Common use of LA VENTE Clause in Contracts

LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés invités à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement l’enregistrement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel potentiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés invités à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement l’enregistrement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel poten- tiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel potentiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel potentiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation organi- sation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés invités à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement l’enregistrement de leurs données personnelles. .Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire d’inter- dire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel potentiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation organi- sation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés invités à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement l’enregistrement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un dépositdépo- sit. Artcurial SAS se réserve d’interdire d’inter- dire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel potentiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés invités à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement l’enregistrement de leurs données personnelles. .Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel potentiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement l’en- registrement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander deman- der à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés invités à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement l’enregis- trement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander deman- der à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires ban- caires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel potentiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés invités à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement l’enregistrement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur acqué- reur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer d’ef- fectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel pour justes motifs.

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LA VENTE. a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invi- tés à se faire connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente, afin de permettre l’enre- gistrement de leurs données personnelles. Artcurial SAS se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur poten- tiel pour justes motifs. Une enchère est acceptée au regard des informations transmises par l'encherisseur avant la vente. En conséquence, aucune modification du nom de l'adjudicataire ne pourra intervenir après la vente.

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