Common use of LA SUBROGATION Clause in Contracts

LA SUBROGATION. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions à l'encontre de la partie adverse pour la récupération des sommes que nous avons engagées. Toutefois, les sommes obtenues en remboursement des frais et honoraires exposés pour le règlement du litige vous bénéficient par priorité pour les dépenses restées à votre charge et que vous nous justifiez. Subsidiairement, elles nous reviennent dans la limite des montants que nous avons engagés.

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Samples: www.pjff.fr, aic-giovannetti.info, www.laprotectionjuridique.com

LA SUBROGATION. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions à l'encontre l’encontre de la partie adverse pour la récupération : - des indemnités que nous vous avons versées au titre du présent contrat, - des sommes que nous avons engagéesengagées pour assurer votre défense. Toutefois, les sommes obtenues en remboursement des frais et honoraires exposés pour le règlement du litige vous bénéficient par priorité pour les dépenses restées à votre charge et que vous nous justifiez. Subsidiairement, elles nous reviennent dans la limite des montants que nous avons engagés.

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