Common use of LIMITATION DES SERVICES Clause in Contracts

LIMITATION DES SERVICES. Sauf indication contraire ci-dessous, lorsque les Services consistent à réparer des systèmes portant la marque Dell, ces Services sont les services de réparation nécessaires en raison d’un défaut existant ou de l’intervention d’un défaut de matériel ou de fabrication du système ou d’un composant du système couvert par le présent Contrat. La maintenance préventive n’est pas incluse. Les réparations rendues nécessaires par des problèmes de logiciels ou par suite d’une altération, d’un ajustement ou d’une réparation effectués par toute autre personne que Dell (ou ses représentants) ne sont pas incluses. Pour tout Produit acheté avant que le Client n’achète les Services, Dell se réserve le droit d’inspecter ces Produits avant d’accepter de fournir les Services. Sauf indication contraire dans la DT ou la Description des services, les Services ne comprennent pas la réparation de systèmes ou de composants de système endommagés à la suite des événements suivants : (i) accident, mauvaise utilisation ou utilisation abusive du système ou du composant (comme, sans s’y limiter, l’utilisation de tensions inadaptées, l’utilisation de fusibles inadaptés, l’utilisation d’appareils ou d’accessoires incompatibles, une ventilation incorrecte ou insuffisante ou le non-respect des instructions de fonctionnement) par toute autre personne que Dell (ou ses représentants), (ii) cas de Force majeure tel que décrit à l’article 10.6, notamment la foudre, une inondation, une tornade, un séisme ou un ouragan ou (iii) déplacement du système d’un lieu à un autre ou d’une entité à une autre.

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Samples: www.dell.com, www.dell.com

LIMITATION DES SERVICES. 7.1 Sauf indication contraire comme il est mentionné ci-dessousaprès, lorsque les Services services consistent à réparer en des systèmes portant la marque Dellservices de réparation, ces Services services sont les services de réparation nécessaires en raison d’une défectuosité existante ou d’une défectuosité survenue dans les matériaux ou d’un défaut existant ou de l’intervention d’un défaut de matériel ou de fabrication du système ou d’un composant du système couvert visé par le présent Contrat. La maintenance préventive n’est pas inclusela présente convention cadre. Les réparations rendues nécessaires par des problèmes de logiciels ou requises par suite de problèmes provoqués par un logiciel ou d’une altération, d’un ajustement modification ou d’une réparation effectués qui n’a pas été effectuée par toute autre personne que Dell (ou ses représentantsreprésentants autorisés) ne sont pas incluses. Pour tout Produit acheté avant que le Client n’achète les Services, Dell se réserve le droit d’inspecter ces Produits avant d’accepter de fournir les Services. Sauf indication contraire dans l’énoncé des travaux, la DT description des services ou la Description des servicesle formulaire de spécifications techniques, les Services services ne comprennent pas la les services de réparation de systèmes d’un système ou de composants de d’un composant d’un système endommagés à la qui a été endommagé par suite des événements suivants : (i) d’un accident, ou encore d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive du système ou du composant (comme, sans s’y limiter, notamment l’utilisation de tensions inadaptéesd’une tension électrique inadéquate, l’utilisation de fusibles inadaptésinadéquats, l’utilisation d’appareils ou d’accessoires incompatibles, une ventilation incorrecte inappropriée ou insuffisante ou le non-respect des instructions l’omission de fonctionnementsuivre les consignes d’utilisation) par toute une autre personne que Dell (ou ses représentants), (ii) d’un cas de Force majeure tel que décrit à l’article 10.6force majeure, notamment la foudre, une inondation, une tornade, un séisme ou tremblement de terre et un ouragan ou (iii) déplacement du système d’un lieu à un autre ou d’une entité à une autre.ou

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Samples: Convention Cadre De Prestation De Services

LIMITATION DES SERVICES. Dell Services Sauf indication contraire ci-dessous, lorsque les Services consistent à réparer des systèmes portant la marque Dell, ces Services sont les services de réparation nécessaires en raison d’un défaut existant ou de l’intervention d’un défaut de matériel ou de fabrication du système ou d’un composant du système couvert par le présent Contrat. La maintenance préventive n’est pas incluse. Les réparations rendues nécessaires par des problèmes de logiciels ou par suite d’une altération, d’un ajustement ou d’une réparation effectués par toute autre personne que Dell (ou ses représentants) ne sont pas incluses. Pour tout Produit acheté avant que le Client n’achète les Services, Dell se réserve le droit d’inspecter ces Produits avant d’accepter de fournir les Services. Sauf indication contraire dans la DT ou la Description des services, les Services ne comprennent pas la réparation de systèmes ou de composants de système endommagés à la suite des événements suivants : (i) accident, mauvaise utilisation ou utilisation abusive du système ou du composant (comme, sans s’y limiter, l’utilisation de tensions inadaptées, l’utilisation de fusibles inadaptés, l’utilisation d’appareils ou d’accessoires incompatibles, une ventilation incorrecte ou insuffisante ou le non-respect des instructions de fonctionnement) par toute autre personne que Dell (ou ses représentants), (ii) cas de Force majeure tel que décrit à l’article 10.6, notamment la foudre, une inondation, une tornade, un séisme ou un ouragan ou (iii) déplacement du système d’un lieu à un autre ou d’une entité à une autre.

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Samples: www.dell.com