Common use of Inscriptions tardives Clause in Contracts

Inscriptions tardives. En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation, sous réserve du respect de l’article R.211-6,10 du Code du Tourisme.

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Samples: Conditions Particulières De Réservation, Conditions Particulières De Réservation, Conditions Particulières De Réservation

Inscriptions tardives. En cas d'inscription d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation, sous réserve du respect de l’article R.211l’art. R211-6,10 du Code du Tourisme.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Inscriptions tardives. En cas d'inscription d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement du séjour sera exigée à la réservation, sous réserve du respect de l’article R.211-6,10 6,10) du Code du Tourisme.

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Samples: Conditions De Réservation

Inscriptions tardives. En cas d'inscription d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement du séjour sera exigée à la réservation, sous réserve du respect de l’article R.211-6,10 R.211- 6,10) du Code du Tourisme.

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Samples: Conditions De Réservation