Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire ...
Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.
Procuration. Le titulaire peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte d’épargne soit certaines opérations limitativement énumérées soit toutes opérations que le titulaire peut lui- même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du compte d’épargne. La révocation prend effet à la date de réception par la Nef d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.
Procuration. Par les présentes, le mandant susnommé constitue pour son mandataire spécial : Madame Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx XXXXXXX, opticienne, demeurant à CAMBRAI (59400), 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx. Née à VALENCIENNES (59300), le 20 février 1960. Epouse en secondes noces de Monsieur Xxxxxxxx XXXXX. A ce intervenant et qui accepte le présent pouvoir. A qui il donne pouvoir de, pour lui et en son nom : - Représenter le mandant à la constitution de la société projetée ainsi qu'il est expliqué en l'exposé qui précède. - Faire apport en numéraire d'une somme de CENT EUROS (100,00 €), moyennant l'attribution de 100 parts sociales, numérotées de 301 à 400. - Effectuer le versement de ladite somme dans les conditions légales. - Etablir les statuts de la société en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. - Faire toutes déclarations sur la souscription, la libération et la répartition des parts sociales, stipuler toutes clauses relatives à la cession à titre onéreux et à la transmission entre vifs ou par décès des parts sociales ; nommer le ou les gérants ; déterminer la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs dans leurs rapports avec les associés, ainsi que leur rémunération ; nommer, le cas échéant, le ou les commissaires aux comptes ; prendre toutes décisions, donner toutes autorisations et, le cas échéant, conférer tous pouvoirs pour permettre la résiliation et la prise en charge par la société des actes et engagements rentrant dans son objet pendant la période antérieure à son immatriculation au registre du commerce. Aux effets ci-dessus, signer les statuts, ainsi que tous autres actes, pièces et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, remplir les formalités de publicité et autres, signer la déclaration de conformité prescrite par la loi, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer et, généralement, faire le nécessaire. OBSERVATION FAITE que la signature des actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'opération objet des présentes vaudra décharge du mandataire pour tous les termes de son mandat. Par ailleurs, le mandant consent expressément, en conformité avec le 2ème alinéa de l'article 1161 du Code civil, à ce que le mandataire puisse être lui-même partie à tout acte, diligences et formalités nécessaires à la formation et à l'exécution des présentes, ou représenter toute autre partie au contrat, dès lors qu'il n'y a pas conflit d'intérêt entre elles. réf : A 2021 00492 / AF/TRI L'AN DEUX MIL VINGT E...
Procuration. 15.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat.
15.2. Conformément aux dispositions de la Loi Applicable, vous ne pouvez accorder une procuration ou la révoquer que par écrit en présence d'une personne autorisée par XTB. Une telle personne confirmera les données contenues dans la procuration et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire.
15.3. L'exigence visée à la clause 15.2 ne s'applique pas aux procurations accordées par écrit avec la signature d'un mandant certifiée par un notaire ou sous la forme d'un acte notarié. Cependant, pour que le pouvoir octroyé de la manière ci-dessus soit effectif, un spécimen de signature du mandataire, certifié par un notaire, y sera joint.
15.4. Un mandataire ne peut désigner d'autres mandataires que si cela est expressément autorisé dans le contenu de la procuration.
15.5. Une procuration expirera effectivement vis-à-vis de XTB dès réception d'un avis concernant :
a) révocation de la procuration par le Client ou par un mandataire,
b) décès du Client ou du mandataire,
c) perte de la personnalité juridique du Client si le Client est une personne morale.
Procuration. Le Client peut désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner son (ses) compte(s) selon le contenu de la procuration. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un mandataire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Quel que soit le moment où le Client donne une procuration à un tiers, celle-ci s’opère par la signature d’un contrat selon le modèle type établi par la Banque, copie par la Banque de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de sa ou leur signature. Si le Client est titulaire d’une convention de Banque à Distance, il peut désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables aux services de Banque à Distance. La procuration peut, soit être générale et conférer au mandataire le droit d’effectuer, notamment, la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la convention, soit être spéciale, et ne conférer que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés.
