CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT Clauses Exemplaires

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 12.1. La périodicité d’émission des factures afférentes à un Service est soit mensuelle soit bimestrielle et précisée dans la Convention de Services correspondante. Pour le Domaine Mobile, la périodicité d’émission des factures est mensuelle. Sauf disposition contraire, les abonnements sont facturés terme à échoir et les communications à terme échu. 12.2. Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures adressées au Client et/ou à chaque Bénéficiaire que le Client aura désigné conformément à l’article 3 « Champ d’application et conditions d’accès au Service ». Les frais de port pour l’envoi de ces factures sont pris en charge par Orange Business Services à destination de la France uniquement. 12.3. Au titre du Contrat, le Client peut désigner, sous sa responsabilité, un tiers en tant que payeur, sous réserve que ce dernier ait manifesté, par courrier, son accord sur l’obligation de paiement et l’adresse de facturation. La désignation d’un tiers payeur vaut simple indication de paiement et n’exonère pas le Client de son obligation de paiement en cas de défaillance du tiers payeur. En cas de tiers paiement, Orange Business Services continuera à facturer le Client mais adressera les factures au tiers payeur. 12.4. Les sommes facturées sur la base d’une périodicité mensuelle sont payables à trente jours calendaires à compter de la date d'établissement de la facture. En cas de prélèvement SEPA, le délai est augmenté de 5 jours calendaires. Toutefois, si le cinquième jour est un jour non ouvré, le prélèvement SEPA sera effectué le premier jour ouvré précédant ce cinquième jour. Dans l’hypothèse d’un délai de paiement ou d’une périodicité de facturation différent, la Convention de Services concernée précisera les règles applicables. Orange Business Services ne pratique pas d’escompte. Sur les factures émises par Orange Business Services, les prix du Service seront affichés avec deux décimales. L’article 12.4 ne s’applique pas au Domaine Mobile. 12.5. Orange Business Services peut également, en cours de période, émettre une facture intercalaire lorsqu’un volume inhabituel de consommations le justifie ou à la suite d'un incident de paiement ou dès la résiliation de tout ou partie du Contrat. Le délai de paiement est ramené à 5 jours calendaires pour les factures intercalaires, sauf pour le Domaine Mobile. 12.6. Les Services non récurrents (sans abonnement) sont facturés en totalité à la Commande ou peuvent donner lieu à la facturation d’un acompte, à la...

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Se référer à la commande.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Le prix de reprise est versé mensuellement par REVIPAC qui garantit le paiement à la Collectivité à réception de l’avis de somme à payer. Les versements du prix de reprise s’effectuent sur la base mensuelle.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 37.1 Pour les abonnements aux Services, tout mois commencé est dû. 37.2 Les sommes facturées sur la base d’une périodicité mensuelle sont payables à 21 jours calendaires à compter de la date d’établissement de la facture. 37.3 Le paiement des factures s'effectue selon le mode de paiement retenu dans le Bon de Commande. 37.4 Le Client a la possibilité de choisir une facture unique regroupant l'ensemble des abonnements et services associés, facturés sur un "Compte Client" unique ou une facture pour chacun des abonnements existants. 37.5 La contestation élevée par le Client à l'encontre de la facture ne peut en aucun cas le dispenser de son paiement ; toute réduction de la facture contestée donnera lieu à l'émission d'un crédit venant en déduction de la facture suivante après accord des deux parties.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Sauf dispositions particulières, les prestations de service sont fournies et facturées selon la spécificité des prestations, leur ampleur et leur consistance. Les prestations peuvent comporter une partie variable et sont calculées suivant les éléments tarifaires annexé aux présentes.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 12.1 La périodicité d’émission des factures afférentes à un Service est soit mensuelle soit bimestrielle et précisée dans la Convention de Services correspondante. Pour le Domaine Mobile, la périodicité d’émission des factures est mensuelle. Sauf disposition contraire, les abonnements sont facturés terme à échoir et les communications à terme échu. 12.2 Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures adressées au Client et/ou à chaque Bénéficiaire que le Client aura désigné conformément à l’article 3

