Le bilan social Clauses Exemplaires

Le bilan social. Nous organisons et prenons en charge un bilan social réalisé par un Travailleur Social. Celui-ci évalue les besoins d’aide et d’accompagnement du bénéficiaire en prenant en compte sa ou ses problématiques. Il identifie avec le bénéficiaire les solutions les plus adaptées à la situation : - le choix du lieu de vie, - la recherche des aides financières possibles, - les ressources locales (accueil de jours, associations...), - la mise en place de l’organisation la plus pertinente, - l’identification des priorités et envoi d’une synthèse au bénéficiaire, avec des préconisations personnalisées sur sa situation. Cette garantie est accessible du lundi au vendredi, hors jours fériés.

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  • EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice social débutera à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2019.

  • CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de un milliard deux cent vingt-cinq millions quatre cent quarante mille six cent quarante-deux euros (1.225.440.642€). Il est divisé en huit cent seize millions neuf cent soixante mille quatre cent vingt-huit (816.960.428) actions d’une valeur nominale d’un euro et cinquante centimes d’euro (1,50€) chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111