Common use of Informations à caractère confidentiel Clause in Contracts

Informations à caractère confidentiel. Informations à caractère confidentiel" désigne toutes les informations divulguées par une partie ou l'une de ses sociétés affiliées ou sous- traitant à l’autre partie en vertu du présent Contrat marquées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle est évidente pour une personne raisonnable. Les Informations à caractère confidentiel de Siemens comprennent les dispositions du présent Contrat et de toutes les Commandes, Offres, Informations système, Propriété intellectuelle de Siemens et toutes informations que le Client tire de l'analyse comparative de toute Offre. La partie destinataire (i) ne divulguera pas les Informations à caractère confidentiel, sauf (a) dans le cas où ses propres employés, consultants, sous-traitants et conseillers financiers, fiscaux et juridiques, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées ont besoin de les connaître, et s'ils sont liés par des obligations de confidentialité et des restrictions d'utilisation au moins aussi strictes que celles du présent Contrat, ou (b) sous réserve que cela soit autorisé par la partie divulgatrice ou le présent Contrat, (ii)n’utilisera les Informations à caractère confidentiel que dans la mesure où elles sont nécessaires pour exercer, faire valoir des droits ou exécuter des obligations en vertu du présent Contrat, et (iii) prendra des mesures raisonnables pour protéger contre l'utilisation et la divulgation non autorisées les Informations à caractère confidentiel de la partie qui les divulgue. La partie destinataire assumera la responsabilité de la conformité à la Section 12 par chacun de ses destinataires. Siemens et ses sociétés affiliées peuvent nommer le Client en tant que client sur leurs sites web et dans les listes de clients et autres documents de marketing.

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Informations à caractère confidentiel. Informations à caractère confidentiel" désigne toutes les informations divulguées par une partie ou partie, l'une de ses sociétés affiliées ou sous- l'un de ses sous-traitant à l’autre l'autre partie en vertu du présent Contrat Contrat, marquées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle est évidente pour une personne raisonnable. Les Informations à caractère confidentiel de Siemens comprennent les dispositions du présent Contrat et de toutes les Commandes, Offres, Informations système, Propriété intellectuelle de Siemens et toutes informations que le Client tire de l'analyse comparative de toute Offre. La partie destinataire (i) ne divulguera pas les Informations à caractère confidentiel, sauf (a) dans le cas où ses propres employés, consultants, sous-traitants et conseillers financiers, fiscaux et juridiques, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées ont besoin de les connaître, et s'ils sont liés par des obligations de confidentialité et des restrictions d'utilisation au moins aussi strictes que celles du présent Contrat, ou (b) sous réserve que cela soit autorisé par la partie divulgatrice ou le présent Contrat, (ii)n’utilisera ii) n'utilisera les Informations à caractère confidentiel que dans la mesure où elles sont nécessaires pour exercer, faire valoir des droits ou exécuter des obligations en vertu du présent Contrat, et (iii) prendra des mesures raisonnables pour protéger contre l'utilisation et la divulgation non autorisées les Informations à caractère confidentiel de la partie qui les divulgue. La partie destinataire assumera la responsabilité de la conformité à la Section 12 par chacun de ses destinataires. Siemens et ses sociétés affiliées peuvent nommer le Client en tant que client sur leurs sites web et dans les listes de clients et autres documents de marketing.et

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Informations à caractère confidentiel. Informations à caractère confidentiel" désigne toutes les informations divulguées par une partie ou partie, l'une de ses sociétés affiliées ou sous- l'un de ses sous-traitant à l’autre l'autre partie en vertu du présent Contrat Contrat, marquées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle est évidente pour une personne raisonnable. Les Informations à caractère confidentiel de Siemens comprennent les dispositions du présent Contrat et de toutes les Commandes, Offres, Informations système, Propriété intellectuelle de Siemens et toutes informations que le Client tire de l'analyse comparative de toute Offre. La partie destinataire (i) ne divulguera pas les Informations à caractère confidentiel, sauf (a) dans le cas où ses propres employés, consultants, sous-traitants et conseillers financiers, fiscaux et juridiques, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées ont besoin de les connaître, et s'ils sont liés par des obligations de confidentialité et des restrictions d'utilisation au moins aussi strictes que celles du présent Contrat, ou (b) sous réserve que cela soit autorisé par la partie divulgatrice ou le présent Contrat, (ii)n’utilisera ii) n'utilisera les Informations à caractère confidentiel que dans la mesure où elles sont nécessaires pour exercer, faire valoir des droits ou exécuter des obligations en vertu du présent Contrat, et (iii) prendra des mesures raisonnables pour protéger contre l'utilisation et la divulgation non autorisées les des Informations à caractère confidentiel de la partie qui les divulgue. La partie destinataire assumera la responsabilité de la conformité à la Section 12 par chacun de ses destinataires. Siemens et ses sociétés affiliées peuvent nommer le Client en tant que client sur leurs sites web et dans les listes de clients et autres documents de marketing.

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