Common use of INFORMATIONS IMPORTANTES Clause in Contracts

INFORMATIONS IMPORTANTES. Veuillez lire attentivement les Termes de la police pour obtenir des détails complets sur les demandes d'indemnité, les indemnités et les conditions générales applicables à cette assurance. Notez en particulier ce qui suit : • Les Termes de la police contiennent une section Définitions. • Il existe des circonstances où il n'est pas possible de fournir une couverture. Ces circonstances sont décrites sous les Termes de la police. Veuillez noter en particulier les Exclusions générales applicables à toutes les sections de la police reprises sous les Termes de la police. • Des conditions générales sont également applicables. Celles-ci figurent dans les Termes de la police. • Des limites d'âge s'appliquent à cette police. Pour pouvoir bénéficier de la couverture offerte par cette police, les personnes assurées doivent être âgées d’au moins 18 ans et de moins de 70 ans. Des détails complets sur les limites d'âge figurent sous les Termes de la police. Le présent document contient également des informations importantes sur les droits et obligations des personnes assurées, notamment des informations le code des usages de l'assurance générale.