Common use of Indemnité Clause in Contracts

Indemnité. Sauf disposition d’ordre public contraire, le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») qui résulteraient, directement ou indirectement, d’un acte ou d’une omission du Fournisseur, de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») et il s’engage à assumer, à ses frais exclusifs, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre de toute procédure intentée à leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur ou impliquant l’Acheteur. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser l’Acheteur de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent article.

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Indemnité. Sauf disposition d’ordre public contraire, le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») qui résulteraient, dans la mesure où ils résulteraient directement ou indirectement, d’un acte ou d’une omission du Fournisseurmanquement par le Fournisseur , de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») à l'une quelconque de ses obligations au titre de la Commande et il s’engage à assumer, à ses frais exclusifsfrais, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre de toute procédure intentée à leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur ou impliquant l’Acheteurdes Personnes Indemnisées. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser l’Acheteur les Personnes Indemnisées de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent articlearticle sauf faute de l’Acheteur.

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Indemnité. Sauf disposition d’ordre public contraire, le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») qui résulteraient, dans la mesure où ils résulteraient directement ou indirectement, d’un acte ou d’une omission du Fournisseurmanquement par le Fournisseur , de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-sous- traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») à l'une quelconque de ses obligations au titre de la Commande et il s’engage à assumer, à ses frais exclusifsfrais, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») dans le cadre de toute procédure intentée à leur encontre (ou à l’encontre de l’un d’entre eux). Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur ou impliquant l’Acheteurdes Personnes Indemnisées. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser l’Acheteur les Personnes Indemnisées de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent articlearticle sauf faute de l’Acheteur.

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Indemnité. Sauf disposition d’ordre public contraireLe Fournisseur de services doit, dans toute la mesure permise par la loi applicable, indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Client et ses affiliés, dirigeants, administrateurs et employés en cas de réclamations, pertes, poursuites, dommages, responsabilités, règlements, dépenses et coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et autres coûts de litige) qui découlent directement ou indirectement de ou sont liés à (a) la violation par le Fournisseur demeure responsable de tous dommages corporelsservices de toute condition de la présente Convention, matériels et immatériels, consécutifs ou non (ci-après les « Réclamations ») qui résulteraient, directement ou indirectement, d’un acte ou d’une omission du Fournisseur, y compris toute garantie fournie par le Fournisseur de ses représentants, de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs (ci-après les « Représentants du Fournisseur ») et il s’engage à assumer, à ses frais exclusifs, la défense des intérêts de l’Acheteur, de ses Sociétés Apparentées, de ses représentants, de ses salariés, de ses ayant-droits et ayant-cause (ci-après les « Personnes Indemnisées ») services dans le cadre de la présente Convention, y compris celles qui sont implicites; (b) une maladie, un décès ou une blessure (« Blessures ») à toute procédure intentée personne, y compris, mais sans s’y limiter, les Blessures qui résultent concurremment de la négligence du Client; ou (c) une blessure à leur encontre la propriété (y compris la perte d’usage) du Client ou d’autres personnes découlant de ou liée à l’encontre l’exécution des Services, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui résultent concurremment de l’un d’entre eux)la négligence du Client; à condition, toutefois, que le Fournisseur de services ne soit pas tenu d’indemniser le Client pour les réclamations ou les pertes décrites dans les clauses 7(b) et/ou 7(c) ci-dessus qui résultent uniquement de la négligence ou de la faute intentionnelle du Client. Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire de services ne peut faire aucune admission ni entrer dans aucun règlement sans l’accord écrit préalable du Client. Les parties coopéreront raisonnablement à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution défense de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrats de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur ou impliquant l’Acheteur. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser l’Acheteur de tous frais d’avocat et autres coûts engagés afin de faire valoir ses droits aux termes toute réclamation en vertu du présent articleArticle. Le Client se réserve le droit de prendre un avocat de son choix à ses propres frais.

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Samples: Convention Pour Les Services De Courtage en Douane Et D’expédition De Fret