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Les sommes dues à Orange au titre du Contrat sont facturées mensuellement au Cocontractant selon les modalités définies en Annexe 2. La devise utilisée pour les tarifs, les prix, les factures et le règlement est l’Euro. Les Frais de mise en service (Frais Techniques et Frais Administratifs) ainsi que les SMS-MT sont facturés à compter de la date de mise en service du Short Code. Les Frais Mensuels prévus en Annexe 2 correspondants au mois au cours duquel la mise en service du Short Code est effectuée, sont calculés prorata temporis et sont facturés mensuellement, à terme échu. Les autres frais seront également facturés mensuellement, à terme échu. Les sommes dues au titre du service d’envoi de SMS-MT sont calculées à partir du nombre total de SMS-MT comptés par Orange pour chacun des Short Codes ouverts par le Cocontractant, conformément aux modalités détaillées en Annexe 2, propres à chacun de ses Short Codes ; à cet effet, Orange prendra en compte tous les Contrats afférents à une Offre Ticket de Transport par SMS Orange souscrits par le Cocontractant en vigueur lors de la facturation. Orange a la faculté, sous réserve d’en informer le Cocontractant le cas échéant, de ne pas établir de facture si la somme qui lui est due par le Cocontractant au titre d’un mois donné est inférieure à cent cinquante euros (150 €). Cette somme sera reportée sur la facture du mois suivant. Ces sommes devront être payées en euros au plus tard quarante-cinq (45) jours suivant la date d’établissement de la facture. La date limite de paiement est indiquée sur la facture. Le règlement s’effectuera par virement bancaire et devra être précédé d’un avis de virement mentionnant les références de la facture concernée et les coordonnées du payeur. Cet avis devra être adressé à Orange au moins deux (2) jours ouvrés avant la date effective de virement. Les références bancaires d’Orange sont transmises au Cocontractant lors de la signature du Contrat.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Les sommes dues par le Client sont exprimées hors taxes et sont à majorer des taxes et impôts en vigueur. Elles sont facturées et payées selon les modalités suivantes.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. Les conditions de facturation et de paiement du produit DESTINEO ESPRIT LIBRE, excepté pour les plis affranchis à l’aide de timbres pré-oblitéré ou déposés sous enveloppes PAD, sont celles du mode d’affranchissement utilisé qui sont décrites dans le (ou les) contrat(s) associé(s) en vigueur. Pour les plis affranchis à l’aide de timbres pré-oblitérés ou déposés sous enveloppes PAD, le Client effectue le paiement à l’achat (sauf convention de paiement différé) et peut obtenir un reçu. La facture est établie et transmise ultérieurement au Client. Il appartient au Client de préciser et d’actualiser son adresse de facturation et toutes les informations conduisant à un règlement. Les conséquences éventuelles dues à une insuffisance de précision seront supportées par le Client.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT. 37.1. Pour les abonnements aux Services, tout mois commencé est dû. 37.2. Les sommes facturées sur la base d’une périodicité mensuelle sont payables à 21 jours calendaires à compter de la date d’établissement de la facture. En cas de prélèvement SEPA, celui-ci est effectué à la date indiquée sur la facture. Orange Business Services ne pratique pas d’escompte. Les quantités et montants de chaque ligne sont calculés sur 6 décimales et arrondis à 2 décimales sur la facture. Les prix unitaires des consommations peuvent être sur 3 décimales. 37.3. Le paiement des factures s'effectue selon le mode de paiement retenu dans le Bon de Commande . 37.4. Le Client a la possibilité de choisir sur le Bon de Commande une facture unique regroupant l'ensemble des abonnements et services associés, facturés sur un "Compte Client" unique ou une facture pour chacun des abonnements existants. 37.5. La contestation élevée par le Client à l'encontre de la facture ne peut en aucun cas le dispenser de son paiement ; toute réduction de la facture contestée donnera lieu à l'émission d'un crédit venant en déduction de la facture suivante après accord des deux parties.