportateur L'Exportateur de données autorise d’autres les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP, ceux-ci ; lesdits autres Responsables du traitement sont aussi des exportateurs Exportateurs de données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Exportateur de données. L'exportateur L'Exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence et de maintenance de Progiciel et/ou un Contrat de services avec SAP le Contrat pour la prestation des Services au terme duquel il bénéficie du Service SAP décrits tel que décrit dans le Contrat applicable. Lorsque l’exportateur L'Exportateur de données autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP, ceux-ci SAP ; ces autres Responsables du traitement sont aussi également des exportateurs Exportateurs de données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Exportateur de données. L'exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence et de support et/ou un Contrat de services avec SAP le Contrat pour la prestation des Services en vertu duquel il bénéficie du Service SAP décrits décrit dans le Contrat applicable. Lorsque l’exportateur de données autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP, ceux-ci sont aussi des exportateurs de données.

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Samples: Contrat De Traitement De Données Pour Les Services De Support Et Professionnels Sap

Exportateur de données. L'exportateur L'Exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de droit d'utilisation et de maintenance et/ou un Contrat de services avec SAP le Contrat pour la prestation des Services en vue de l'acquisition du Service SAP décrits décrit dans le Contrat applicable. Lorsque l’exportateur L'Exportateur de données autorise d’autres les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP, ceux-ci SAP ; lesdits autres Responsables du traitement sont aussi des exportateurs Exportateurs de données.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services