Common use of Hors Région EEE Clause in Contracts

Hors Région EEE. Le CLIENT, en transférant ses Données sur celles des Infrastructures OUTSCALE qui sont situées hors Région EEE, doit être conscient qu’il ne bénéficiera plus des garanties de sécurité EEE OUTSCALE décrites au point (10.2.1) ci-dessus. Les garanties de sécurité hors Région EEE sont définies dans les Spécifications des Prestations applicables à la Région et varient d’une Région à l’autre. Le CLIENT doit s’assurer, que les garanties apportées par OUTSCALE dans la Région sont conformes à ses exigences de sécurité.

Hors Région EEE. Le CLIENT, en transférant ses Données sur celles des Infrastructures OUTSCALE qui sont situées hors Région EEE, doit être conscient qu’il ne bénéficiera plus des garanties de sécurité EEE OUTSCALE décrites au point (10.2.1) ci-dessus. Les garanties de sécurité hors Région EEE sont définies dans les Spécifications des Prestations applicables à la Région et varient d’une Région à l’autre. Le CLIENT doit s’assurer, assisté d’un conseil spécialisé s’il n’en a pas les compétences, que les garanties apportées par OUTSCALE dans la Région sont conformes à ses exigences de sécurité.