LES JUSTIFICATIFS Á FOURNIR Clauses Exemplaires

LES JUSTIFICATIFS Á FOURNIR. Mondial Assistance communiquera à l’Assuré les renseignements nécessaires pour effectuer sa déclaration de Sinistre et il lui appartiendra de fournir à Mondial Assistance tout document et toute information permettant de justifier sa demande et l’évaluation du montant de son préjudice, notamment : ÉVÉNEMENTS GARANTIS JUSTFICATIFS Á FOURNIR DANS TOUS LES CAS - les factures de l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité de la prestation assurée, - un R.I.B., - les originaux des titres de transport retour non utilisés et utilisés, - la référence du dossier pour lequel l’Assuré a obtenu l’accord d’interrompre le Séjour par Mondial Assistance, ou - l’attestation d’intervention d’un autre assisteur précisant le motif de l’intervention, - après examen du dossier, tout autre justificatif à la demande de Mondial Assistance.
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LES JUSTIFICATIFS Á FOURNIR. L’Assureur communiquera à l’Assuré les renseignements nécessaires pour effectuer sa déclaration de Sinistre. Il appartiendra à l’Assuré de fournir à l’Assureur tout document et toute information permettant de justifier le motif de son Annulation et d’évaluer le montant de son indemnisation. Si le motif de son Annulation est médical, l’Assuré peut, s’il le souhaite, communiquer les éléments médicaux, sous pli confidentiel, à l’attention du médecin conseil de l’Assureur.
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LES JUSTIFICATIFS Á FOURNIR. L’Assureur communiquera à l’Assuré les renseignements nécessaires pour effectuer sa déclaration de Sinistre. Il appartiendra à l’Assuré de fournir à l’Assureur tout document et toute information permettant de justifier le motif de son Annulation et d’évaluer le montant de son indemnisation. Si le motif de son Annulation est médical, l’Assuré peut, s’il le souhaite, communiquer les éléments médicaux, sous pli confidentiel, à l’attention du médecin conseil de l’Assureur. ÉVÉNEMENTS GARANTIS JUSTIFICATIFS Á FOURNIR DANS TOUS LES CAS - la confirmation de réservation des prestations assurées, - la facture des frais d’annulation des prestations assurées, - le cas échéant, le document officiel précisant le lien de parenté avec la personne à l’origine de l’Annulation (copie du livret de famille, certificat de concubinage,…), - un R.I.B., - après examen du dossier, tout autre justificatif à la demande de Mondial Assistance. En cas de Maladie, y compris liée à l’état de grossesse ou d’Accident corporel : - le cas échéant, les ordonnances du traitement médicamenteux, - le cas échéant, le compte rendu des examens, - le cas échéant, la copie de l'arrêt de travail, - le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation, - après examen du dossier et à la demande de l’Assureur : les bordereaux de remboursements de l’organisme d’assurance maladie auquel l’Assuré est affilié. En cas de décès : - la copie du certificat de décès, - le cas échéant, les coordonnées du notaire en charge de la succession de l’Assuré décédé. En cas de licenciement économique : - la copie de la lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement, - la copie de la lettre signifiant le licenciement économique. En cas d’obtention d’emploi : - le justificatif récent de demandeur d’emploi ou d’inscription à Pôle Emploi, - la copie de la lettre d’embauche ou du contrat de travail. En cas d’obtention de stage rémunéré : - le justificatif récent de demandeur d’emploi ou d’inscription à Pôle Emploi, - la copie de la convention de stage rémunéré. En cas de suppression ou de modification des congés payés par l’employeur : - la copie de l’accord préalable des congés, - la copie du bulletin de salaire sur lequel figure le récapitulatif des congés pour le mois du Séjour annulé. En cas de Dommages matériels graves : - l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur multirisques habitation, - en cas de cambriolage, la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police.
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LES JUSTIFICATIFS Á FOURNIR. L’Assureur communiquera à l’Assuré les renseignements nécessaires pour lui permettre de constituer un dossier. Il appartiendra à l’Assuré de fournir à l’Assureur tout document et toute information permettant de justifier sa demande et d’évaluer le montant de son préjudice, notamment : RACHAT DE FRANCHISE JUSTIFICATIFS Á FOURNIR DANS TOUS LES CAS - la copie du contrat d’assurance, un R.I.B., la copie du contrat de location du véhicule, - la copie de l’état du véhicule signé au départ et celui signé au retour indiquant les dommages causés au véhicule, le devis établi par le réparateur, - le justificatif bancaire faisant apparaître la somme débitée par le loueur pour les dommages occasionnés au véhicule, la copie de la facture des réparations, - l’originale de la facture de remorquage/dépannage non pris en charge par le loueur, - le constat amiable d’Accident, - tout autre document à la demande de Mondial Assistance.
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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.