Information individuelle Clauses Exemplaires

Information individuelle. ➢ Information générale sur l’accord Une notice d'information sur le PEE, reprenant le texte même de l’accord, est communiquée à chaque salarié.e. Cette communication pourra être faite par voie électronique. ➢ Information au moment de l’embauche Un livret d’épargne salariale, établi sur tout support durable, tel que prévu par l’article L. 3341-6 du Code du travail, présentant notamment le dispositif du PEE, est remis à tout.e nouvel.le embauché.e. L’information sera également réalisée par la notice d'information sur le PEE, reprenant le texte même de l’accord. Ce PEE et ses annexes peuvent par ailleurs être consultés par les bénéficiaires sur l’Intranet de l’entreprise. ➢ Information périodique et information au moment de l’acquisition d’actions ou de parts Les entités de l’UES MAAF ASSURANCES ont délégué la tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent.e, retraçant les sommes affectées aux Plans d’épargne salariale, au teneur de comptes/conservateur de parts. Indépendamment du rapport présenté chaque année aux Conseils de surveillance, le teneur de comptes porte à la connaissance des bénéficiaires, à la suite de toute acquisition de parts de FCPE effectuée à leur profit, les informations suivantes : - le nombre de parts acquises au titre de leurs versements; - la date à partir de laquelle ces parts seront délivrables ou remboursables ; - les cas dans lesquels ces parts peuvent être exceptionnellement disponibles. Le teneur de comptes établit, en outre, à l’attention du porteur de parts un relevé de comptes au moins une fois par an, avec indication de l'état de ses comptes. ➢ Information en cas de départ de l’entreprise Lorsque ▇▇.▇▇ adhérant.e quitte l'entreprise, il lui est remis, conformément à l'article L. 3341-7 du Code du travail, les états récapitulatifs de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées sur son plan d'épargne, avec mention, le cas échéant, des dates auxquelles ces avoirs sont disponibles, l'identité et l'adresse du teneur de comptes/teneur de registres auprès duquel ▇▇.▇▇ bénéficiaire a un compte, la distinction des actifs disponibles ainsi que tout élément utile au transfert éventuel vers un autre plan. Les frais de tenue de son compte individuel seront mis à sa charge à compter de son départ, par prélèvement sur ses avoirs. ▇▇.▇▇ adhérant.e sera également informé.e qu'il.elle devra aviser le teneur de comptes/teneur de registres de ses éventuels changements d'adresse postale et...

Information individuelle. La Direction informera également de la mise en œuvre du présent accord chaque salarié appartenant à une catégorie d’emploi impactée, employé au sein des établissements concernés par le Projet de Simplification, lors d’un entretien auquel il sera convié, et lui communiquera les coordonnées des conseillers de l’équipe d’accompagnement. Sur la base de ces informations, les salariés pourront contacter ces conseillers afin de solliciter tout complément d'information. A sa demande, le salarié pourra être accompagné par une personne de son choix appartenant au personnel de l’établissement. Lors de l’entretien individuel d’information, le conseiller informera le salarié en situation de handicap de la possibilité de réaliser un bilan professionnel adapté à sa situation. Le salarié prendra alors contact avec un conseiller Alixio, qui réalisera ce bilan après un ou plusieurs entretiens.

Information individuelle. Les informations individuelles concernant l’enfant, son comportement, son évolution et les conditions de son séjour au sein du multi- accueil sont communiquées aux seuls parents par le personnel, oralement, lorsque la personne vient chercher l’enfant. Les parents peuvent à tout moment provoquer une rencontre avec le président de l’association, le directeur ou un autre membre de l’équipe éducative ou du conseil d’administration en sollicitant un rendez-vous de préférence par écrit.

Information individuelle. En sa qualité de souscriptrice, chaque entité remettra à ses salarié.e.s (y compris aux nouveaux.velles embauché.e.s) une notice d’information, établie par l’organisme assureur, résumant les garanties et leurs modalités d’application. Une information, selon les mêmes modalités, sera mise en œuvre en cas de modification des garanties.

Information individuelle. En sa qualité de souscripteur, la société AUSY SAS remettra à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d’information détaillée ainsi qu’un bulletin d’affiliation et de dispense reprenant les cas de dispenses listées à l’article 3.2, établie par l’organisme assureur, résumant notamment les garanties et les prestations qu’elles génèrent ainsi que leurs modalités d’application. Les salariés de la société AUSY SAS seront informés préalablement et individuellement, selon la même méthode, de toute modification desdites garanties et prestations.

Information individuelle. Lors de son arrivée dans la société, tout membre du personnel reçoit un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs d'épargne salariale. En outre, lors de chaque répartition de la participation, tout salarié bénéficiaire reçoit une fiche distincte du bulletin de paie indiquant: ● le montant de la réserve globale de participation pour l'exercice écoulé ; ● le montant des droits attribués à l'intéressé ; ● la retenue opérée au titre de la CSG et de la CRDS ; ● l’organisme auquel est confiée la gestion de ces droits ; ● la date à partir de laquelle les droits de l'intéressé sont négociables ou exigibles ; ● les cas dans lesquels ils peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant l'expiration du délai de blocage ; en annexe, une note rappelant les règles de calcul et de répartition prévues à l'accord de participation. Dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois qui suivent la clôture de l’exercice, chaque salarié est informé des sommes et valeurs qu'il détient au titre de la participation.

Information individuelle. Une note d'information sur l'accord d'intéressement sera remise à chaque salarié et notamment à tout nouvel embauché. Lors de chaque répartition, tout salarié recevra une fiche distincte de la feuille de paie qui mentionnera le montant global de l'intéressement, le montant de la part qui lui revient et un rappel des modalités de détermination de ses droits.

Information individuelle. Tous les salariés susceptibles de bénéficier de la participation, y compris ceux qui ont quitté les Sociétés avant la conclusion de l’accord ou avant le calcul ou la répartition des sommes leur revenant, reçoivent, lors de chaque répartition, une fiche distincte du bulletin de salaire indiquant : • le montant de la réserve spéciale de participation pour l'exercice écoulé, • le montant des droits qui lui sont attribués, le montant de la CSG et de la CRDS y afférent et leur mode de gestion, • la date à laquelle ces droits seront négociables ou exigibles, • les cas dans lesquels ils peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant ce délai.