Common use of Indemnité Clause in Contracts

Indemnité. Le sociétaire s’engage à garantir Alterna, ses fournisseurs de service et toutes leurs parties apparentées, notamment leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, filiales et titulaires de licence respectifs (collectivement, les « parties indemnisées ») contre tous les coûts et responsabilités, notamment les honoraires d’avocat raisonnables engagés par les parties indemnisées à l’égard de toute réclamation ou demande découlant de l’utilisation par le sociétaire des services. Les sociétaires doivent aider les parties indemnisées et coopérer avec elles aussi pleinement et raisonnablement que possible dans la défense contre de telles réclamations ou demandes. Les avis de non-responsabilité, les exclusions de la responsabilité, les clauses limitatives de responsabilité et les dispositions d’indemnisation dans la présente convention restent en vigueur indéfiniment après la résiliation de la présente convention et s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Sans limiter ce qui précède, le sociétaire garantira les parties indemnisées contre les responsabilités, frais, pertes et dommages, qu’ils soient directs, indirects ou immatériels, engagés par les parties indemnisées après que : a. Les parties indemnisées ont offert les services au sociétaire; b. Les parties indemnisées ont donné suite ou refusé de donner suite à des instructions à distance; c. Les parties indemnisées ont donné suite ou refusé de donner suite à une demande de renonciation aux relevés imprimés faite par un délégué ou un non-signataire par l’intermédiaire des services; d. Des transactions ont entraîné un solde négatif du compte; ou e. Des transactions autorisées par le sociétaire ou un signataire autorisé ont eu des conséquences. Cette garantie s’applique au profit des parties indemnisées et sera opposable au sociétaire et à ses successeurs et ayants droit et restera en vigueur après la résiliation de la présente convention vis-à-vis de tout acte ou omission qui a eu lieu avant la résiliation et qui donne lieu à une réclamation faisant l’objet d’un dédommagement, même si l’avis est reçu après la résiliation.

Indemnité. Le sociétaire client s’engage à garantir dégager la Banque Alterna, ses fournisseurs de service et toutes leurs parties apparentées, notamment leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, filiales et titulaires de licence respectifs (collectivement, les « parties indemnisées ») contre de tous les coûts et responsabilités, notamment les honoraires d’avocat raisonnables engagés par les parties indemnisées à l’égard I’egard de toute réclamation ou demande découlant de l’utilisation I’utiIisation des services par le sociétaire des servicesclient. Les sociétaires clients doivent aider les parties indemnisées et coopérer avec elles aussi pleinement et raisonnablement que possible dans la défense contre de telles réclamations ou demandes. Les avis de non-responsabilité, les exclusions de la responsabilité, les clauses limitatives de responsabilité et les dispositions d’indemnisation dans la présente convention restent en vigueur indéfiniment après la résiliation de la présente convention et s’appliquent s’appIiquent dans la mesure permise par la loi. Sans limiter ce qui précède, le sociétaire garantira client dégagera les parties indemnisées contre les des responsabilités, frais, pertes et dommages, qu’ils qu’iIs soient directs, indirects ou immatériels, engagés par les parties indemnisées après que : a. Les parties indemnisées ont offert les services au sociétaire;client. b. Les parties indemnisées ont donné suite ou refusé de donner suite à des instructions à distance;. c. Les parties indemnisées ont donné suite ou refusé de donner suite à une demande de renonciation aux relevés imprimés faite par un délégué ou un non-signataire par l’intermédiaire I’intermédiaire des services;. d. Des transactions opérations ont entraîné un solde négatif du compte; ou. e. Des transactions opérations autorisées par le sociétaire client ou un signataire autorisé ont eu des conséquences. Cette garantie s’applique s’appIique au profit des parties indemnisées et sera opposable au sociétaire client et à ses successeurs et ayants droit et restera en vigueur après la résiliation de la présente convention vis-à-vis de tout acte ou omission qui a eu lieu avant la résiliation et qui donne lieu à une réclamation faisant l’objet I’objet d’un dédommagement, même si l’avis I’avis est reçu après la résiliation.