Common use of Indemnité Clause in Contracts

Indemnité. 11.1. Sauf dans les cas de négligence ou de fraude avérée de la part d'Intertek, le Client devra indemniser et dégager Intertek de toute responsabilité, ses dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées, entrepreneurs et sous-traitants de et contre toutes réclamations, poursuites, responsabilités (y compris les frais de litige). et honoraires d'avocat) découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avec: (a) toute réclamation ou poursuite par tout organisme de réglementation ou autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du Client à se conformer à toute loi, ordonnance, règlement, règle ou ordre de toute autorité gouvernementale ou judiciaire; (b) des réclamations ou actions en justice pour dommages corporels, perte ou dommage à la propriété, perte économique et perte ou dommage aux droits de propriété intellectuelle, subis par ou survenant à toute personne ou entité et découlant de ou liés aux services fournis en vertu des présentes par Intertek, ses dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants; (c) la violation ou la violation alléguée par le client de l’une de ses (d) toute réclamation présentée par un tiers pour perte, dommage ou dépense de quelque nature et de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution ou de la non- exécution de tout service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en relation avec un service dépasse la limite de responsabilité fixée à la Clause 10 ci-dessus (e) toute réclamation ou poursuite résultant d'une utilisation abusive, non autorisée ou fausse de tout rapport publié par Intertek qui pourrait nuire à la bonne volonté ou à la réputation d'Intertek, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation par le client du nom « Intertek » ou de tout autre des marques ou des noms de marque d'Intertek à des fins médiatiques, de marketing ou de publication sans obtenir le consentement écrit préalable d'Intertek.

Indemnité. 11.1. Sauf dans les Le Prestataire de service indemnisera, défendra et dégagera la responsabilité de l’Acheteur et de ses filiales, dirigeants, directeurs, membres, représentants, agents et employés, en cas de négligence ou de fraude avérée de la part d'Intertek, le Client devra indemniser et dégager Intertek de toute responsabilité, ses dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées, entrepreneurs et sous-traitants de et contre toutes réclamations, poursuitesresponsabilités, responsabilités dommages, pénalités, jugements, expertises ou pertes, que ceux-ci soient conjoints ou individuels, et eu égard aux frais (y compris les frais d’avocat raisonnables), afférents ou résultant d’un acte ou d’une omission du Prestataire de litige). et honoraires d'avocatservice ou de ses Sous-traitants, y compris, notamment (i) découlantla réalisation des Services par le Prestataire de service ou ses Sous-traitants ; (ii) le non-respect par le Prestataire de service ou ses Sous-traitants d’une déclaration, directement d’une garantie, d’un accord ou indirectement, d’une entente contenus dans le Contrat ; (iii) le non-respect par le Prestataire de service ou en relation avec: (a) toute réclamation ou poursuite par tout organisme de réglementation ou autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du Client à se conformer à toute loi, ordonnance, règlement, règle ou ordre de toute autorité gouvernementale ou judiciaire; (b) des réclamations ou actions en justice pour dommages corporels, perte ou dommage à la propriété, perte économique et perte ou dommage aux droits de propriété intellectuelle, subis par ou survenant à toute personne ou entité et découlant de ou liés aux services fournis en vertu des présentes par Intertek, ses dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants; traitants ou filiales des procédures et des pratiques de sécurité de l’Acheteur ; et/ou (civ) la violation négligence, l’imprudence ou la violation alléguée l’inconduite intentionnelle du Prestataire de service et/ou de ses employés, agents, Sous-traitants ou filiales. L’Acheteur avertira le Prestataire de service par le client écrit de l’une de ses (d) toute réclamation présentée par un tiers pour perteet fournira, dommage ou dépense aux frais du Prestataire de quelque nature et de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution ou de la non- exécution de tout service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en relation avec un service dépasse la limite de responsabilité fixée à la Clause 10 ci-dessus (e) toute réclamation ou poursuite résultant d'une utilisation abusive, non autorisée ou fausse de tout rapport publié par Intertek qui pourrait nuire à la bonne volonté ou à la réputation d'Intertek, y compris, mais sans s'y limiterservice, toute utilisation par le client du nom « Intertek » l’assistance raisonnablement nécessaire à sa défense lors d’un procès ou de tout autre des marques ou des noms de marque d'Intertek à des fins médiatiques, de marketing ou de publication sans obtenir le consentement écrit préalable d'Intertekd’une procédure.

