Common use of Indemnité Clause in Contracts

Indemnité. 9.1 L'Innovateur devra indemniser, défendre, conserver et protéger à ses propres frais, le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, de et contre tout procès, procédure, réclamation, demande, perte et responsabilité de toute nature engagée par un tiers contre le PNUD, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais et dépenses liés aux litiges, les honoraires d'avocat, le règlement de paiements et dommages, fondés sur, résultant ou liés à : 9.1.1 toute allégation ou plainte autour de la possession ou l'utilisation par le PNUD d'un dispositif breveté, de tout matériel protégé par des droits d'auteur, ou tout autre produit, propriété ou service fourni ou autorisé au PNUD dans le contexte de l'Accord, en totalité ou en partie, séparément ou dans une combinaison envisagée par les spécifications publiées de l'Innovateur, ou autrement approuvé par l'Innovateur, constituant une violation de tout droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers; ou, 9.1.2 tout acte ou omission de l'Innovateur, ou de tout sous-traitant ou de toute personne directe ou indirectement employée par eux dans l'exécution de l'Accord, susceptible de donner lieu à une responsabilité légale de toute personne autre que les Parties de l’Accord, y compris, sans s'y limiter, les réclamations et la responsabilité sous la forme d'une demande de compensation des travailleurs. 9.2 L'indemnité prévue à l'article 9.1 ci-dessus ne sera pas applicable dans les cas suivants : 9.2.1 Une réclamation d'infraction résultant de la conformité de l'Innovateur avec des informations spécifiques les instructions écrites du PNUD indiquant une modification du cahier des charges pour les marchandises, les biens, les matériaux, l'équipement ou les fournitures à utiliser ou à utiliser, ou à diriger une exécution de l'Accord ou nécessitant l'utilisation de spécifications normalement utilisées par l'Innovateur ; ou 9.2.2 Une réclamation d'infraction résultant d'ajouts ou de modifications de biens, propriétés, équipement de matériaux, fournitures ou tous ses composants fournis dans le cadre de l’Accord dans le cas où le PNUD ou un autre parti agissant sous la direction du PNUD auraient fait ces changements. 9.3 En plus des obligations d'indemnité énoncées dans cet article 9, l'Innovateur sera obligé, à ses propres frais, de défendre le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément à cet article 9, contre toute poursuite, procédure, réclamation et demande indépendamment du fait qu’ils entraînent ou pas une perte ou une responsabilité. 9.4 Le PNUD informera l'Innovateur au sujet de ces poursuites, procédures, réclamations, demandes, pertes ou la responsabilité dans un délai raisonnable après avoir reçu un préavis réel. L’innovateur aura le contrôle exclusif de la défense d'une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande et de toutes les négociations en rapport avec le règlement ou le compromis, sauf pour ce qui en est de la confirmation ou de la défense des privilèges et immunités du PNUD ou de toute question pour laquelle seul le PNUD lui-même serait autorisé à affirmer et à maintenir. Le PNUD aura le droit d’être représenté, par un conseil indépendant de son choix et à ses frais, dans une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande. 9.5 Dans le cas où le PNUD utiliserait des biens, des propriétés ou des services fournis par l'Innovateur, en tout ou en partie, au cours de toute poursuite ou procédure, et pour quelque raison que ce soit, serait réclamé temporairement ou définitivement, ou se révèlerait être contraire à un brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, il serait réclamé, limité ou interférerait avec, l'Innovateur, devra ses frais et dépenses exclusifs, et dans les plus brefs délais, soit: 9.5.1 procurer au PNUD le droit illimité de continuer à utiliser ces biens ou services fournis au PNUD ; 9.5.2 remplacer ou modifier les Marchandises et / ou les Services fournis au PNUD, ou une partie de ceux-ci, par un ou des biens et / ou services équivalents ou supérieurs, ou une partie de ceux-ci, qui soient conformes ; ou, 9.5.3 rembourser le PNUD pour le prix total payé par celui-ci pour le droit d'avoir ou d'utiliser de telles Marchandises, biens ou services, ou une partie de ceux-ci.

