Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire ...
Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.
Procuration. Le titulaire majeur peut donner procuration à une personne physique capable appelée “mandataire” pour effectuer sur le livret jeune soit certaines opérations limitativement énumérées soit toutes opérations que le titulaire peut lui-même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé à l’agence qui gère le compte par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du livret jeune ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du livret jeune. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire ou à la date de la signature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.
Procuration. 15.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat.
Procuration. Le Client peut désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner son (ses) compte(s) selon le contenu de la procuration. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un mandataire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Quel que soit le moment où le Client donne une procuration à un tiers, celle-ci s’opère par la signature d’un contrat selon le modèle type établi par la Banque, copie par la Banque de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de sa ou leur signature. Si le Client est titulaire d’une convention de Banque à Distance, il peut désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables aux services de Banque à Distance. La procuration peut, soit être générale et conférer au mandataire le droit d’effectuer, notamment, la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la convention, soit être spéciale, et ne conférer que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés.
Procuration. Le Client a la faculté de donner, à une ou plusieurs personnes de son choix, le pouvoir d’effectuer en son nom et sous son entière responsabilité, toutes opérations sur le Compte d’instruments financiers et sur le Compte espèces associé. Cette procédure s’étendra à tous les comptes d’instruments financiers et Comptes espèces associés ouverts par le Client dans les livres du Teneur de compte-conservateur, sauf précision contraire dont il informera la Société de gestion, à l’attention du Teneur de compte- conservateur. Ce(s) mandataire(s) ne pourra (ont) être que celui (ceux) habilité(s) à faire fonctionner le(s) Compte(s) espèces associé(s). La désignation d’un mandataire postérieurement à la signature de la présente Convention, comme la révocation du ou des mandats conférés, ne prend effet que le lendemain de la réception par la Société de gestion, adressée également au Teneur de compte- conservateur d’une lettre recommandée avec avis de réception l’informant de cette décision. En cas de mandat donné par le Client personne physique, ce sont la connaissance et l’expérience de ce Client qui seront prises en compte dans le cadre de la présente Convention. Il appartient au seul Client de vérifier que toute personne qu’il autorise à agir pour son compte a une connaissance suffisante de la réglementation applicable aux instruments financiers sur lesquels cette personne intervient pour le compte du Client. Lorsque le Client est une personne morale, le Compte d’instruments financiers fonctionne sous la signature des personnes habilitées, soit en vertu des statuts soit en vertu d’un mandat particulier. Le Client s’engage à informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société de gestion, à l’attention du Teneur de compte- conservateur, de tout nouveau mandat et/ou de la révocation de toute(s) procuration(s). Celle(s)–ci étant réputée(s) valable(s) jusqu’à leur révocation. La date de prise d’effet de ces décisions est le lendemain de la réception de la lettre recommandée par la Société de gestion. Tout nouveau mandat fera l’objet d’un acte séparé. Le Client s’engage à informer personnellement son (ses) mandataire(s) des termes de la présente Convention. Il est rappelé que le Teneur de compte-conservateur peut refuser une procuration sans avoir à justifier de ce refus. A cet égard, le Client est informé que sont interdites toutes procurations au profit d’un salarié ou d’un mandataire de la Société de gestion ou du Teneur de compte- conservateur. La procur...
Procuration. La procuration donnée à un tiers doit être autorisée par tous les titulaires du compte, au moyen du formulaire fourni par la Banque. Les opérations effectuées par le(s) mandataire(s) engagent ainsi la responsabilité de tous les titulaires du compte. La procuration prend fin dans les conditions et formes visées à l’article « Procuration » exposé ci-avant, étant précisé que la révocation du mandataire peut être faite à l’initiative de l’un ou l’autre des titulaires, et ce, contrairement à sa désignation, qui nécessite l’accord des 2 titulaires. Il appartient au mandataire en cas de renonciation, ou au mandant en cas de révocation, d’informer l’ensemble des parties (titulaires, mandataire) de la fin de la procuration.
Procuration. 6.1 Toute procuration accordée à un utilisateur en vue d'exercer des activités avec ING pour le compte du Client doit se présenter sous une forme et un format acceptable pour ING. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d'immatriculation du Client. L'Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes listés dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d'intérêt qui pourrait le concerner. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l'existence d'un tel conflit d'intérêt.
Procuration. La procuration est une délégation de pouvoir que l’adhérent (mandant) donne à une personne de son choix (mandataire) pour agir en son nom, avec la faculté de procéder à toute modification administrative et/ou à des rachats partiels, avances, mises en garantie (nantissement ou délégation) et arbitrages. Les avances, rachats et mises en garantie doivent être expressément prévus sur la procuration. Le mandat est valable jusqu’à la révocation expresse par n’importe quelle partie, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyée au Afer. Toutes les opérations de rachat et d’avance sont faites exclusivement au nom de l’adhérent par chèque ou virement sur un compte bancaire à son seul nom et domicilié en zone SEPA. Le titulaire de la procuration ne peut, en aucun cas, modifier la clause bénéficiaire de l’adhésion, ni clôturer (rachat total) l’adhésion. L’adhérent ne peut, en aucune façon, rechercher la respon- sabilité du GIE Afer en ce qui concerne les opérations passées par son mandataire. En pratique, il faut adresser au GIE Afer le formulaire
Procuration. Le Client donne procuration, par la présente à autrement 10 afin que celle-ci puisse réceptionner tout son courrier, ainsi que toute notification. Il devra de même se soumettre à la Réglementation des Postes en établissant une procuration officielle auprès des services concernés.