Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
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Samples: Convention Entre, Convention Entre Le Gouvernement De La Republique Francaise Et Le Gouvernement De l'Etat d'Israel en Vue d'Eviter Les Doubles Impositions Et De Prevenir, Convention Entre Le Gouvernement De La Republique Française Et Le Gouvernement De La Republique d'Estonie en Vue d'Eviter Les Doubles Impositions Et De Prevenir
Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un qu’un résident d'un d’un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration d’administration ou de surveillance d'une d’une société qui est un résident de l'autre l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
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Samples: s88dcca063ae76fa8.jimcontent.com, www.impots.gouv.fr
Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat État contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat État contractant sont imposables dans cet autre EtatÉtat.
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Samples: www.impots.gouv.fr
Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance ou d'autres organes similaires d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
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Jetons de présence. 1. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
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Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
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Samples: Convention Entre