Procuration. La procuration est une délégation de pouvoir que l’adhérent (mandant) donne à une personne de son choix (mandataire) pour agir en son nom, avec la faculté de procéder à toute modification administrative et/ou à des rachats partiels, avances, mises en garantie (nantissement ou délégation) et arbitrages. Les avances, rachats et mises en garantie doivent être expressément prévus sur la procuration. Le mandat est valable jusqu’à la révocation expresse par n’importe quelle partie, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception envoyée au Afer. Toutes les opérations de rachat et d’avance sont faites exclusivement au nom de l’adhérent par chèque ou virement sur un compte bancaire à son seul nom et domicilié en zone SEPA. Le titulaire de la procuration ne peut, en aucun cas, modifier la clause bénéficiaire de l’adhésion, ni clôturer (rachat total) l’adhésion. L’adhérent ne peut, en aucune façon, rechercher la respon- sabilité du GIE Afer en ce qui concerne les opérations passées par son mandataire. En pratique, il faut adresser au GIE Afer le formulaire
Procuration. Conformément aux dispositions des articles 1823 et suivants du Code Civil monégasque, le Client peut donner procuration à une personne appelée « mandataire » pour faire fonctionner ce compte, comme il pourrait le faire lui-même. Le(s) Client(s) d'un compte joint ou collectif, agissant ensemble peuvent de même donner procuration à un mandataire aux fins de faire fonctionner leur compte. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile et de son activité. Il date et signe la procuration émise en sa faveur, à l'emplacement réservé à cet effet dans la « convention de compte », et le modèle de procuration établi par la Banque. En cas de compte collectif, le mandat prend fin sur révocation d’un seul des Clients ou par le décès de l’un d’entre eux ainsi qu’en cas de dénonciation de compte joint. Un interdit judiciaire d'émettre des chèques ne peut être mandataire. La Banque se réserve la possibilité de refuser tout mandataire qui n'aurait pas son agrément sans avoir à motiver sa décision. La procuration reste valable jusqu'à réception par la Banque de la notification de sa révocation expresse. Il appartient au préalable au Client de notifier ladite révocation au mandataire, de lui réclamer les documents et éléments en sa possession et, le cas échéant, de prendre toutes les dispositions utiles (changement de c ode, blocage ...) pour lui interdire l'accès à son compte par les canaux de banque à distance. Les ordres passés en bourse, mais non encore exécutés au jour de la révocation de la procuration restent valables et peuvent être exécutés, sauf demande expresse de leur annulation par le Client.
Procuration. Le Client peut donner procuration à un tiers mandataire pour faire fonctionner son (ses) compte(s), comme il pourrait le faire lui-même. Toutefois, seul le Client peut clôturer un compte ou dénoncer la Convention. Les co- Titulaires d’un compte joint, agissant ensemble, peuvent, de même, donner procuration à un tiers commun aux fins de faire fonctionner leur compte joint. Lorsque le tiers mandataire ainsi désigné est un Client, le mandant accepte que son (ses) compte(s) soit (soient) également disponibles dans l’Espace Client du Client tiers mandataire. XXXXXXXXXX se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser la procuration remise, ou encore de la retirer. La procuration reste valable jusqu’à révocation de la part du mandant ou du mandataire. Elle cesse également de produire ses effets en cas de décès du mandant ou du mandataire. En cas de blocage de l’accès à l’Espace Client, seul le mandant peut en solliciter la levée. La procuration ne peut donner aucun droit à rémunération pour le mandataire.
Procuration. Le Client donne procuration, par la présente à autrement 10 afin que celle-ci puisse réceptionner tout son courrier, ainsi que toute notification. Il devra de même se soumettre à la Réglementation des Postes en établissant une procuration officielle auprès des services concernés.