Indemnité. 9.1 L'Innovateur devra indemniser, Le Fournisseur accepte de défendre, conserver d’indemniser et protéger à d’exonérer l’Acheteur de toute responsabilité, ses propres frais, le PNUD sociétés affiliées et ses fonctionnairesdirigeants, administrateurs, clients, agents et employés respectifs, au sujet et à l’encontre de toutes réclamations, actions, procès, poursuites, responsabilités, de tous dommages ou pertes découlant de ou relatifs aux Biens, Services ou Produits livrables, qu’ils soient ou non défectueux, ou tous les actes ou omissions, ou actes présumés du Fournisseur ou de ses employés, de et contre tout procèsdirigeants, procédure, réclamation, demande, perte et responsabilité de toute nature engagée par un tiers contre le PNUD, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais et dépenses liés aux litiges, les honoraires d'avocat, le règlement de paiements et dommages, fondés sur, résultant administrateurs et/ou liés à : 9.1.1 toute allégation ou plainte autour de la possession ou l'utilisation par le PNUD d'un dispositif breveté, de tout matériel protégé par des droits d'auteur, ou tout autre produit, propriété ou service fourni ou autorisé au PNUD dans le contexte de l'Accord, en totalité ou en partie, séparément ou dans une combinaison envisagée par les spécifications publiées de l'Innovateur, ou autrement approuvé par l'Innovateur, constituant une violation de tout droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers; ou, 9.1.2 tout acte ou omission de l'Innovateur, ou de tout sous-traitant ou de toute personne directe ou indirectement employée par eux dans l'exécution de l'Accord, susceptible de donner lieu à une responsabilité légale de toute personne autre que les Parties de l’Accordagents, y compris, sans s'y limiterlimitation, (a) toute réclamation fondée sur une blessure corporelle ou sur le décès d’une personne, sur la destruction ou sur un dommage causé à une propriété, ou sur la contamination de l’environnement, (b) toute réclamation fondée sur la négligence, les réclamations et la responsabilité sous la forme d'une demande de compensation des travailleurs. 9.2 L'indemnité prévue à l'article 9.1 ci-dessus ne sera pas applicable dans les cas suivants : 9.2.1 Une réclamation d'infraction résultant de la conformité de l'Innovateur avec des informations spécifiques les instructions écrites du PNUD indiquant une modification du cahier des charges pour les marchandises, les biens, les matériaux, l'équipement ou les fournitures à utiliser ou à utiliseromissions, ou à diriger une exécution de l'Accord ou nécessitant l'utilisation de spécifications normalement utilisées par l'Innovateur ; ou 9.2.2 Une réclamation d'infraction résultant d'ajouts l’inconduite volontaire du Fournisseur ou de modifications de biens, propriétés, équipement de matériaux, fournitures ou tous ses composants fournis dans le cadre de l’Accord dans le cas où le PNUD ou un autre parti agissant sous la direction du PNUD auraient fait ces changements. 9.3 En plus des obligations d'indemnité énoncées dans cet article 9, l'Innovateur sera obligé, à ses propres frais, de défendre le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément à cet article 9dirigeants, contre toute poursuiteadministrateurs, procédureet/ou agents, réclamation et demande indépendamment du fait qu’ils entraînent ou pas une perte ou une responsabilité. 9.4 Le PNUD informera l'Innovateur au sujet de ces poursuites, procédures, réclamations, demandes, pertes (c) la violation ou la responsabilité dans un délai raisonnable après avoir reçu un préavis réel. L’innovateur aura violation présumée par le contrôle exclusif de la défense d'une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande et de toutes les négociations en rapport avec le règlement ou le compromis, sauf pour ce qui en est de la confirmation ou de la défense des privilèges et immunités du PNUD ou Fournisseur de toute question pour laquelle seul le PNUD lui-même serait autorisé à affirmer et à maintenir. Le PNUD aura le droit d’être représenté, par un conseil indépendant de son choix et à ses frais, dans une telle poursuite, procédure, réclamation loi ou demande. 9.5 Dans le cas où le PNUD utiliserait des biens, des propriétés ou des services fournis par l'Innovateur, réglementation en tout ou en partie, vigueur au cours de toute poursuite ou procédurel’exécution du présent Accord, et pour quelque raison (d) toute réclamation par un tiers contre l’Acheteur prétendant que ce soitles Biens, serait réclamé temporairement Services ou définitivementProduits livrables, enfreignent ou se révèlerait être contraire à détournent un brevet, un droit d'auteurd’auteur, une marque de commerce commerce, un secret commercial, ou un autre droit de propriété intellectuelled’un tiers. Le Fournisseur ne règlera pas un tel litige ou une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Si l’utilisation de Biens, Services ou en cas de règlementProduits livrables par l’Acheteur, il serait réclaméses distributeurs, limité sous-traitants ou interférerait avecclients est interdite, l'Innovateurmenacée par injonction ou fait l’objet d’une procédure judiciaire, devra le Fournisseur, à ses frais et dépenses dépens exclusifs, soit (i) remplacera intégralement l’équivalent des Biens, Services ou des Produits livrables, non contrevenants ; (ii) modifiera les Biens, Services ou Produits livrables de façon à ce qu’ils n’enfreignent plus un droit mais demeurent identiques en ce qui concerne leur fonctionnement ; (iii) obtiendra pour l’Acheteur, ses distributeurs, sous-traitants et dans les plus brefs délais, soit: 9.5.1 procurer au PNUD clients le droit illimité de continuer à utiliser ces biens les Biens, Services ou services fournis au PNUD ; 9.5.2 remplacer Produits livrables ; ou modifier (iv) si rien de ce qui précède n’est possible, remboursera tous les Marchandises et / montants payés concernant les Biens, Services ou les Services fournis au PNUD, ou une partie de ceux-ci, par un ou des biens et / ou services équivalents ou supérieurs, ou une partie de ceux-ci, qui soient conformes ; ou, 9.5.3 rembourser le PNUD pour le prix total payé par celui-ci pour le droit d'avoir ou d'utiliser de telles Marchandises, biens ou services, ou une partie de ceux-ciProduits livrables contrevenants.