Indemnité. 11.1. Sauf dans les cas de négligence ou de fraude avérée de la part d'Intertek9.1 L'Innovateur devra indemniser, défendre, conserver et protéger à ses propres frais, le Client devra indemniser PNUD et dégager Intertek de toute responsabilitéses fonctionnaires, ses dirigeants, agents et employés, agents, sociétés affiliées, entrepreneurs et sous-traitants de et contre toutes réclamationstout procès, poursuitesprocédure, responsabilités (y compris les frais de litige). réclamation, demande, perte et honoraires d'avocat) découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avec: (a) toute réclamation ou poursuite par tout organisme de réglementation ou autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du Client à se conformer à toute loi, ordonnance, règlement, règle ou ordre responsabilité de toute autorité gouvernementale ou judiciaire; (b) des réclamations ou actions en justice pour dommages corporels, perte ou dommage à la propriété, perte économique et perte ou dommage aux droits de propriété intellectuelle, subis par ou survenant à toute personne ou entité et découlant de ou liés aux services fournis en vertu des présentes par Intertek, ses dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants; (c) la violation ou la violation alléguée par le client de l’une de ses (d) toute réclamation présentée nature engagée par un tiers pour perte, dommage ou dépense de quelque nature et de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution ou de la non- exécution de tout service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en relation avec un service dépasse la limite de responsabilité fixée à la Clause 10 ci-dessus (e) toute réclamation ou poursuite résultant d'une utilisation abusive, non autorisée ou fausse de tout rapport publié par Intertek qui pourrait nuire à la bonne volonté ou à la réputation d'Intertekcontre le PNUD, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais et dépenses liés aux litiges, les honoraires d'avocat, le règlement de paiements et dommages, fondés sur, résultant ou liés à : 9.1.1 toute utilisation allégation ou plainte autour de la possession ou l'utilisation par le client du nom « Intertek » PNUD d'un dispositif breveté, de tout matériel protégé par des droits d'auteur, ou tout autre produit, propriété ou service fourni ou autorisé au PNUD dans le contexte de l'Accord, en totalité ou en partie, séparément ou dans une combinaison envisagée par les spécifications publiées de l'Innovateur, ou autrement approuvé par l'Innovateur, constituant une violation de tout droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers; ou, 9.1.2 tout acte ou omission de l'Innovateur, ou de tout sous-traitant ou de toute personne directe ou indirectement employée par eux dans l'exécution de l'Accord, susceptible de donner lieu à une responsabilité légale de toute personne autre que les Parties de l’Accord, y compris, sans s'y limiter, les réclamations et la responsabilité sous la forme d'une demande de compensation des marques travailleurs. 9.2 L'indemnité prévue à l'article 9.1 ci-dessus ne sera pas applicable dans les cas suivants : 9.2.1 Une réclamation d'infraction résultant de la conformité de l'Innovateur avec des informations spécifiques les instructions écrites du PNUD indiquant une modification du cahier des charges pour les marchandises, les biens, les matériaux, l'équipement ou les fournitures à utiliser ou à utiliser, ou à diriger une exécution de l'Accord ou nécessitant l'utilisation de spécifications normalement utilisées par l'Innovateur ; ou 9.2.2 Une réclamation d'infraction résultant d'ajouts ou de modifications de biens, propriétés, équipement de matériaux, fournitures ou tous ses composants fournis dans le cadre de l’Accord dans le cas où le PNUD ou un autre parti agissant sous la direction du PNUD auraient fait ces changements. 9.3 En plus des obligations d'indemnité énoncées dans cet article 9, l'Innovateur sera obligé, à ses propres frais, de défendre le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément à cet article 9, contre toute poursuite, procédure, réclamation et demande indépendamment du fait qu’ils entraînent ou pas une perte ou une responsabilité. 