LA SUBROGATION DANS LES DROITS ET ACTIONS DE L’ASSURÉ. En contrepartie du paiement de l'indemnité et à concurrence du montant de celle-ci, L’Assureur devient bénéficiaire des droits et actions que l’Assuré possédait contre tout responsable du Sinistre, conformément à l'article L 121-12 du Code des assurances. Si l’Assureur ne peut plus exercer cette action, par le fait de l’Assuré, il peut être déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuré.
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Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance
LA SUBROGATION DANS LES DROITS ET ACTIONS DE L’ASSURÉ. En contrepartie du paiement de l'indemnité et à concurrence du montant de celle-ci, L’Assureur l’Assureur devient bénéficiaire des droits et actions que l’Assuré possédait contre tout responsable du Sinistre, conformément à l'article L 121-12 du Code des assurances. Si l’Assureur ne peut plus exercer cette action, par le fait de l’Assuré, il peut être déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuré.
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Samples: Suspension Résiliation De L’abonnement, Conditions Générales D’assurance