Indemnité. 9.1 L'Innovateur devra indemniser, défendre, conserver et protéger à ses propres frais11.1. Sauf dans les cas de négligence ou de fraude avérée de la part d'Intertek, le PNUD Client devra indemniser et dégager Intertek de toute responsabilité, ses fonctionnairesdirigeants, agents et employés, agents, sociétés affiliées, entrepreneurs et sous-traitants de et contre toutes réclamations, poursuites, responsabilités (y compris les frais de litige). et honoraires d'avocat) découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avec: (a) toute réclamation ou poursuite par tout procèsorganisme de réglementation ou autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du Client à se conformer à toute loi, procédureordonnance, réclamationrèglement, demanderègle ou ordre de toute autorité gouvernementale ou judiciaire; (b) des réclamations ou actions en justice pour dommages corporels, perte ou dommage à la propriété, perte économique et responsabilité perte ou dommage aux droits de propriété intellectuelle, subis par ou survenant à toute nature engagée personne ou entité et découlant de ou liés aux services fournis en vertu des présentes par Intertek, ses dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants; (c) la violation ou la violation alléguée par le client de l’une de ses (d) toute réclamation présentée par un tiers contre le PNUDpour perte, dommage ou dépense de quelque nature et de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution ou de la non- exécution de tout service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en relation avec un service dépasse la limite de responsabilité fixée à la Clause 10 ci-dessus (e) toute réclamation ou poursuite résultant d'une utilisation abusive, non autorisée ou fausse de tout rapport publié par Intertek qui pourrait nuire à la bonne volonté ou à la réputation d'Intertek, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais et dépenses liés aux litiges, les honoraires d'avocat, le règlement de paiements et dommages, fondés sur, résultant ou liés à : 9.1.1 toute allégation ou plainte autour de la possession ou l'utilisation utilisation par le PNUD d'un dispositif breveté, de tout matériel protégé par des droits d'auteur, ou tout autre produit, propriété ou service fourni ou autorisé au PNUD dans le contexte de l'Accord, en totalité ou en partie, séparément ou dans une combinaison envisagée par les spécifications publiées de l'Innovateur, ou autrement approuvé par l'Innovateur, constituant une violation de tout droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers; ou, 9.1.2 tout acte ou omission de l'Innovateur, client du nom « Intertek » ou de tout sous-traitant autre des marques ou des noms de marque d'Intertek à des fins médiatiques, de marketing ou de toute personne directe ou indirectement employée par eux dans l'exécution de l'Accord, susceptible de donner lieu à une responsabilité légale de toute personne autre que les Parties de l’Accord, y compris, publication sans s'y limiter, les réclamations et la responsabilité sous la forme d'une demande de compensation des travailleursobtenir le consentement écrit préalable d'Intertek. 9.2 L'indemnité prévue à l'article 9.1 ci-dessus ne sera pas applicable dans les cas suivants : 9.2.1 Une réclamation d'infraction résultant de la conformité de l'Innovateur avec des informations spécifiques les instructions écrites du PNUD indiquant une modification du cahier des charges pour les marchandises, les biens, les matériaux, l'équipement ou les fournitures à utiliser ou à utiliser, ou à diriger une exécution de l'Accord ou nécessitant l'utilisation de spécifications normalement utilisées par l'Innovateur ; ou 9.2.2 Une réclamation d'infraction résultant d'ajouts ou de modifications de biens, propriétés, équipement de matériaux, fournitures ou tous ses composants fournis dans le cadre de l’Accord dans le cas où le PNUD ou un autre parti agissant sous la direction du PNUD auraient fait ces changements. 9.3 En plus des obligations d'indemnité énoncées dans cet article 9, l'Innovateur sera obligé, à ses propres frais, de défendre le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément à cet article 9, contre toute poursuite, procédure, réclamation et demande indépendamment du fait qu’ils entraînent ou pas une perte ou une responsabilité. 