Common use of FRAIS DE SECOURS Clause in Contracts

FRAIS DE SECOURS. frais de transport consécutifs aux opérations de recherche (après localisation de l’Assuré) depuis le point où survient l’Accident jusqu’à la structure médicale la plus proche.

Appears in 4 contracts

Samples: Insurance Contract, Insurance Contract, Insurance Contract

FRAIS DE SECOURS. frais de transport consécutifs aux opérations de recherche (après localisation de l’Assuré) depuis le point où survient l’Accident jusqu’à jusqu'à la structure médicale la plus proche.

Appears in 4 contracts

Samples: Assurance Contract, Insurance Contract, Assurance Contract