Common use of Forme de la garantie Clause in Contracts

Forme de la garantie. La garantie financière prendra la forme soit (i) d’une garantie bancaire à première demande sur les modèles fournis en Annexe 8, soit (iii) d’un cautionnement bancaire, au choix de WarndtFibre. Si la garantie est fournie sous la forme d’une garantie bancaire à première demande, cette dernière doit émaner d’un établissement financier ayant un établissement en France et, dont la note attribuée par Standard and Poor’s et/ou Moody’s est au minimum « AA - » et/ou « Aa3 ». Si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement bancaire, cette dernière doit émaner d’un établissement financier ayant un établissement en France, et dont la note attribuée par Standard and Poor’s et/ou Moody’s est au minimum « AA - » et/ou « Aa3 ». La garantie sera conforme au modèle figurant en Annexe 8 du présent contrat.

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Samples: Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De Warndtfibre

Forme de la garantie. La garantie financière prendra la forme soit (i) d’une garantie bancaire à première demande sur les modèles fournis en Annexe 8, soit (iii) d’un cautionnement bancaire, au choix de WarndtFibreFibragglo. Si la garantie est fournie sous la forme d’une garantie bancaire à première demande, cette dernière doit émaner d’un établissement financier ayant un établissement en France et, dont la note attribuée par Standard and Poor’s et/ou Moody’s est au minimum « AA - » et/ou « Aa3 ». Si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement bancaire, cette dernière doit émaner d’un établissement financier ayant un établissement en France, et dont la note attribuée par Standard and Poor’s et/ou Moody’s est au minimum « AA - » et/ou « Aa3 ». La garantie sera conforme au modèle figurant en Annexe 8 du présent contrat.

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Samples: Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De Fibragglo

Forme de la garantie. La garantie financière prendra la forme soit (i) d’une garantie bancaire à première demande sur les modèles fournis en Annexe 89 , soit (iii) d’un cautionnement bancaire, au choix de WarndtFibreFibreso. Si la garantie est fournie sous la forme d’une garantie bancaire à première demande, demande : cette dernière doit émaner d’un établissement financier ayant un établissement en France et, dont la note attribuée par Standard and Poor’s et/ou Moody’s est au minimum « AA - » et/ou « Aa3 ». Si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement bancaire, bancaire : cette dernière doit émaner d’un établissement financier ayant un établissement en France, et dont la note attribuée par Standard and Poor’s et/ou Moody’s est au minimum « AA - » et/ou « Aa3 ». La garantie sera conforme au modèle figurant en Annexe 8 9 du présent contrat.

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Samples: Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De Fibreso

Forme de la garantie. La garantie financière prendra la forme soit (i) d’une garantie bancaire à première demande sur les modèles fournis en Annexe 8, soit (iii) d’un cautionnement bancaire, au choix de WarndtFibreLa RIT. Si la garantie est fournie sous la forme d’une garantie bancaire à première demande, cette dernière doit émaner d’un établissement financier ayant un établissement en France et, dont la note attribuée par Standard and Poor’s et/ou Moody’s est au minimum « AA - » et/ou « Aa3 ». Si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement bancaire, cette dernière doit émaner d’un établissement financier ayant un établissement en France, et dont la note attribuée par Standard and Poor’s et/ou Moody’s est au minimum « AA - » et/ou « Aa3 ». La garantie sera conforme au modèle figurant en Annexe 8 du présent contrat.

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Samples: Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De La Rit