9.4 Le PNUD informera l'Innovateur au sujet de ces poursuites, procédures, réclamations, demandes, pertes ou la responsabilité dans un délai raisonnable après avoir reçu un préavis réel. L’innovateur aura le contrôle exclusif de la défense d'une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande et de toutes les négociations en rapport avec le règlement ou le compromis, sauf pour ce qui en est de la confirmation ou de la défense des privilèges et immunités du PNUD ou de toute question pour laquelle seul le PNUD lui-même serait autorisé à affirmer et à maintenir. Le PNUD aura le droit d’être représenté, par un conseil indépendant de son choix et à ses frais, dans une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande. 9.5 Dans le cas où le PNUD utiliserait des biens, des propriétés ou des services fournis par l'Innovateur, en tout ou en partie, au cours de toute poursuite ou procédure, et pour quelque raison que ce soit, serait réclamé temporairement ou définitivement, ou se révèlerait être contraire à un brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, il serait réclamé, limité ou interférerait avec, l'Innovateur, devra ses frais et dépenses exclusifs, et dans les plus brefs délais, soit: 9.5.1 procurer au PNUD le droit illimité de continuer à utiliser ces biens ou services fournis au PNUD ; 9.5.2 remplacer ou modifier les Marchandises et / ou les Services fournis au PNUD, ou une partie de ceux-ci, par un ou des biens et / ou services équivalents ou supérieurs, ou une partie de ceux-ci, qui soient conformes ; ou, 9.5.3 rembourser le PNUD pour le prix total payé par celui-ci pour le droit d'avoir ou d'utiliser de telles Marchandises, biens ou services, ou une partie de ceux-ci.

Indemnité. 9.1 L'Innovateur devra indemniser10.1. Le client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Intertek, défendreses dirigeants, conserver et protéger à ses propres frais, le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants de et contre tout procès, procédure, toute réclamation, demandeaction en justice, responsabilité (y compris les frais de litige et les honoraires d’avocat) découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avec : (a) Toute réclamation ou action en justice introduite par toute autorité gouvernementale ou autre pour tout manquement réel ou allégué du client à se conformer à toute loi, injonction, réglementation, règle ou ordonnance de toute autorité gouvernementale ou judiciaire ; (b) Des réclamations ou actions en justice pour dommages corporels, perte ou dommage à la propriété, perte économique et responsabilité perte ou dommage aux droits de propriété intellectuelle, subis par ou survenant à toute nature engagée personne ou entité et découlant de ou liés aux services fournis en vertu des présentes par Intertek, ses dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et sous-traitants ; (c) La violation ou la violation alléguée par le client de l’une de ses obligations énoncées aux clauses 1.4 et 3 ci-dessus ; (d) Toute réclamation présentée par un tiers contre pour perte, dommage ou dépense de quelque nature et de quelque manière que ce soit résultant de l’exécution, de la prétendue exécution ou de la non-exécution de tout service dans la mesure où l’ensemble de ces réclamations en relation avec un service dépasse la limite de responsabilité fixée à la clause 9 ci-dessus ; (e) Toute réclamation ou action en justice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autorisée de tout rapport émis par Intertek ou tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Intertek (y compris les marques déposées) en vertu du présent contrat ; (f) Toute réclamation découlant de ou en relation avec l’utilisation par un tiers des rapports ou tout autre rapport, des analyses et des conclusions du client (ou par un tiers auquel le PNUDclient a fourni les rapports) sur la base des rapports, totalement ou partiellement, le cas échéant ; et (g) Toute réclamation relative à toute erreur, inexactitude et non-exécution des