Common use of Exportateur de données Clause in Contracts

Exportateur de données. L'Exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence et de support et/ou un Contrat de services avec SAP en vue de l'acquisition du Service SAP décrit dans le Contrat applicable. L'Exportateur de données autorise les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP; lesdits autres Responsables du traitement sont aussi des Exportateurs de données.

Appears in 2 contracts

Samples: Data Processing Agreement, Data Processing Agreement

Exportateur de données. L'Exportateur L'exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence et de support et/ou un Contrat de services avec SAP en vue de l'acquisition du Service le Contrat pour la prestation des Services SAP décrit décrits dans le Contrat applicable. L'Exportateur Lorsque l’exportateur de données autorise les autres d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP; lesdits autres Responsables du traitement , ceux-ci sont aussi des Exportateurs exportateurs de données.

Appears in 2 contracts

Samples: Data Processing Agreement, Data Processing Agreement

Exportateur de données. L'Exportateur L'exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence et de support et/ou un Contrat de services avec SAP en vue de l'acquisition vertu duquel il bénéficie du Service SAP décrit dans le Contrat applicable. L'Exportateur Lorsque l’exportateur de données autorise les autres d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP; lesdits autres Responsables du traitement , ceux-ci sont aussi des Exportateurs exportateurs de données.

Appears in 1 contract

Samples: Data Processing Agreement

Exportateur de données. L'Exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence et de support maintenance de Progiciel et/ou un Contrat de services avec SAP en vue de l'acquisition au terme duquel il bénéficie du Service SAP tel que décrit dans le Contrat applicable. L'Exportateur de données autorise les autres d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAPSAP ; lesdits ces autres Responsables du traitement sont aussi également des Exportateurs de données.

Appears in 1 contract

Samples: Data Processing Agreement

Exportateur de données. L'Exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence droit d'utilisation et de support maintenance et/ou un Contrat de services avec SAP en vue de l'acquisition du Service SAP décrit dans le Contrat applicable. L'Exportateur de données autorise les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAPSAP ; lesdits autres Responsables du traitement sont aussi des Exportateurs de données.

Appears in 1 contract

Samples: Data Processing Agreement