LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT EXCLUSIVES. TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE PORTANT SUR LES LOGICIELS, LE MATÉRIEL, LES SYSTÈMES, LES RÉSEAUX OU LES ENVIRONNEMENTS OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER EST EXCLUE.
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Samples: Service Agreement, Order Agreement, Order Agreement
LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT EXCLUSIVES. TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE PORTANT SUR LES LOGICIELS, LE MATÉRIEL, LES SYSTÈMES, LES RÉSEAUX OU LES ENVIRONNEMENTS OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER EST EXCLUE.
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Samples: Convention Sur Les Services D’abonnement, Convention Sur Les Services D’abonnement
LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT EXCLUSIVES. TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE PORTANT SUR LES LOGICIELS, LE MATÉRIEL, LES SYSTÈMES, LES RÉSEAUX OU LES ENVIRONNEMENTS OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER EST EXCLUE.
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Samples: Subscription Agreement
LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT EXCLUSIVES. TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE PORTANT SUR LES LOGICIELS, LE MATÉRIEL, LES SYSTÈMES, LES RÉSEAUX OU LES ENVIRONNEMENTS ENVIRONNEMENTS, OU TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER EST EXCLUE.
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Samples: Services Agreements