services, ainsi qu’à la non-conformité avec les législations sur les données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais et dépenses liés aux litiges, les honoraires d'avocatà titre non limitatif, le règlement de paiements et dommages, fondés sur, résultant ou liés à : 9.1.1 toute allégation ou plainte autour de la possession ou l'utilisation par le PNUD d'un dispositif breveté, de tout matériel protégé par des droits d'auteur, ou tout autre produit, propriété ou service fourni ou autorisé au PNUD dans le contexte de l'Accord, en totalité ou en partie, séparément ou dans une combinaison envisagée par les spécifications publiées de l'Innovateur, ou autrement approuvé par l'Innovateur, constituant une violation de tout droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers; ou, 9.1.2 tout acte ou omission de l'Innovateur, ou de tout sous-traitant ou de toute personne directe ou indirectement employée par eux dans l'exécution de l'Accord, susceptible de donner lieu à une responsabilité légale de toute personne autre que les Parties de l’Accord, y compris, sans s'y limiter, les réclamations et la responsabilité sous la forme d'une demande de compensation des travailleursRGPD. 9.2 L'indemnité prévue à l'article 9.1 ci-dessus ne sera pas applicable dans les cas suivants : 9.2.1 Une réclamation d'infraction résultant de la conformité de l'Innovateur avec des informations spécifiques les instructions écrites du PNUD indiquant une modification du cahier des charges pour les marchandises, les biens, les matériaux, l'équipement ou les fournitures à utiliser ou à utiliser, ou à diriger une exécution de l'Accord ou nécessitant l'utilisation de spécifications normalement utilisées par l'Innovateur ; ou 9.2.2 Une réclamation d'infraction résultant d'ajouts ou de modifications de biens, propriétés, équipement de matériaux, fournitures ou tous ses composants fournis dans le cadre de l’Accord dans le cas où le PNUD ou un autre parti agissant sous la direction du PNUD auraient fait ces changements. 9.3 En plus des 10.2. Les obligations d'indemnité énoncées dans cet article 9, l'Innovateur sera obligé, à ses propres frais, de défendre le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément à cet article 9, contre toute poursuite, procédure, réclamation et demande indépendamment la présente clause 10 continuent d’exister après la résiliation du fait qu’ils entraînent ou pas une perte ou une responsabilitéprésent contrat. 9.4 Le PNUD informera l'Innovateur au sujet de ces poursuites, procédures, réclamations, demandes, pertes ou la responsabilité dans un délai raisonnable après avoir reçu un préavis réel. L’innovateur aura le contrôle exclusif de la défense d'une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande et de toutes les négociations en rapport avec le règlement ou le compromis, sauf pour ce qui en est de la confirmation ou de la défense des privilèges et immunités du PNUD ou de toute question pour laquelle seul le PNUD lui-même serait autorisé à affirmer et à maintenir. Le PNUD aura le droit d’être représenté, par un conseil indépendant de son choix et à ses frais, dans une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande. 9.5 Dans le cas où le PNUD utiliserait des biens, des propriétés ou des services fournis par l'Innovateur, en tout ou en partie, au cours de toute poursuite ou procédure, et pour quelque raison que ce soit, serait réclamé temporairement ou définitivement, ou se révèlerait être contraire à un brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, il serait réclamé, limité ou interférerait avec, l'Innovateur, devra ses frais et dépenses exclusifs, et dans les plus brefs délais, soit: 9.5.1 procurer au PNUD le droit illimité de continuer à utiliser ces biens ou services fournis au PNUD ; 9.5.2 remplacer ou modifier les Marchandises et / ou les Services fournis au PNUD, ou une partie de ceux-ci, par un ou des biens et / ou services équivalents ou supérieurs, ou une partie de ceux-ci, qui soient conformes ; ou, 9.5.3 rembourser le PNUD pour le prix total payé par celui-ci pour le droit d'avoir ou d'utiliser de telles Marchandises, biens ou services, ou une partie de ceux-ci.

