Common use of INCAPACITE DE TRAVAIL Clause in Contracts

INCAPACITE DE TRAVAIL. Le PRESTATAIRE se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le PRESTATAIRE se réserve le droit rompre les contrats en cours, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.