LISTE DES PARTIES Clauses Exemplaires
LISTE DES PARTIES. 1.1. En vertu des Clauses contractuelles types (2010)
LISTE DES PARTIES. 1 – L’Exportateur de données est le Client, pour son propre compte et pour le compte de Responsables du traitement situés dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse 2 – L’Importateur de données est PTC Inc, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇ et les coordonnées respectives du Client et de PTC dans le Contrat s’appliquent.
LISTE DES PARTIES. Responsable du traitement des données/exportateur de données : Nom : Honeywell International Inc., ses sociétés affiliées et ses filiales Adresse : 855 S. Mint St., Charlotte, NC 28202 États-Unis Personne-ressource : Responsable de la protection de la vie privée Adresse de courriel : HoneywellPrivacy@honeywell.com Sous-traitant des données/importateur de données Le nom complet, l’adresse et les coordonnées de la Partie sont indiqués dans le Contrat.
LISTE DES PARTIES. Nom : Le client qui a conclu l'Accord avec Synology.
LISTE DES PARTIES o Exportateur de données: ▪ NTICO OPERATION, ▪ Immatriculée sous le numéro 752 812 636 au RCS de Lille Metropole, ▪ dont le siège se trouve ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇, ▪ dûment représentée par M. ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, en sa qualité de Gérant, ▪ Rôle : sous-traitant o Importateur de données: ▪ UNISOFT INTERNATIONAL INC (SMA TECHNOLOGIES) ▪ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ Parkway N. - Suite 200-314 - Houston, TX 77044 - USA ▪ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, Director of Security ▪ email: ▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ▪ Rôle : sous-traitant
LISTE DES PARTIES. A. List of Parties
LISTE DES PARTIES
