Garanties, avis de non-responsabilité et recours exclusifs Clauses Exemplaires

Garanties, avis de non-responsabilité et recours exclusifs. 9.1 Chaque partie déclare qu’elle a conclu de manière valide cette convention et qu’elle a le pouvoir et l’autorité de le faire. Oracle garantit que pendant la durée, Oracle fournira (i) le service infonuagique en utilisant une attention et des compétences commercialement raisonnables dans tous les aspects matériels, selon la définition des documents écrits Oracle NetSuite et (ii) tous les services professionnels et services de soutien de manière professionnelle, en conformité aux normes de l’industrie (les garanties décrites dans les clauses (i) et (ii) ci-dessous, collectivement la « garantie relative aux services »). Si les services fournis au client n’ont pas été exécutés conformément à la commande, le client doit envoyer rapidement à Oracle un avis écrit décrivant la défaillance dans les services (y compris, le cas échéant, le numéro de la demande de service informant Oracle de ladite défaillance dans les services). En ce qui a trait aux services professionnels, le client doit aviser Oracle de toute rupture de garantie dans un délai de soixante (60) jours à compter de la prestation du service déficient.
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Garanties, avis de non-responsabilité et recours exclusifs. 6.1 Chaque partie représente qu’elle a conclu de manière valide la convention-cadre et qu’elle a le pouvoir et l’autorité de le faire. Nous garantissons que, pendant la période des services, nous fournirons lesdits services en procédant d’une manière et avec des compétences commercialement raisonnables dans tous les aspects importants décrits dans les spécifications du service. Si les services ne vous sont pas fournis conformément à la garantie donnée, vous devez promptement nous aviser par écrit en décrivant la défaillance dans les services (y compris, selon le cas, le numéro de demande de service par lequel vous nous avisez de la défaillance dans les services).
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Garanties, avis de non-responsabilité et recours exclusifs. 7.1 Oracle garantit, pendant un (1) an à compter de la date de livraison (physique ou électronique), qu’un programme visé par une licence exécutera à tous égards importants les fonctions décrites dans la documentation qui s’y rapporte. Au cours de cette période d’un (1) an à compter de la livraison, vous devez aviser Oracle de tout problème de conformité du programme à la garantie. Oracle garantit également que les services de soutien technique et les offres de services en matière de programmes (décrites à la section 6 plus haut) commandés et fournis en vertu du présent annexe P seront exécutés avec professionnalisme et en conformité avec les normes de l’industrie. Vous devez informer Oracle de toute déficience ayant trait à la garantie des services de soutien technique ou des services relatifs aux programmes, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l’exécution de services de soutien technique ou relatifs aux programmes insatisfaisants.
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Garanties, avis de non-responsabilité et recours exclusifs. 8.1 Chaque partie déclare qu’elle a conclu de manière valide la présente convention et qu’elle a le pouvoir et l’autorité de le faire. Oracle garantit que, pendant la période des services, Oracle fournira lesdits services en faisant preuve de diligence et de compétence commercialement raisonnables et à tous égards importants, comme décrit dans les spécifications des services (« la Garantit des services »). Si les services qui vous sont fournis n’ont pas été exécutés conformément à la commande, vous devez envoyer rapidement à Oracle un avis écrit décrivant la défaillance dans les services (y compris, le cas échéant, le numéro de la demande de service informant Oracle de ladite défaillance dans les services).
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Garanties, avis de non-responsabilité et recours exclusifs. 4.1 Oracle garantit qu’une ou plusieurs offres de services de source ouverte Oracle seront exécutées avec professionnalisme et en conformité avec les normes de l’industrie. Dans les quatre-vingt- dix (90) jours à compter de la prestation insatisfaisante d’une ou plusieurs offres de services de source ouverte Oracle, vous devez aviser Oracle de tout problème de conformité à la garantie d’une ou plusieurs offres de services de source ouverte Oracle.
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  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.