Procuration Clauses Exemplaires

Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire ...

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. 15.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat. 15.2. Conformément aux dispositions de la Loi Applicable, vous ne pouvez accorder une procuration ou la révoquer que par écrit en présence d'une personne autorisée par XTB. Une telle personne confirmera les données contenues dans la procuration et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire. 15.3. L'exigence visée à la clause 15.2 ne s'applique pas aux procurations accordées par écrit avec la signature d'un mandant certifiée par un notaire ou sous la forme d'un acte notarié. Cependant, pour que le pouvoir octroyé de la manière ci-dessus soit effectif, un spécimen de signature du mandataire, certifié par un notaire, y sera joint. 15.4. Un mandataire ne peut désigner d'autres mandataires que si cela est expressément autorisé dans le contenu de la procuration. 15.5. Une procuration expirera effectivement vis-à-vis de XTB dès réception d'un avis concernant: a) révocation de la procuration par le Client ou par un mandataire, b) décès du Client ou du mandataire, c) perte de la personnalité juridique du Client si le Client est une personne morale.

Procuration. Le titulaire majeur peut donner procuration à une personne physique capable appelée “mandataire” pour effectuer sur le livret jeune soit certaines opérations limitativement énumérées soit toutes opérations que le titulaire peut lui-même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé à l’agence qui gère le compte par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du livret jeune ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du livret jeune. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire ou à la date de la signature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.

Procuration. Le Client peut désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner son (ses) compte(s) selon le contenu de la procuration. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un mandataire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Quel que soit le moment où le Client donne une procuration à un tiers, celle-ci s’opère par la signature d’un contrat selon le modèle type établi par la Banque, copie par la Banque de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de sa ou leur signature. Si le Client est titulaire d’une convention de Banque à Distance, il peut désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables aux services de Banque à Distance. La procuration peut, soit être générale et conférer au mandataire le droit d’effectuer, notamment, la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la convention, soit être spéciale, et ne conférer que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés.

Procuration. 6.1 Toute procuration accordée à un utilisateur en vue d'exercer des activités avec ING pour le compte du Client doit se présenter sous une forme et un format acceptable pour ING. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d'immatriculation du Client. L'Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes listés dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d'intérêt qui pourrait le concerner. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l'existence d'un tel conflit d'intérêt. 6.2 Toute procuration, qu'elle soit accordée sur papier, via un Canal d'ING ou autrement, est octroyée conformément aux présentes Conditions et sous leur réserve. 6.3 Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de Services correspondants, les respectent et s'y conforment strictement. Le Client demeure responsable envers ING de toutes les obligations conformément aux Documents relatifs aux Prestations de Services, y compris de tous les actes et omissions des Utilisateurs. Sauf indication contraire 6.4 Chaque procuration est valable jusqu'à expiration ou révocation. Si en raison des exigences édictées par la loi en vigueur, une période de validité doit être affectée à ladite procuration, celle-ci est fixée, sauf stipulation contraire figurant à la procuration, à une durée de 100 ans. Le Client doit immédiatement avertir ING dans un format accessible pour ING de l'expiration, de la révocation ou de la modification d'une procuration relative à tout Utilisateur. Jusqu'à réception d'une telle information par ING, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l'exécution ou la transmission d'Instructions qui lui ont été données par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, résiliation, expiration ou modification d'une procuration n'a aucune incidence et n'affecte en aucune manière (la validité d') une (i) Instruction disposant d'une date d'exécution postérieure à une cette révoc...

Procuration. La Clause 11.4 des Généralités est remplacée par la clause suivante : Toute procuration est considérée comme valable jusqu'à ce qu'elle soit révoquée par avis écrit transmis à ING ou par le biais d'une procédure convenue avec ING. Jusqu'à réception par ING d’un tel avis de révocation, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public quant aux détails et/ou modifications y afférents. La responsabilité d’ING ne sera cependant engagée qu'à l’expiration du cinquième Jour ouvré suivant la réception de la procuration, l’avis de révocation ou la modification d'une procuration octroyée à un Utilisateur. Une telle révocation ou modification n'a aucune incidence et n'affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d'exécution postérieure à une telle révocation ou modification, ou (ii) procuration octroyée par un Utilisateur avant ladite révocation ou modification. Les procurations cessent leur effet à l'égard d'ING par la survenance de l'une des causes prévues à l'article 2003 du Code civil luxembourgeois ou de toute autre circonstance similaire pour une personne morale (y compris mais sans toutefois s'y limiter, le décès, sauf convention contraire, l'interdiction, la mise en liquidation, la dissolution, la faillite du Titulaire du compte ou de l'Utilisateur), le cinquième Jour ouvré après qu'ING en aura eu connaissance, sans qu’il soit tenu de la rechercher.