Indemnité. 9.1 L'Innovateur devra indemniserLe Prestataire de service indemnisera, défendredéfendra et dégagera la responsabilité de l’Acheteur et de ses filiales, conserver et protéger à ses propres fraisdirigeants, le PNUD et ses fonctionnairesdirecteurs, membres, représentants, agents et employés, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pénalités, jugements, expertises ou pertes, que ceux-ci soient conjoints ou individuels, et contre tout procèseu égard aux frais (y compris les frais d’avocat raisonnables), procédure, réclamation, demande, perte et responsabilité afférents ou résultant d’un acte ou d’une omission du Prestataire de toute nature engagée par un tiers contre le PNUDservice ou de ses Sous-traitants, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais et dépenses liés aux litiges, les honoraires d'avocat, le règlement de paiements et dommages, fondés sur, résultant ou liés à : 9.1.1 toute allégation ou plainte autour de notamment (i) la possession ou l'utilisation réalisation des Services par le PNUD d'un dispositif brevetéPrestataire de service ou ses Sous-traitants ; (ii) le non-respect par le Prestataire de service ou ses Sous-traitants d’une déclaration, de tout matériel protégé par des droits d'auteurd’une garantie, d’un accord ou tout autre produit, propriété ou service fourni ou autorisé au PNUD d’une entente contenus dans le contexte Contrat ; (iii) le non-respect par le Prestataire de l'Accordservice ou ses employés, en totalité agents, sous-traitants ou en partiefiliales des procédures et des pratiques de sécurité de l’Acheteur ; et/ou (iv) la négligence, séparément l’imprudence ou dans une combinaison envisagée par les spécifications publiées l’inconduite intentionnelle du Prestataire de l'Innovateur, ou autrement approuvé par l'Innovateur, constituant une violation de tout droit de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers; ou, 9.1.2 tout acte ou omission de l'Innovateur, service et/ou de tout sousses employés, agents, Sous-traitant traitants ou filiales. L’Acheteur avertira le Prestataire de service par écrit de toute personne directe ou indirectement employée par eux dans l'exécution de l'Accord, susceptible de donner lieu à une responsabilité légale de toute personne autre que les Parties de l’Accord, y compris, sans s'y limiter, les réclamations et la responsabilité sous la forme d'une demande de compensation des travailleurs. 9.2 L'indemnité prévue à l'article 9.1 ci-dessus ne sera pas applicable dans les cas suivants : 9.2.1 Une réclamation d'infraction résultant de la conformité de l'Innovateur avec des informations spécifiques les instructions écrites du PNUD indiquant une modification du cahier des charges pour les marchandises, les biens, les matériaux, l'équipement ou les fournitures à utiliser ou à utiliser, ou à diriger une exécution de l'Accord ou nécessitant l'utilisation de spécifications normalement utilisées par l'Innovateur ; ou 9.2.2 Une réclamation d'infraction résultant d'ajouts ou de modifications de biens, propriétés, équipement de matériaux, fournitures ou tous ses composants fournis dans le cadre de l’Accord dans le cas où le PNUD ou un autre parti agissant sous la direction du PNUD auraient fait ces changements. 9.3 En plus des obligations d'indemnité énoncées dans cet article 9, l'Innovateur sera obligé, à ses propres frais, de défendre le PNUD et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément à cet article 9, contre toute poursuite, procédure, réclamation et demande indépendamment fournira, aux frais du fait qu’ils entraînent Prestataire de service, toute l’assistance raisonnablement nécessaire à sa défense lors d’un procès ou pas une perte ou une responsabilitéd’une procédure. 9.4 Le PNUD informera l'Innovateur au sujet de ces poursuites, procédures, réclamations, demandes, pertes ou la responsabilité dans un délai raisonnable après avoir reçu un préavis réel. L’innovateur aura le contrôle exclusif de la défense d'une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande et de toutes les négociations en rapport avec le règlement ou le compromis, sauf pour ce qui en est de la confirmation ou de la défense des privilèges et immunités du PNUD ou de toute question pour laquelle seul le PNUD lui-même serait autorisé à affirmer et à maintenir. Le PNUD aura le droit d’être représenté, par un conseil indépendant de son choix et à ses frais, dans une telle poursuite, procédure, réclamation ou demande. 9.5 Dans le cas où le PNUD utiliserait des biens, des propriétés ou des services fournis par l'Innovateur, en tout ou en partie, au cours de toute poursuite ou procédure, et pour quelque raison que ce soit, serait réclamé temporairement ou définitivement, ou se révèlerait être contraire à un brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, il serait réclamé, limité ou interférerait avec, l'Innovateur, devra ses frais et dépenses exclusifs, et dans les plus brefs délais, soit: 9.5.1 procurer au PNUD le droit illimité de continuer à utiliser ces biens ou services fournis au PNUD ; 9.5.2 remplacer ou modifier les Marchandises et / ou les Services fournis au PNUD, ou une partie de ceux-ci, par un ou des biens et / ou services équivalents ou supérieurs, ou une partie de ceux-ci, qui soient conformes ; ou, 9.5.3 rembourser le PNUD pour le prix total payé par celui-ci pour le droit d'avoir ou d'utiliser de telles Marchandises, biens ou services, ou une partie de ceux-ci.