Common use of Jetons de présence Clause in Contracts

Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.

Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un qu’un résident d'un d’un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration d’administration ou de surveillance d'une d’une société qui est un résident de l'autre l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.

Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat État contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat État contractant sont imposables dans cet autre EtatÉtat.

Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance ou d'autres organes similaires d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.

Jetons de présence. Les jetons de présence et autres rétributions rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.