Procuration. Le Client, majeur et capable, a la faculté, sous réserve de l’accord de la Banque, de donner mandat (procuration) à un tiers, personne physique (dénommé le mandataire) pour effectuer en son nom et sous sa responsabilité, toutes opérations bancaires sur son (ses) compte(s) désigné(s) par lui dans la procuration, hormis la clôture de son (ses) compte(s). À cet effet, le Client doit utiliser le formulaire fourni par la Banque. En cas de compte collectif, ce document doit être signé par chaque titulaire. Le mandataire proposé doit justifier de son identité et de son domicile et fournir, à ce titre, les documents sollicités par la Banque. La Banque peut refuser le mandataire proposé, notamment si celui-ci est interdit bancaire ou interdit judiciaire. Le mandataire est habilité à faire valablement en lieu et place du Client, sur le(s) compte(s) pour lequel (lesquels) il a reçu mandat, les opérations visées dans le mandat et qui engagent la responsabilité du Client.‌ Si le Client a donné à un tiers un mandat (procuration) sur son compte-titres, le mandat permet de faire fonctionner le compte d’instruments financiers ainsi que son compte en espèces associé. Concernant le(s) compte(s) sur lequel (lesquels) le mandat est donné, la Banque est déchargée de son obligation au secret bancaire à l’égard du mandataire pendant toute la durée du mandat, et même après son terme, pour les opérations afférentes à la période du mandat. Le mandat prend fin notamment : ◼ en cas de renonciation par le mandataire ou de révocation du mandat par le Client, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite et signée adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Il appartient au Client ou au mandataire d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la renonciation. Jusqu’à réception par la Banque de la notification de la révocation du mandat par le Client ou de la renonciation par le mandataire, il est expressément convenu que le Client reste tenu de toutes les opérations réalisées par le mandataire pour son compte ; ◼ en cas de décès du Client ou du mandataire porté à la connaissance de la Banque, par lettre recommandée avec avis de réception ; ◼ en cas de xxxxxxx, portée à la connaissance de la Banque par lettre recommandée avec avis de réception, frappant le Client ou le mandataire, ainsi qu’en cas de révocation judiciaire du mandat. Le mandat prend également fin à l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus l...

Procuration. La procuration donnée à un tiers doit être autorisée par tous les titulaires du compte, au moyen du formulaire fourni par la Banque. Les opérations effectuées par le(s) mandataire(s) engagent ainsi la responsabilité de tous les titulaires du compte. La procuration prend fin dans les conditions et formes visées à l’article « Procuration » exposé ci-avant, étant précisé que la révocation du mandataire peut être faite à l’initiative de l’un ou l’autre des titulaires, et ce, contrairement à sa désignation, qui nécessite l’accord des 2 titulaires. Il appartient au mandataire en cas de renonciation, ou au mandant en cas de révocation, d’informer l’ensemble des parties (titulaires, mandataire) de la fin de la procuration.

Procuration. La procuration est une délégation de pouvoir que l’adhérent (mandant) donne à une personne de son choix (mandataire) pour agir en son nom, avec la faculté de procéder à toute modification administrative et/ou à des rachats partiels, avances, mises en garantie (nantissement ou délégation) et arbitrages. Les avances, rachats et mises en garantie doivent être expressément prévus sur la procuration. Le mandat est valable jusqu’à la révocation expresse par n’importe quelle partie, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyée au Afer. Toutes les opérations de rachat et d’avance sont faites exclusivement au nom de l’adhérent par chèque ou virement sur un compte bancaire à son seul nom et domicilié en zone SEPA. Le titulaire de la procuration ne peut, en aucun cas, modifier la clause bénéficiaire de l’adhésion, ni clôturer (rachat total) l’adhésion. L’adhérent ne peut, en aucune façon, rechercher la respon- sabilité du GIE Afer en ce qui concerne les opérations passées par son mandataire. En pratique, il faut adresser au GIE Afer le formulaire