Cas de force majeure. Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, Epsilon à l’école est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par Epsilon à l’école. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.
Cas de force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Si le cas de force majeure devait avoir une durée supérieure à 30 jours consécutifs, cela ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
Cas de force majeure. Le contrat ne peut être résilié par le consom’acteur qu’en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par le producteur qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.) Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur. En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 3 semaines. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.
Cas de force majeure. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des relations contractuelles et qui serait due au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure. Les parties ont convenu ensemble que sera considéré comme cas de force majeure, l'ensemble des cas reconnus en jurisprudence ainsi que les incendies, explosions, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, demande ou exigence de toute institution gouvernementale, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication auquel est abonné le PRESTATAIRE, suspension ou interruption de l’accès à internet offert par le PRESTATAIRE d’accès à internet du PRESTATAIRE, suspension ou interruption des SERVICES de la société propriétaire et gestionnaire des serveurs sur lesquels sont hébergés les DONNÉES du CLIENT, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du PRESTATAIRE. Dans le cadre du devoir de collaboration, les parties s'engagent mutuellement à se tenir promptement et régulièrement informées de la survenance et du maintien d'un cas de force majeure, par tout moyen. Elles s'engagent également à satisfaire l'ensemble des obligations dans un délai raisonnable après la cessation du cas de force majeure ainsi défini. Toutefois, si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à TRENTE (30) jours, à compter de la notification du cas de force majeure par l'une ou l'autre des parties, le CONTRAT pourrait être résilié de plein droit à la demande de l'une quelconque des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.
Cas de force majeure aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à- vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à sept (7) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
Cas de force majeure. Pour l'exécution de la présente Convention, un événement de force majeure désigne tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles de l’une ou l’autre des Parties. En outre, il existe des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Distributeur et du Demandeur et non maîtrisables dans l’état des techniques qui sont assimilées par les Parties à des événements de force majeure. Ces circonstances sont les suivantes : - les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure. - Les retards dans les livraisons de matériels du fait de restrictions de circulation imposées par les Pouvoirs public ou de mouvements sociaux, - les retards dans l’exécution des travaux des entreprises sous-traitantes du fait d’intempéries, - les retards dans l’exécution des travaux ou dans les livraisons de matériels du fait de difficultés d’accès au chantier provoquées par l’action de tiers, - l’indisponibilité du personnel du Distributeur, suite à des Contraintes d’exploitation telles que définies à l’article XII, - en cas de pandémie perturbant le bon fonctionnement de l’économie Française. Les Parties n'encourent aucune responsabilité et ne sont tenues d'aucune obligation de réparation au titre des dommages subis par l’une ou l’autre du fait de l'inexécution ou de l’exécution défectueuse de tout ou partie de leurs obligations conventionnelles, lorsque cette inexécution ou cette exécution défectueuse a pour cause la survenance d’un événement de force majeure. Les obligations conventionnelles des Parties, à l’exception de celle de confidentialité, sont alors suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. La Partie qui désire invoquer l’événement de force majeure informe l’autre Partie par tout moyen, dans les meilleurs délais, de la nature de l'événement de force majeure invoqué et sa durée probable. Toute Partie qui invoque un événement de force majeure a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour en limiter sa portée et sa durée. Si un événement de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, chacune des Parties peut résilier la présente Convention, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnité pour l’autre Partie, par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de 15 Jours calen...
Cas de force majeure. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, aucune des parties ne sera réputée être en défaut du présent contrat pour manquement à ses obligations lorsqu'en raison de causes hors de son contrôle raisonnable. Cette disposition ne devra pas être interprétée comme excusant la non-exécution d'une obligation par l'une des parties à effectuer un paiement à l'autre partie en vertu du présent contrat.
Cas de force majeure. 7.1 En cas de force majeure, les Parties seront dégagées de la responsabilité leur incombant au titre du présent Contrat sans dédommagement financier. Seront considérés comme des cas de force majeure les évènements météorologiques exceptionnels, séismes, grèves touchant les transports aériens, attentats, état de guerre, risques sanitaires ou évènements exigeant que le Conseil ou le Prestataire annule le contrat.
Cas de force majeure. Les cas de force majeure suspendent l’exécution du Contrat et au-delà de deux (2) mois le résilient automatiquement, le Client n’étant pas redevable des Redevances à échoir ni, le cas échéant, des frais de résiliation. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours des Tribunaux français.
Cas de force majeure. La responsabilité du Prestataire ou du Client ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible au sens de l’Article 51 de la Loi sur la Théorie Générale des Obligations. En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours. Il est convenu qu’en cas de Force Majeure, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour atténuer et, dans la mesure où les deux Parties s’accordent sur ce qui peut être raisonnablement attendu d’une Partie, tenter de surmonter dans un délai raisonnable les effets causés par les cas de Force Majeure qui ont affecté l’exécution de leurs obligations respectives. La Partie lésée devra notifier l’autre Partie par écrit de la survenance d’un cas de Force Majeure dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et en tout état de cause dans un délai de huit (8) jours à partir du moment où elle a eu connaissance du cas de Force Majeure. Ainsi, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre durant un délai raisonnable convenu entre les parties.