9.4 Le PNUD informera l'Innovateur au sujet de ces poursuites, procédures, réclamations, demandes, pertes ou la responsabilité dans un délai raisonnable après avoir reçu un préavis réel. L’innovateur aura le contrôle exclusif de la défense d'une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande et de toutes les négociations en rapport avec le règlement ou le compromis, sauf pour ce qui en est de la confirmation ou de la défense des privilèges et immunités du PNUD ou de toute question pour laquelle seul le PNUD lui-même serait autorisé à affirmer et à maintenir. Le PNUD aura le droit d’être représenté, par un conseil indépendant de son choix et à ses frais, dans une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande. 9.5 Dans le cas où le PNUD utiliserait des biens, des propriétés ou des noms services fournis par l'Innovateur, en tout ou en partie, au cours de toute poursuite ou procédure, et pour quelque raison que ce soit, serait réclamé temporairement ou définitivement, ou se révèlerait être contraire à un brevet, droit d'auteur, marque d'Intertek de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, il serait réclamé, limité ou interférerait avec, l'Innovateur, devra ses frais et dépenses exclusifs, et dans les plus brefs délais, soit: 9.5.1 procurer au PNUD le droit illimité de continuer à utiliser ces biens ou services fournis au PNUD ; 9.5.2 remplacer ou modifier les Marchandises et / ou les Services fournis au PNUD, ou une partie de ceux-ci, par un ou des fins médiatiquesbiens et / ou services équivalents ou supérieurs, ou une partie de marketing ceux-ci, qui soient conformes ; ou, 9.5.3 rembourser le PNUD pour le prix total payé par celui-ci pour le droit d'avoir ou d'utiliser de publication sans obtenir le consentement écrit préalable d'Intertektelles Marchandises, biens ou services, ou une partie de ceux-ci.

Indemnité. 11.1. Sauf dans les cas Le Fournisseur accepte de négligence ou de fraude avérée de la part d'Intertekdéfendre, le Client devra indemniser d’indemniser et dégager Intertek d’exonérer l’Acheteur de toute responsabilité, ses sociétés affiliées et ses dirigeants, employésadministrateurs, agentsclients, sociétés affiliéesagents et employés respectifs, entrepreneurs au sujet et sous-traitants à l’encontre de et contre toutes réclamations, actions, procès, poursuites, responsabilités (y compris les frais de litige). et honoraires d'avocat) découlant, directement ou indirectementresponsabilités, de tous dommages ou en relation avec: pertes découlant de ou relatifs aux Biens, Services ou Produits livrables, qu’ils soient ou non défectueux, ou tous les actes ou omissions, ou actes présumés du Fournisseur ou de ses employés, dirigeants, administrateurs et/ou agents, y compris, sans limitation, (a) toute réclamation fondée sur une blessure corporelle ou poursuite par tout organisme sur le décès d’une personne, sur la destruction ou sur un dommage causé à une propriété, ou sur la contamination de réglementation ou autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du Client à se conformer à toute loil’environnement, ordonnance, règlement, règle ou ordre de toute autorité gouvernementale ou judiciaire; (b) des réclamations toute réclamation fondée sur la négligence, les omissions, ou actions en justice pour dommages corporelsl’inconduite volontaire du Fournisseur ou de ses employés, perte ou dommage à la propriété, perte économique et perte ou dommage aux droits de propriété intellectuelle, subis par ou survenant à toute personne ou entité et découlant de ou liés aux services fournis en vertu des présentes par Intertek, ses dirigeants, employésadministrateurs, et/ou agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants; (c) la violation ou la violation alléguée présumée par le client Fournisseur de l’une toute loi ou réglementation en vigueur au cours de ses l’exécution du présent Accord, et (d) toute réclamation présentée par un tiers pour pertecontre l’Acheteur prétendant que les Biens, dommage Services ou dépense Produits livrables, enfreignent ou détournent un brevet, un droit d’auteur, une marque de quelque nature et commerce, un secret commercial, ou un autre droit de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution propriété d’un tiers. Le Fournisseur ne règlera pas un tel litige ou de la non- exécution de tout service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en relation avec un service dépasse la limite de responsabilité fixée à la Clause 10 ci-dessus (e) toute une telle réclamation