CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 12.1. La périodicité d’émission des factures afférentes à un Service est soit mensuelle soit bimestrielle et précisée dans la Convention de Services correspondante. Pour le Domaine Mobile, la périodicité d’émission des factures est mensuelle. Sauf disposition contraire, les abonnements sont facturés terme à échoir et les communications à terme échu.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 37.1 Pour les abonnements aux Services, tout mois commencé est dû.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Le prix de reprise est versé mensuellement par REVIPAC qui garantit le paiement à la Collectivité à réception de l’avis de somme à payer. Les versements du prix de reprise s’effectuent sur la base mensuelle.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Les sommes dues par le Client sont exprimées hors taxes et sont à majorer des taxes et impôts en vigueur. Elles sont facturées et payées selon les modalités suivantes.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Les sommes dues à Orange au titre du Contrat sont facturées mensuellement au Cocontractant selon les modalités définies en Annexe 2. La devise utilisée pour les tarifs, les prix, les factures et le règlement est l’Euro. Les Frais de mise en service (Frais Techniques et Frais Administratifs) ainsi que les SMS-MT sont facturés à compter de la date de mise en service du Short Code. Les Frais Mensuels prévus en Annexe 2 correspondants au mois au cours duquel la mise en service du Short Code est effectuée, sont calculés prorata temporis et sont facturés mensuellement, à terme échu. Les autres frais seront également facturés mensuellement, à terme échu. Les sommes dues au titre du service d’envoi de SMS-MT sont calculées à partir du nombre total de SMS-MT comptés par Orange pour chacun des Short Codes ouverts par le Cocontractant, conformément aux modalités détaillées en Annexe 2, propres à chacun de ses Short Codes ; à cet effet, Orange prendra en compte tous les Contrats afférents à une Offre Ticket de Transport par SMS Orange souscrits par le Cocontractant en vigueur lors de la facturation. Orange a la faculté, sous réserve d’en informer le Cocontractant le cas échéant, de ne pas établir de facture si la somme qui lui est due par le Cocontractant au titre d’un mois donné est inférieure à cent cinquante euros (150 €). Cette somme sera reportée sur la facture du mois suivant. Ces sommes devront être payées en euros au plus tard quarante-cinq (45) jours suivant la date d’établissement de la facture. La date limite de paiement est indiquée sur la facture. Le règlement s’effectuera par virement bancaire et devra être précédé d’un avis de virement mentionnant les références de la facture concernée et les coordonnées du payeur. Cet avis devra être adressé à Orange au moins deux (2) jours ouvrés avant la date effective de virement. Les références bancaires d’Orange sont transmises au Cocontractant lors de la signature du Contrat.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 1. La facturation se fait après la livraison des marchandises, l’exécution des Travaux ou la fourniture des Services et sur approbation d’Indaver. La facturation doit dans tous les cas se faire dans le délai convenu, ou en l’absence d’accord écrit en la matière, au plus tard cent vingt (120) jours après la livraison valide des marchandises, l’exécution des Travaux ou la fourniture des Services.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 10.1. Les abonnements ou forfaits sont facturés terme à échoir. A la première et dernière facturation, les abonnements ou forfaits afférents à la période écoulée depuis la mise en service sont décomptés au prorata temporis. Les consommations réelles du Client sont facturées mensuellement à terme échu. Les Offres sur Mesures sont facturées 30% à la commande et 70% au terme de la fourniture de chaque Livrable ou prestation, ou selon l’échéancier fourni dans la Proposition Technique et Financière.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 26 Tarif de Raccordement – Prix des travaux 26 Factures 26
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 6.1.1 – Sauf dispositions contraires, la périodicité d’émission des factures afférentes à une Prestation est mensuelle.
CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 7.1. Désignation du destinataire des factures