Common use of Forfaits sans soucis Clause in Contracts

Forfaits sans soucis. Le locataire a la possibilité de réduire sa responsabilité conformément à l’article 11 en commandant des forfaits sans soucis. Le forfait sans soucis Basic est automatiquement inclus avec toute réservation. Ce dernier comprend les composants suivants : • Franchise de € 1500 • Nombre illimité de kilomètres • Un conducteur supplémentaire sans supplément • Service de mobilité : en cas de panne dans le pays d’origine ou à l’étranger, le loueur s’efforcera de fournir un véhicule de remplacement ou de faire effectuer une réparation le plus rapidement possible • Service de dépannage : Toutes les prestations doivent être organisées uniquement par le loueur et à sa discrétion et doivent être convenues en utilisant la hotline du loueur et/ou la garantie de mobilité. En commandant le forfait sans soucis Advanced, le locataire dispose en complément des services compris dans le forfait sans soucis Basic des services suivants : • Un deuxième conducteur supplémentaire sans supplément • La franchise (voir article 11) est réduite à € 800 • Petite assurance pare-brise : pas de responsabilité du locataire pour les dommages causés au verre par des éclats de pierre en dehors du champ de vision avec des fissures de 2 cm maximum En commandant le forfait sans soucis Complete, le locataire dispose en complément des services compris dans le forfait sans soucis Basic et dans le forfait sans soucis Advance des services suivants : • Nombre illimité de conducteurs supplémentaires • La franchise (voir article 11) est supprimée • Grande assurance pare-brise : pas de responsabilité du locataire pour les dommages causés au verre par des éclats de pierre • Assurance pneus : pas de responsabilité du locataire en cas de dommages aux pneus • Assurance habitacle : pas de responsabilité du locataire en cas de dommages dans l’habitacle (sont exclus de l'assurance intérieure les dommages causés par le locataire à la marquise et / ou au toit relevable, y compris la tente de toit, conformément au point 11) Même si la responsabilité est réduite lorsque le forfait d’assurance Advanced ou Complete a été commandé, les règles générales de responsabilité évoquées dans l’article 11 s’appliquent dans le cas où le locataire est responsable des dommages. En particulier, le locataire est entièrement responsable en cas de violation par négligence grave d’une obligation contractuelle s’il cause le dommage intentionnellement. En cas de dommages découlant d’une négligence grave, il porte la responsabilité dans une proportion correspondant à la gravité de sa faute ; il incombe au locataire d’apporter la preuve de l’absence de négligence grave.

Forfaits sans soucis. Le locataire a la possibilité de réduire sa responsabilité conformément à l’article 11 en commandant des forfaits sans soucis. Le forfait sans soucis Basic est automatiquement inclus avec toute réservation. Ce dernier comprend les composants suivants : • Franchise de € 1500 • Nombre illimité de kilomètres • Un conducteur supplémentaire sans supplément • Service de mobilité : en cas de panne dans le pays d’origine ou à l’étranger, le loueur s’efforcera de fournir un véhicule de remplacement ou de faire effectuer une réparation le plus rapidement possible Feldfunktion geändert • Service de dépannage : Toutes les prestations doivent être organisées uniquement par le loueur et à sa discrétion et doivent être convenues en utilisant la hotline du loueur et/ou la garantie de mobilité. En commandant le forfait sans soucis Advanced, le locataire dispose en complément des services compris dans le forfait sans soucis Basic des services suivants : • Un deuxième conducteur supplémentaire sans supplément • La franchise (voir article 11) est réduite à € 800 • Petite assurance pare-brise : pas de responsabilité du locataire pour les dommages causés au verre par des éclats de pierre en dehors du champ de vision avec des fissures de 2 cm maximum En commandant le forfait sans soucis Complete, le locataire dispose en complément des services compris dans le forfait sans soucis Basic et dans le forfait sans soucis Advance des services suivants : • Nombre illimité de conducteurs supplémentaires • La franchise (voir article 11) est supprimée • Grande assurance pare-brise : pas de responsabilité du locataire pour les dommages causés au verre par des éclats de pierre • Assurance pneus : pas de responsabilité du locataire en cas de dommages aux pneus • Assurance habitacle : pas de responsabilité du locataire en cas de dommages dans l’habitacle (sont exclus de l'assurance intérieure les dommages causés par le locataire à la marquise et / ou au toit relevable, y compris la tente de toit, conformément au point 11) Même si la responsabilité est réduite lorsque le forfait d’assurance Advanced ou Complete a été commandé, les règles générales de responsabilité évoquées dans l’article 11 s’appliquent dans le cas où le locataire est responsable des dommages. En particulier, le locataire est entièrement responsable en cas de violation par négligence grave d’une obligation contractuelle s’il cause le dommage intentionnellement. En cas de dommages découlant d’une négligence grave, il porte la responsabilité dans une proportion correspondant à la gravité de sa faute ; il incombe au locataire d’apporter la preuve de l’absence de négligence grave.