Common use of INSTALLATION & MISE EN SERVICE Clause in Contracts

INSTALLATION & MISE EN SERVICE. L’Abonné autorise ETIMIA à effectuer l'ensemble des actions nécessaires à la mise en service du Lien d’Accès, notamment auprès de l'Opérateur de Réseaux et l’Opérateur Historique. A cet effet, ETIMIA transmet notamment à ces derniers des informations tirées des déclarations et spécifications fournies par l’Abonné. Si ces dernières s'avéraient incomplètes, erronées et/ou donnaient lieu à un refus ou à une annulation de la part de l’Opérateur Historique ou à un retard de mise à disposition du Service, ETIMIA ne saurait en être tenue responsable et pourra répercuter à l’Abonné les éventuels frais facturés à cette occasion par l'Opérateur de Réseaux ou l'Opérateur Historique. L’Abonné accepte qu'en cas de litige relatif au traitement de sa souscription ou de contestation de sa part, les documents contractuels signés entre ETIMIA et l’Abonné pourront être communiqués à l’Opérateur de Réseaux et à des Opérateurs tiers. L’Abonné reconnaît et accepte que l'Opérateur Historique ou l’Opérateur de Boucle Locale, en leur qualité de propriétaire des câbles et des équipements qu’ils ont installés pour raccorder le Site de l’Abonné, déterminent seul les conditions techniques permettant l'accès à sa boucle locale. Ils peuvent être amenés à en modifier les conditions de fourniture ou à en suspendre temporairement ou totalement l’usage pour des impératifs techniques ou de service universel. ETIMIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications ou de leurs conséquences. Dans de tels cas, ETIMIA et l’Abonné s’engagent à se rapprocher pour convenir de la souscription par l’Abonné à une solution technique alternative sur la base du catalogue des offres d’ETIMIA, au prix et suivant les conditions contractuelles et techniques en vigueur pour cette nouvelle solution.

INSTALLATION & MISE EN SERVICE. L’Abonné autorise ETIMIA OpenIP à effectuer l'ensemble des actions nécessaires à la mise en service du Lien d’Accès, notamment auprès de l'Opérateur de Réseaux et l’Opérateur Historique. A cet effet, ETIMIA OpenIP transmet notamment à ces derniers des informations tirées des déclarations et spécifications fournies par l’Abonné. Si ces dernières s'avéraient incomplètes, erronées et/ou donnaient lieu à un refus ou à une annulation de la part de l’Opérateur Historique ou à un retard de mise à disposition du Service, ETIMIA OpenIP ne saurait en être tenue responsable et pourra répercuter à l’Abonné les éventuels frais facturés à cette occasion par l'Opérateur de Réseaux ou l'Opérateur Historique. L’Abonné accepte qu'en cas de litige relatif au traitement de sa souscription ou de contestation de sa part, les documents contractuels signés entre ETIMIA OpenIP et l’Abonné pourront être communiqués à l’Opérateur de Réseaux et à des Opérateurs tiers. L’Abonné reconnaît et accepte que l'Opérateur Historique ou l’Opérateur de Boucle Locale, en leur qualité de propriétaire des câbles et des équipements qu’ils ont installés pour raccorder le Site de l’Abonné, déterminent seul les conditions techniques permettant l'accès à sa boucle locale. Ils peuvent être amenés à en modifier les conditions de fourniture ou à en suspendre temporairement ou totalement l’usage pour des impératifs techniques ou de service universel. ETIMIA OpenIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications ou de leurs conséquences. Dans de tels cas, ETIMIA OpenIP et l’Abonné s’engagent à se rapprocher pour convenir de la souscription par l’Abonné à une solution technique alternative sur la base du catalogue des offres d’ETIMIAd’OpenIP, au prix et suivant les conditions contractuelles et techniques en vigueur pour cette nouvelle solution.

INSTALLATION & MISE EN SERVICE. L’Abonné autorise ETIMIA 512IT à effectuer l'ensemble des actions nécessaires à la mise en service du Lien d’Accèsd’Xxxxx, notamment auprès de l'Opérateur de Réseaux et l’Opérateur Historique. A cet effet, ETIMIA 512IT transmet notamment à ces derniers des informations tirées des déclarations et spécifications fournies par l’Abonné. Si ces dernières s'avéraient incomplètes, erronées et/ou donnaient lieu à un refus ou à une annulation de la part de l’Opérateur Historique ou à un retard de mise à disposition du Service, ETIMIA 512IT ne saurait en être tenue responsable et pourra répercuter à l’Abonné les éventuels frais facturés à cette occasion par l'Opérateur de Réseaux ou l'Opérateur Historique. L’Abonné accepte qu'en cas de litige relatif au traitement de sa souscription ou de contestation de sa part, les documents contractuels signés entre ETIMIA 512IT et l’Abonné pourront être communiqués à l’Opérateur de Réseaux et à des Opérateurs tiers. L’Abonné reconnaît et accepte que l'Opérateur Historique ou l’Opérateur de Boucle Locale, en leur qualité de propriétaire des câbles et des équipements qu’ils ont installés pour raccorder le Site de l’Abonné, déterminent seul les conditions techniques permettant l'accès à sa boucle locale. Ils peuvent être amenés à en modifier les conditions de fourniture ou à en suspendre temporairement ou totalement l’usage pour des impératifs techniques ou de service universel. ETIMIA 512IT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications ou de leurs conséquences. Dans de tels cas, ETIMIA 512IT et l’Abonné s’engagent à se rapprocher pour convenir de la souscription par l’Abonné à une solution technique alternative sur la base du catalogue des offres d’ETIMIAd’512IT, au prix et suivant les conditions contractuelles et techniques en vigueur pour cette nouvelle solution.

INSTALLATION & MISE EN SERVICE. L’Abonné autorise ETIMIA LC COM à effectuer l'ensemble des actions nécessaires à la mise en service du Lien d’Accèsd’Xxxxx, notamment auprès de l'Opérateur de Réseaux et l’Opérateur Historique. A cet effet, ETIMIA LC COM transmet notamment à ces derniers des informations tirées des déclarations et spécifications fournies par l’Abonné. Si ces dernières s'avéraient incomplètes, erronées et/ou donnaient lieu à un refus ou à une annulation de la part de l’Opérateur Historique ou à un retard de mise à disposition du Service, ETIMIA LC COM ne saurait en être tenue responsable et pourra répercuter à l’Abonné les éventuels frais facturés à cette occasion par l'Opérateur de Réseaux ou l'Opérateur Historique. L’Abonné accepte qu'en cas de litige relatif au traitement de sa souscription ou de contestation de sa part, les documents contractuels signés entre ETIMIA LC COM et l’Abonné pourront être communiqués à l’Opérateur de Réseaux et à des Opérateurs tiers. L’Abonné reconnaît et accepte que l'Opérateur Historique ou l’Opérateur de Boucle Locale, en leur qualité de propriétaire des câbles et des équipements qu’ils ont installés pour raccorder le Site de l’Abonné, déterminent seul les conditions techniques permettant l'accès à sa boucle locale. Ils peuvent être amenés à en modifier les conditions de fourniture ou à en suspendre temporairement ou totalement l’usage pour des impératifs techniques ou de service universel. ETIMIA LC COM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications ou de leurs conséquences. Dans de tels cas, ETIMIA LC COM et l’Abonné s’engagent à se rapprocher pour convenir de la souscription par l’Abonné à une solution technique alternative sur la base du catalogue des offres d’ETIMIAd’LC COM, au prix et suivant les conditions contractuelles et techniques en vigueur pour cette nouvelle solution.