Obligation de réception Clauses Exemplaires

Obligation de réception. De par la nature continue des Prestations fournies et l’existence d’un monitoring permanent à disposition du CLIENT, il est mis en place un système de recette (« réception » au sens du Code civil) des Prestations, dit « au fil de l’eau ». Toutes les Prestations fournies par 3DS OUTSCALE sont donc provisoirement recettées par le CLIENT au fur et à mesure qu’il les consomme. La recette définitive est prononcée de plein droit ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ (▇▇) HEURES après la recette provisoire à défaut par le CLIENT de notification à 3DS OUTSCALE, par mail dans les QUARANTE- HUIT (48) HEURES de la recette provisoire, de l’existence d’une réserve motivée affectant la Prestation. Ladite notification devra documenter la réserve formulée : date, heure de début et fin de la période d’indisponibilité justifiée au moyen des outils à sa disposition. Aucune réserve ne pourra être formulée au-delà du délai mentionné ci-dessus. Le défaut de documentation conforme d’une réserve formulée vaudra levée de celle-ci.

Obligation de réception. De par la nature continue des Services fournis, il est mis en place une recette, « réception » au sens du Code civil, des Services, dite « au fil de l’eau ». Tous les Services fournis par NumSpot sont donc provisoirement recettés par le Client au fur et à mesure qu’il les consomme. La recette définitive est prononcée de plein droit quarante-huit (48) heures après la recette provisoire à défaut par le Client de notification à NumSpot, par mail dans les quarante-huit (48) heures de la recette provisoire, de l’existence d’une réserve motivée affectant le Service. Ladite notification devra documenter la réserve formulée : date, heure de début et fin de la période d’indisponibilité justifiée au moyen des outils à sa disposition. Aucune réserve ne pourra être formulée au-delà du délai mentionné ci-dessus. Le défaut de documentation conforme d’une réserve formulée vaudra levée de celle-ci.

Obligation de réception. Clause facultative. La réception est l'acte par lequel le client reconnaît la conformité de la chose délivrée. Dans les contrats de conseil, il ne sera pas souvent prévu qu'un client ait à agréer la prestation accomplie, laquelle se solde la plupart du temps par la remise physique du rapport ou de l'étude, dont il suffira de constater si le travail effectué correspond ou non au cahier des charges. Néanmoins, pour des projets un peu exploratoires, on comprendra qu'il soit utile que le client donne son acceptation sur le travail fait, à l'issue de certaines étapes, pour que d'autres puissent commencer. Dans ce dernier cas, la clause de réception est tout à fait utile, d'autant que des paiements seront souvent liés aux réceptions intermédiaires. Le client qui n'aurait pas de grief n'a pas alors de raison de refuser ces réceptions. À la date du..., le prestataire devra remettre un prérapport soumis à la validation expresse du client, pour que la phase suivante de la mission puisse recevoir exécution.

Obligation de réception. Clause facultative. A la date du..., le prestataire devra remettre un pré-rapport soumis à la validation expresse du client, pour que la phase suivante de la mission puisse recevoir exécution.

Obligation de réception. 5.1.1. L’acheteur doit prendre livraison de la marchandise dès sa mise à disposition. A défaut, le vendeur est en droit d’en disposer, mais après en avoir, sauf si la marchandise est en péril, averti l’acheteur. 5.1.2. Si en cours d’exécution d’un contrat à exécution échelonnée, la marchandise objet du contrat est frappée d’une mesure d’interdiction légale d’importation ou d’exportation, ou d’une mesure équivalente prohibitive, les cocontractants sont libérés de leurs obligations réciproques pendant toute la période d’application de la mesure d’interdiction ou de la mesure équivalente, à moins qu’une livraison de remplacement ne soit possible et que les parties en soient convenues.