ou poursuite résultant d'une utilisation abusive, non autorisée ou fausse de tout rapport publié par Intertek qui pourrait nuire à la bonne volonté ou à la réputation d'Intertek, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation par le client du nom « Intertek » ou de tout autre des marques ou des noms de marque d'Intertek à des fins médiatiques, de marketing ou de publication sans obtenir le consentement écrit préalable d'Intertekde l’Acheteur. Si l’utilisation de Biens, Services ou Produits livrables par l’Acheteur, ses distributeurs, sous-traitants ou clients est interdite, menacée par injonction ou fait l’objet d’une procédure judiciaire, le Fournisseur, à ses frais et dépens exclusifs, soit (i) remplacera intégralement l’équivalent des Biens, Services ou des Produits livrables, non contrevenants ; (ii) modifiera les Biens, Services ou Produits livrables de façon à ce qu’ils n’enfreignent plus un droit mais demeurent identiques en ce qui concerne leur fonctionnement ; (iii) obtiendra pour l’Acheteur, ses distributeurs, sous-traitants et clients le droit de continuer à utiliser les Biens, Services ou Produits livrables ; ou (iv) si rien de ce qui précède n’est possible, remboursera tous les montants payés concernant les Biens, Services ou Produits livrables contrevenants.

Indemnité. 11.110.1. Sauf dans les cas de négligence ou de fraude avérée de la part d'Intertek, le Client devra Le client s’engage à indemniser et à dégager Intertek de toute responsabilitéresponsabilité Intertek, ses dirigeants, employés, agents, sociétés affiliéesreprésentants, entrepreneurs et sous-traitants de et contre toutes réclamationstoute réclamation, poursuitesaction en justice, responsabilités responsabilité (y compris les frais de litige). litige et les honoraires d'avocatd’avocat) découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avecavec : (a) toute Toute réclamation ou poursuite action en justice introduite par tout organisme de réglementation ou toute autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du Client client à se conformer à toute loi, ordonnanceinjonction, règlementréglementation, règle ou ordre ordonnance de toute autorité gouvernementale ou judiciairejudiciaire ; (b) des Des réclamations ou actions en justice pour dommages corporels, perte ou dommage à la propriété, perte économique et perte ou dommage aux droits de propriété intellectuelle, subis par ou survenant à toute personne ou entité et découlant de ou liés aux services fournis en vertu des présentes par Intertek, ses dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitantstraitants ; (c) la La violation ou la violation alléguée par le client de l’une de sesses obligations énoncées aux clauses 1.4 et 3 ci-dessus ; (d) toute Toute réclamation présentée par un tiers pour perte, dommage ou dépense de quelque nature et de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution ou de la non- non-exécution de tout service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en relation avec un service dépasse la limite de responsabilité fixée à la Clause 10 clause 9 ci-dessusdessus ; (e) toute Toute réclamation ou poursuite action en justice résultant d'une d’une mauvaise utilisation abusive, ou d’une utilisation non autorisée ou fausse de tout rapport publié émis par Intertek qui pourrait nuire ou tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Intertek (y compris les marques déposées) en vertu du présent contrat ; (f) Toute réclamation découlant de ou en relation avec l’utilisation par un tiers des rapports ou tout autre rapport, des analyses et des conclusions du client (ou par un tiers auquel le client a fourni les rapports) sur la bonne volonté base des rapports, totalement ou partiellement, le cas échéant ; et (g) Toute réclamation relative à toute erreur, inexactitude et non-exécution des services, ainsi qu’à la réputation d'Interteknon-conformité avec les législations sur les données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiterà titre non limitatif, toute utilisation par le client RGPD. 10.2. Les obligations énoncées dans la présente clause 10 continuent d’exister après la résiliation du nom « Intertek » ou de tout autre des marques ou des noms de marque d'Intertek à des fins médiatiques, de marketing ou de publication sans obtenir le consentement écrit préalable d'Intertekprésent contrat.