Common use of LE FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER Clause in Contracts

LE FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER. Le forfait journalier hospitalier facturé par les établissements hospitaliers sert à couvrir les frais d’hébergements et d’entretien entraînés par une hos- pitalisation supérieure à 24 heures dans un établissement public ou privé, y compris le jour de sortie. Conformément à la circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables, le forfait journalier est garanti sans limite de durée lorsqu’il est facturé par un établissement de santé. Il n’est pas garanti s’il est facturé par les établissements médico-sociaux comme les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD).

LE FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER. Le forfait journalier hospitalier facturé par les établissements hospitaliers sert à couvrir les frais d’hébergements et d’entretien entraînés par une hos- pitalisation hospitalisation supérieure à 24 heures dans un établissement public ou privé, y compris le jour de sortie. Conformément à la circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant bénéficiant d’aides fiscales fiscales et sociales attachées aux contrats responsables, le forfait journalier est garanti sans limite de durée lorsqu’il est facturé par un établissement de santé. Il n’est pas garanti s’il est facturé par les établissements médico-sociaux comme les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD).

LE FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER. Le forfait journalier hospitalier facturé par les établissements hospitaliers sert à couvrir les frais d’hébergements et d’entretien entraînés par une hos- pitalisation supérieure à 24 heures dans un établissement public ou privé, y compris le jour de sortie. Conformément à la circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant bénéficiant d’aides fiscales fiscales et sociales attachées aux contrats responsables, le forfait journalier est garanti sans limite de durée lorsqu’il est facturé par un établissement de santé. Il n’est pas garanti s’il est facturé par les établissements médico-sociaux comme les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD).