Common use of HIPAA Clause in Contracts

HIPAA. Sauf indication contraire dans le formulaire d'estimation ou de commande du client, le client accepte que : (i) Oracle n’agit pas au nom du client en tant que partenaire commercial ou sous-traitant; (ii) le service infonuagique ne peut pas être utilisé pour stocker, maintenir, traiter ou transmettre des renseignements confidentiels et protégés sur la santé (« PHI ») et (iii) le service infonuagique ne sera pas utilisé d’une manière qui nécessiterait qu’Oracle ou le service infonuagique soient conforme à la loi HIPAA des États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996) telle que modifiée et augmentée. Dans la phase précédente, les termes « partenaire commercial », « sous-traitant », « renseignements confidentiels et protégés sur la santé » et « PHI » ont la signification décrite dans l’HIPAA.

HIPAA. Sauf indication contraire dans le formulaire d'estimation d’estimation ou de commande du client, le client accepte que : (i) Oracle n’agit pas au nom du client en tant que partenaire commercial ou sous-traitant; (ii) le service infonuagique ne peut pourra pas être utilisé pour stocker, maintenir, traiter ou transmettre des renseignements confidentiels et protégés sur la santé (« PHI ») ); et (iii) le service infonuagique ne sera pas utilisé d’une manière qui nécessiterait qu’Oracle ou le service infonuagique soient soit conforme à la loi HIPAA des États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996) , telle que modifiée et augmentéecomplétée (« HIPAA »). Dans la phase précédente, les termes « partenaire commercial », « sous-traitant », « renseignements confidentiels et protégés sur la santé » et « PHI RCS » ont la signification décrite dans l’HIPAA.

HIPAA. Sauf indication contraire dans le formulaire d'estimation ou de commande du client, le client accepte que : : (i) Oracle n’agit pas au nom du client en tant que partenaire qu’associé commercial ou sous-traitant; (ii) le service infonuagique ne peut pas être utilisé pour stocker, maintenir, traiter ou transmettre des renseignements confidentiels et protégés sur la santé (« PHI ») et (iii) le service infonuagique ne sera pas utilisé d’une manière qui nécessiterait qu’Oracle ou le service infonuagique soient conforme à la loi HIPAA des États-Unis (Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996) telle que modifiée et augmentée. Dans la phase précédente, les termes « partenaire commercial », « sous-traitant », « renseignements confidentiels et protégés sur la santé » et « PHI » ont la signification décrite dans l’HIPAA.